Programme

9h30 : Ouverture
Sabine Boussard, Professeure de droit public, Doyenne de l’UFR Droit et Science Politique, Université Paris Nanterre

Table Ronde I – Présentation et rayonnement de la Loi Sapin II

Modératrice : Yvonne Muller, Co-Directrice du Master Droit pénal économique et de la conformité, Université Paris Nanterre

Table Ronde, première partie - La présentation de la loi Sapin II

9h40 : La genèse de la loi, réserves et ambitions
Michel Sapin, ancien Ministre de l’économie et des finances, Avocat associé au sein du cabinet Franklin

La Convention judiciaire d’intérêt public : un modèle français de justice négociée ?
Jean-François Bohnert, Procureur général près la Cour d’appel de Versailles

Les « origines » américaines de la loi Sapin II
Cyrus Vance, Partner, Baker & McKenzie, ancien Procureur du District de Manhattan (NY)

Echanges avec la salle

11h15 : Pause-café

Table Ronde, deuxième partie - Le rayonnement de la loi Sapin II

Le rayonnement de la loi Sapin II en Italie
Ilaria Esposito, Docteure Université de la Campanie-Luigi Vanvitelli

Le rayonnement de la loi Sapin II en Suisse
Basilio Nunnari, Docteur Université de Genève, Juriste auprès de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

Le rayonnement de la loi Sapin II au sein de l’Union européenne
Silvia Allegrezza, Professeure à l’Université du Luxembourg

Échange avec la salle

13h00 : Déjeuner libre

Table Ronde II - L’agence française anticorruption et les dispositifs de conformité

Modératrice : Catherine Prebissy-Schnall, Maître de conférences HDR, Responsable du pôle public du Master Droit pénal économique et de la conformité, Université Paris Nanterre

14h00 : L’Agence française anticorruption, un acteur déterminant dans la lutte anticorruption ?
Isabelle Jegouzo, Directrice générale de l’Agence française anticorruption

Le secteur privé et les dispositifs de conformité
Karen Coppens, Global Head of Ethics, Crédit Agricole Corporate & Investment Banking

Le secteur public et les dispositifs de conformité
Marie-Françoise Lebon-Blanchard, Référente-Agents, Membre de la commission de déontologie de la Ville de Paris

L’avocat et les dispositifs de conformité
William Feugère, Avocat au Barreau de Paris, Président d’honneur des Avocats Conseils d’Entreprises (ACE), Chargé de cours à l’Université Paris Nanterre

Échange avec la salle

16h15 : Pause-café

Table Ronde III - Enquêtes internes : une procédure sans code ?

Modérateur : Vissarion Giannoulis, Co-Directeur du Master Droit pénal économique et de la conformité, Université Paris Nanterre

16h30 : Le point de vue du Parquet national financier
Pascal Prache, Procureur de la République financier

Le point de vue de l’entreprise : le cas AIRBUS
Saskia Zandieh, Airbus VP, AH Division Head of Export Control – LOEH

L’avocat et l’enquête interne
Stéphanie Bonifassi, Avocat au Barreau de Paris, ancien Secrétaire de la Conférence, Chargé de cours à l’Université Paris Nanterre

L’enquête interne et la procédure pénale
Stéphane Detraz, Maître de conférences, Université Paris-Saclay, Faculté Jean Monnet

Échange avec la salle

18h15 : Conclusions - Vers la loi "Sapin III" ?
Juliette Tricot, Maître de conférences, Université Paris Nanterre

18h30 : Clôture

Inscription : https://forms.gle/Hv9KyMemxBi8TNSz7