Présentation de l'éditeur

Promoteurs et auteurs de cet ouvrage ont entendu rendre hommage au riche parcours acadé­mique et scientifique d’une personnalité marquante.

Professeur à l’Université de Caen quelques années durant, puis, pendant plus de trois décennies à l’Université Paris X-Nanterre (désormais Université Paris Nanterre), directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales, na­guère encore président de l’Institut international pour les études comparatives, Antoine Lyon-Caen a rempli avec un exceptionnel talent et une enviable réussite toutes les missions d’un professeur d’université : celles d’enseignant, de chercheur et d’auteur, d’animateur d’activités de recherche et de directeur de thèse. Entre autres fonctions et responsabilités, il a aussi assumé la présidence de l’Association française de droit du travail et de la sécurité sociale et dirige, depuis sa création qui lui doit beaucoup, la Revue de droit du travail. 

Les contributions réunies dans cet ouvrage relèvent des disciplines ou champs de recherche qu’Antoine Lyon-Caen a illustrés et continue à illustrer : la pratique doctrinale et la théorie du droit social (droit du travail, droit social européen et international notamment), l’analyse comparative dans ce champ du droit social, les questions touchant à l’organisation et au fonctionnement de la justice, les relations entre monde du droit et champ social ou politique, relations entre droit et sciences économiques, etc. Elles se réfèrent à des ordres juridiques ou des expériences de notre pays, d’entités européennes et internationales, ou à des « droits d’ailleurs ».

Plus de 80 contributions d'enseignants, magistrats et avocats en droit du travail aussi réputés que Georges Borenfreund, Alexandre Fabre, Antoine Jeammaud, Frédéric Géa, Pascal Lokiec, Antoine Mazeaud, Jean Mouly, Laurence Pécault-Rivolier, Elsa Peskine, Geneviève Pignarre, Jean-Emmanuel Ray, Pierre Rodière, Marc Véricel, Pierre-Yves Verkindt, Philippe Waquet, Cyril Wolmark, et au-delà: Robert Badinter, Loïc Cadiet, Michel Troper, etc.

Présentation de l'éditeur

L'ouvrage analyse toutes les facettes de la fin de carrière de l'agent public territorial, en qualité de fonctionnaire statutaire ou d'agent contractuel (retraite, abandon de poste, démission, suppression de poste, non-renouvellement, licenciement et autres cas prévus par les textes). Tous les aspects juridiques et contentieux, aussi bien pour l'agent que pour la collectivité, sont analysés pour chacune des hypothèses de cessation définitive d'activité.

Sommaire

I. Hypothèses de perte de la qualité de fonctionnaire du fait des textes et retraite

Non satisfaction des conditions d'accès à la fonction publique
Non-réintégration d'un fonctionnaire dans son cadre d'emploi d'origine après une disponibilité
Retraite

II. Abandon de poste et démission

Abandon de poste
Démission

III. Suppression de poste, non-renouvellement et licenciements

Supression de poste
Non-renouvellement du CDD
Licenciement de l'agent public contractuel (avant le terme du contrat)

Présentation de l'éditeur

L'ouvrage analyse toutes les facettes de la carrière d'un fonctionnaire territorial (positions statutaires, évaluation professionnelle, mobilité, incidents de carrière, temps de travail, congés) ainsi que les aspects juridiques (régime du traitement, des primes et indemnités, cumul d'activités) et managériaux de sa rémunération.

Sommaire

I. Carrière des fonctionnaires

Carrière statutaire
Évaluation professionnelle
Mobilité et incidents de carrière
Positions statutaires
Temps de travail
Congés

II. Rémunération

Règle du service fait
Principes afférents au droit au traitement
Cadre juridique du traitement
Cumuls d'activités
Aspects managériaux
Expériences étrangères
Glossaire en gestion des ressources humaines

Présentation de l'éditeur

La nouvelle collection « Dalloz Corpus » publie une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. Elle traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

L'ouvrage analyse toutes les infractions intentionnelles (abus d'autorité, manquements au devoir de probité) et non intentionnelles (fautes d'imprudence) susceptibles d'être commises par des personnes exerçant une fonction publique qu'il s'agisse d'agents ou d'entités morales. Ces questions revêtent une acuité particulière au regard de la volonté des pouvoirs publics d'accroître les exigences d'exemplarité de l'action publique et de mieux sanctionner les errements en la matière.

Sommaire

I. Infractions intentionnelles 

Abus d'autorité commis par des personnes exerçant une fonction publique
Manquements au devoir de probité
Principales infractions de droit commun aggravées par la qualité d'agent public

II. Infractions non intentionnelles 

Personnes publiques concernées
Notion de faute d'imprudence
Fautes d'imprudence : principales illustrations