9782130829188


Parution : 02/2026
Editeur : Presses Universitaires de France
EAN : 9782130829188
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Droit de l'exécution

Rudy Laher

Présentation de l’éditeur

Le droit de l’exécution désigne les moyens légaux mis en place à la suite d’une décision judiciaire pour qu’un créancier obtienne le paiement de la dette d’un débiteur. Ce manuel expose et analyse de manière claire et approfondie le droit commun de l’exécution forcée en matière civile et les différentes procédures civiles d’exécution. À jour des dernières réformes, l’ouvrage expose tout ce qu’il faut savoir de la mise en place à la mise en œuvre de l’exécution sur la personne et les biens. Étudiants en master de droit privé et professionnels (commissaires de justice, juges de l’exécution, avocats, magistrats) y retrouveront également d’importants développements en théorie du droit, en histoire du droit et en droit comparé.

 

Sommaire

PREMIÈRE PARTIE : La mise en place de l'exécution
TITRE PREMIER - Les postulats de l'exécution
1 - Les conditions de l'exécution
2 - La justice de l'exécution
TITRE II - L'anticipation de l'exécution
1 - Le droit commun des mesures conservatoires
2 - Le droit spécial des mesures conservatoires

SECONDE PARTIE : La mise en oeuvre de l'exécution
TITRE PREMIER - L'exécution sur la personne
1 - L'exécution sur le corps
2 - L'exécution sur l'esprit
TITRE II - L'exécution sur les biens
I - L'exécution sur les meubles
1 - La saisie des créances de sommes d'argent
2 - La saisie des meubles corporels
3 - La saisie des meubles incorporels
4 - La distribution mobilière
II - L'exécution sur les immeubles
1 - La saisie immobilière
2 - La distribution immobilière

Rudy Laher, professeur à l'Université de Limoges.

Thémis. Droit , 384 pages.  35,00 €