Le règlement n° 178/2002 relatif à la législation et à la sécurité alimentaire fait partie des grands textes législatifs qui ont marqué l’histoire de l’Union. Il y a dix ans un colloque lui était déjà consacré à Bruxelles. Ses vingt ans, célébrés à l’Université Toulouse Capitole (IRDEIC) en collaboration avec Nantes Université (laboratoire...

Les rapports entre le droit de l’arbitrage et le droit de l’Union européenne ont toujours été complexes dans la mesure où le premier ne relève pas de la compétence du second. Le principal texte européen qui mentionne l’arbitrage (Règlement Bruxelles 1 bis) le fait pour l’exclure de son champ d’application. Pourtant, les points de rencontre entre arbitrage...

Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Bonichot, conseiller d'État, juge à la Cour de justice de l'Union européenne. Ces Mélanges sont l'occasion de lui rendre hommage et d'honorer sa carrière.

Mélanges coordonnés par Emmanuelle BROUSSY, Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne, Francis DONNAT, Conseiller d’État (en disponibilité),...

S’il est courant de constater une omniprésence du droit de l’Union européenne dans les orders juridiques nationaux, y compris ceux d’États tiers, il est parfois plus malaisé de déterminer la manière dont ce droit s’y diffuse, s’y propage, déploie ses effets. Les situations évoluent pour se conformer juridiquement aux exigences du droit de l’Union,...

Centrée sur l'admissibilité des preuves, les droits du suspect et ceux des victimes, l'Union européenne entreprend une harmonisation des procédures pénales. Pour surmonter la crise de la confiance mutuelle au sein de ses États membres, elle dégage un corpus de règles procédurales communes et harmonisées.

Cependant, ce processus se heurte à de nombreux...

La formation progressive du droit de l’Union européenne de la bioéthique correspond au développement au sein de l’organisation d’intégration d’un ensemble de principes, de règles, de procédures et d’organes dont l’objet est lié à des sujets ou enjeux de bioéthique. L’Union européenne s’affirme désormais comme une source formelle et substantielle...

Nove sed non nova, la manière est nouvelle, non la matière.

Telle aurait pu être la maxime du Congrès de l’Association française d’Études européennes (AFÉE) tenu à l’Université Toulouse Capitole les 13 et 14 juin 2024. Son objet, comme celui de cet ouvrage collectif, tient dans une série de réflexions ayant en commun de porter sur les nouveaux...