jeudi9avril2026
08:4518:15
La jurisprudence européenne en propriété intellectuelle
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Journée d'étude

La jurisprudence européenne en propriété intellectuelle


Programme

 

Première Session

Sous la présidence de Thibaud Lelong, Avocat, Cabinet Fidal

8h45 : Mots de bienvenue

9h00 : Droit des créations littéraires et artistiques
Valérie-Laure Benabou, Professeur, Université Paris-Saclay
Gilles Vercken, Avocat, Cabinet Vercken & Gaullier
Elodie Migliore, Doctorante Au CEIPI, Université De Strasbourg

10h00 : Droit des créations fonctionnelles et esthétiques
Anne-Emmanuelle Kahn, Professeur, Université Lyon 2
Eric Le Bellour, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet Wiplaw

Pause-café

 

Deuxième Session

Sous la présidence de Frédéric Glaize, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet Plasseraud, Président de la Commission Dessins et Modèles, AIPPI France

11h30 : Droit des créations techniques
Jean-Marc Deltorn, Professeur au CEIPI, Université de Strasbourg
Emmanuel Gougé, Juge, Juridiction Unifiée des Brevets
Romain Soustelle, Doctorant au CEIPI, Université de Strasbourg

 

12h45 : Pause déjeuner

 

Troisième Session

Sous la présidence de Frédéric Glaize, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet Plasseraud, Président de la Commission Dessins et Modèles, AIPPI France

14h00 : Débat - Les délais de prescription et leur point de départ : une harmonisation nécessaire ?

Modérateur : Stéphanie Carre, Maître de Conférences au CEIPI, Université de Strasbourg
Yann Basire, Professeur, Directeur Général du CEIPI, Université de Strasbourg
Vincent Varet, Avocat, Cabinet Valther
Bertrand Geoffray, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet Germain Maureau

Pause-café

 

Quatrième Session

Sous la présidence de Didier Intès, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet Beau de Loménie

16h00 : Respect des droits de propriété intellectuelle
Diogo Costa Cunha, Maître de Conférences Au CEIPI, Université de Strasbourg
Eléonore Gaspar, Avocate, Cabinet DMTV
Julie Dagher, Doctorante, Assistante-Chercheure au CEIPI, Université de Strasbourg

17h00 : Droit des signes distinctifs
Yann Basire, Professeur, Directeur Général du CEIPI, Université de Strasbourg
Aurélie Guétin, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet NOVAGRAFF
Chloé Piedoie, Doctorante, Assistante-Chercheure au CEIPI, Université de Strasbourg

18h15 : Clôture

 

 

À Strasbourg et en ligne

Contact : fru6703-contact@unistra.fr

Inscription obligatoire avant le 8 avril 2026 à 12h00, dans la limite des places disponibles : https://sondages.unistra.fr/index.php/196563


Journée d'actualités organisée par le laboratoire de recherche du CEIPI, UNISTRA



Bâtiment le Cardo
Amphithéâtre C
7 Rue de l'Ecarlate
67000 Strasbourg