Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Grand Angle Dalloz qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité.

Cet ouvrage, après une présentation générale, aborde les enjeux et applications sectorielles des dispositions anti-corruption de la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 ». Ce texte a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption, et contribuer ainsi à une image positive de la France à l'international.

Sommaire

Secteur public
Loi "Sapin 2" : une transparence renforcée ?
Conflits d'intérêts et lobbying

Secteur privé
Droit des sociétés
Compliance
Droit pénal : la loi "Sapin 2" à hauteur des enjeux ?

Secteur associatif 
Aspects généraux
Focus sur le secteur sportif

Présentation de l'éditeur

L’ouvrage se propose de rendre compte du traitement juridique des droits et libertés fondamentaux dans un contexte marqué par leur diffusion dans l’ensemble des branches du droit. Il s’efforce d’abord d’exposer une sorte de grammaire juridique des droits et libertés fondamentaux : il s’agit, par-delà la diversité des branches du droit concernées, de s’efforcer de les définir, d’en faire ressortir les caractères, d’exposer les linéaments de leur régime juridique et d’envisager leurs différents systèmes de garantie. Il s’attache ensuite à décrire et à expliquer le régime juridique de chacun d’entre eux. L’objectif est d’en présenter l’actualité et les éléments structurants et essentiels.

L’ouvrage s’adresse à l’ensemble des étudiants, enseignants-chercheurs et plus généralement juristes qui s’intéressent par fonction ou non au droit des libertés fondamentales. Il a été plus particulièrement élaboré à destination des étudiants de Licence et de Master et aux candidats à l’examen du CRFPA.

Sommaire

PARTIE I : Théorie générale des droits et libertés fondamentaux

Titre 1. Définition des droits et libertés fondamentaux
Titre 2. Les sources des droits et libertés fondamentaux
Titre 3. L’aménagement des droits et libertés fondamentaux
Titre 4. Les garanties des droits et libertés fondamentaux

PARTIE II : Régime juridique des droits et libertés fondamentaux 

Chapitre 1. La dignité
Chapitre 2. La liberté
Chapitre 3. Le droit à l’égalité et à la non-discrimination
Chapitre 4. Les droits de participation politique
Chapitre 5. Les droits-garanties
Chapitre 6. Les droits de solidarité

Conclusion

Présentation de l'éditeur

Les instruments de crédit et de paiement figurent parmi les sujets redoutés des étudiants. Il est reproché à cette matière son opacité et une aride technicité. Une approche synthétique est pourtant possible. Telle est l’ambition de cet ouvrage dont le fil conducteur est la circulation des créances monétaires. 

L’ouvrage s’articule autour du transfert des créances puis de son opposabilité aux tiers. 

Cette grille de lecture, au croisement du régime général des obligations, du droit des biens et du droit bancaire, permettra à l’étudiant d’aborder avec sérénité une matière réputée difficile.

Sommaire

Introduction

Partie I – Le transfert des créances monétaires

Chapitre I – Les titres dénués d’effet possessoire
Chapitre II – Les titres à effet possessoire

Partie II – L’opposabilité du transfert des créances monétaires

Chapitre I – La situation du débiteur à l’égard du transfert de la créance
Chapitre II – La situation des tiers intéressés à l’égard du transfert de la créance

Conclusion

Présentation

La faute lucrative est un phénomène inhérent à l’économie de marché. La réalisation du prix d’équilibre suppose que chaque opérateur recherche l’efficacité économique pour lui-même. C’est dans cette quête individuelle de bien-être que tout à chacun se livre à des calculs coût-avantage préalablement à toute décision économique. La faute lucrative apparaît lorsque l’homme marchand décide de transgresser une règle de droit impérative pour optimiser son gain. Elle peut notamment consister en une inexécution délibérée du contrat, un acte de parasitisme, une tromperie sur les qualités substantielles d’un produit, un cartel sur les prix, etc. En dépit de sa diversité apparente, cette étude démontre que la faute lucrative est une notion unitaire qui repose sur trois composantes : un élément légal, un élément matériel et un élément moral. La définition de faute lucrative proposée met en exergue deux effets juridiques délétères : le risque de dommage à autrui et l’enrichissement illicite. Pour enrayer un tel phénomène, cet ouvrage propose une méthode de « dissuasion » afin d’annihiler chez l’auteur potentiel d’une faute lucrative tout espoir d’enrichissement illicite. En matière de délinquance économique, l’analyse économique du droit identifie deux leviers de dissuasion – qui correspondent aux deux paramètres du calcul coût-avantage : le coût de la sanction et la probabilité de son prononcé. Il en résulte qu’une sanction doit être d’autant plus forte que la probabilité de son prononcé est faible et inversement. On perçoit dès lors que les sanctions mises en œuvre par une personne publique ne peuvent être identiques à celles mises en œuvre par une personne privée. Si l’unité de méthode fait écho à l’unité notionnelle, les solutions préconisées sont nécessairement plurielles afin de rendre la réponse du Droit ajustée à la spécificité de chaque contentieux de faute lucrative.

Préface de Martine Behar-Touchais