Présentation de l'éditeur

La loi du 31 juillet 2014 a rénové la loi du 10 septembre 1947, socle législatif du droit coopératif. La coopérative apparaît de plus en plus comme une alternative à la société dite « traditionnelle », la société capitaliste, qui de plus en plus fait apparaître ses failles, ses limites, ses controverses. Ainsi cette forme atypique...

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Le développement des technologies de l’information et de la communication a transformé la vie des individus, celle des entreprises et plus généralement l’économie. La transition numérique est même devenue une nécessité pour certaines entreprises qui doivent s’adapter si elles veulent survivre dans ce nouveau contexte. Si on prend l’exemple d’internet,...

Présentation de l’éditeur

L’ouvrage propose une analyse et des solutions novatrices aux enjeux du droit douanier en RDC, notamment les opérations d’import-export. Il explore les défis actuels posés par les accords de libre-échange, comme la ZLECAf, et propose des solutions concrètes pour concilier la facilitation des échanges avec les objectifs fiscaux.

Le livre aborde aussi...

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La régulation est omniprésente dans le discours économique contemporain. Elle est perçue comme une réponse aux crises des marchés et à la disruption technologique, mais que signifie-t-elle réellement ? Contrairement à la réglementation, la régulation incarne un projet politique né dans les années 1930, porté par les pionniers du néolibéralisme. Ceux-ci...

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À la jonction du droit des contrats et du droit des sociétés, les pactes d'associés ont vocation à régir les relations entre associés signataires ainsi que, dans une moindre mesure, l'organisation de la société elle-même.

Le présent ouvrage, fruit d'un colloque universitaire réunissant quelques-uns des meilleurs spécialistes du sujet, met en lumière...

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La participation des entreprises à des atteintes à la dignité humaine n'est pas nouvelle (traite des esclaves, Révolution industrielle ou encore, Holocauste).

Ce phénomène a toutefois pris une dimension particulière dans le contexte de la mondialisation. L'entreprise se trouve ainsi de plus en plus souvent associée à de telles atteintes que ce soit...

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Le législateur a créé des modes de traitement des difficultés des entreprises en amont des procédures collectives en ayant recours à des mesures préventives : le mandat ad hoc et la conciliation. Ces dernières, utilisées à bon escient, ont démontré leur utilité et ont permis de sauver bon nombre d’entreprises, de préserver les emplois salariés tout...