Présentation

Les deuxièmes Journées des droits de l’homme de Paris sont organisées autour de tables rondes portant sur le système international de protection des droits de l’homme sous pression, la réception de la jurisprudence des organes de traités, ainsi que l’actualité de la jurisprudence des organes des Nations unies : questions choisies.

Cet évènement est co-organisé par le Centre de Recherche sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire (CRDH/Paris Human Rights Center), le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN), le Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public et l’Institut des Hautes Études Internationales (IHEI)

Programme

Jeudi 9 Avril

Un système international de protection des droits de l’homme sous pression

13h30 : Accueil et mot de bienvenue
Emmanuel Decaux, Professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas, ancien Directeur du CRDH, Président de la Fondation René Cassin

Un écosystème menacé

Présidence : Anne-Thida Norodom, Professeure à l’Université Paris-Cité

14h00 : Les menaces contre les défenseurs des droits humains
Michel Forst, Rapporteur spécial sur les défenseurs et défenseuses de l’environnement au titre de la Convention d’Aarhus et ancien Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme sur les défenseurs des droits humains

Le système de protection des droits de l’homme des Nations unies face au double défi de la crise financière et de « l’initiative ONU80 »
Céline Jurgensen, Ambassadrice, Représentante permanente de la France auprès des Nations unies à Genève
Hilary Power, UN Geneva Director, Human Rights Watch

15h30 : Débats et pause

Les travaux des organes onusiens dans un contexte de crise

Présidence : Marina Eudes, Professeure à l’Université Paris Nanterre, Membre du CEDIN

16h00 : Le Conseil des droits de l’homme
Eric Tistounet, ancien Chef de la branche du Conseil des droits de l’Homme, Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Fondateur et Organisateur de la Lake Room Initiative

Les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme
Felix Kirchmeier, Directeur du Geneva Human Rights Hub

Les mécanismes d’enquête
Cécile Aptel, Directrice de l’Académie du droit international humanitaire et des droits humains, Professeure à la Fletcher School, Tufts University

Les comités conventionnels
Olivier de Frouville, Vice-Président du Comité des disparitions forcées (CED), ancien Président du CED et Président de la 37e Réunion des Présidents d’organes de traité, Professeur de droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas et Directeur du CRDH

Débats

18h00 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 10 Avril

La réception de la jurisprudence des organes de traités

La réception par les états

Présidence : Ludovic Hennebel, Professeur à Aix-Marseille Université, Membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies

9h00 : La portée juridique des constatations des comités conventionnels : débats au sein de la Commission du droit international et de la sixième Commission de l’Assemblée générale des Nations unies
Mathias Forteau, Professeur à l’Université Paris Nanterre, Directeur du CEDIN, Membre de la Commission du droit international

Tour d’horizon comparé des jurisprudences nationales
Kate Fox, Rule of Law Section, Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies

L’approche de la Belgique
Véronique Joosten, Directrice du service droits humains aux Affaires étrangères de la Belgique

10h30 : Débats et pause

La réception par les juridictions régionales et internationales

Présidence : Sébastien Touzé, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Membre de l’IHEI

11h00 : La Cour interaméricaine des droits de l’homme et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
Julie Ferrero, Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3

La Cour européenne des droits de l’homme
Ivana Jelic, Vice-Présidente de la Cour européenne des droits de l’homme, ancienne Membre du Comité des droits de l’homme des Nations unies

La Cour internationale de Justice
Béatrice Bonafé, Professeure à l’Université Paris-Panthéon-Assas

12h30 : Déjeuner

L’actualité de la jurisprudence des organes de traités des nations unies : questions choisies

Présidence : Sarah Jamal, Maître de conférences à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Directrice-Adjointe du CRDH

Affaires choisies devant le comité des droits de l’homme

Discutante : Hélène Tigroudja, professeure à Aix-Marseille Université, vice-présidente du Comité des droits de l’homme des Nations unies

14h00 : L’externalisation de l’examen du droit d’asile
Comité des droits de l’homme, Mona Nabhari c. Australie, 25 octobre 2024, comm. n° 3663/2019, CCPR/C/142/D/3663/2019 - Comité des droits de l’homme, M.I. et consorts c. Australie, 31 octobre 2024, comm. n° 2749/2016, CCPR/C/142/D/2749/2016- Comité contre la torture, A.A. c. Australie, 27 novembre 2025, comm. n°1079/2021, CAT/83/D/1079/2021
Olivia Gallot, Doctorante à l’Université Paris-Panthéon-Assas

Déplacement forcé et préjudice transgénérationnel
Comité des droits de l’homme, 35 membres du peuple maya quiché de la municipalité de Chiché et autres, constatations du 17 mars 2025, comm. n°4023-2021 et autres, CCPR/C/143/D/4023/2021-4032/2021
Marie-Lee Lurel, Doctorante à l’Université Paris-Panthéon-Assas

15h30 : Débats et pause

Affaires choisies devant le comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes

Discutante : Patricia Schulz, Membre de la Commission internationale des juristes, ancienne Membre du CEDAW

16h00 : Violences obstétricales
Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, C.S.F. et E.B.S.F. c/ Argentine, constatations du 21 février 2025, comm. n°164/2021, CEDAW/C/90/164/2021
Anna Glazewski, Maîtresse de conférences à l’Université de Strasbourg

La protection des femmes et filles autochtones victimes d’une campagne de stérilisation forcée
Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, María Elena Carbajal et al. c. Pérou, constatations du 4 oct. 2024, comm. n° 170/2021, CEDAW/C/89/D/170/2021
Victoria Bellami, Doctorante à l’Université Paris-Panthéon-Assas

17h30 : Clôture

Inscription : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScG4Ww0obIhwuepO69wU6eYRK7M6ND4lzX4csfXZ_zGzENXYg/viewform ou via le QR Code de l'affiche