Présentation de l'éditeur

La nécessité de parvenir à un « développement durable » est une exigence bien connue du droit du 21e siècle. Dans un contexte de réchauffement climatique et d’érosion rapide de la biodiversité, la quête d’une conciliation entre approches économique et environnementale est en effet essentielle et va jusqu’à imprégner les différentes branches du droit. Facteur essentiel de la croissance économique et de la mobilité humaine mais source non moins sérieuse de nuisances, le secteur des transports se trouve au cœur de l’exigence d’intégration environnementale. 

Fruit et prolongement naturel du colloque organisé le 16 mars 2018 à l’université Toulouse 1 Capitole dans le cadre des rencontres annuelles du Master 2 Droit des transports et de l’aéronautique, cet ouvrage se propose de donner quelques voies de réflexions pour comprendre cette notion fuyante qu’est celle de « transport durable ». À travers la recherche pionnière d’une définition de cette notion, le questionnement de la réalité de son statut et de son effectivité en passant par la proposition d’une charte du transport durable, les regards croisés de ce livre contribuent ainsi à comprendre les enjeux présents et les défis à venir du développement durable en matière de transports.

Présentation de l'éditeur

En dépit du poids économique du secteur pour les régions de montagne, le droit des remontées mécaniques n'avait jusqu'à présent pas donné lieu à une étude d'ensemble. Pour la première fois, l'ensemble des règles juridiques applicables à ces installations de transport - enrichi d'éléments de contexte historiques et économiques - se trouve présenté au public dans un volume de référence qui rassemble les actes d'un colloque national qui s'est tenu en novembre 2017 à Chambéry. L'objectif de la recherche a consisté à clarifier le cadre juridique de la gestion des remontées mécaniques, en pointant les incertitudes existantes, en identifiant les problèmes posés et en proposant des solutions opérationnelles. Le présent ouvrage sera utile tant aux acteurs économiques de la montagne qu'à la communauté scientifique. Il intéressera aussi les porteurs de projets de transports câblés en milieu urbain, tant les aspects juridiques des remontées mécaniques en zones de montagne peuvent alimenter la réflexion au-delà.

Présentation de l'éditeur

Indivisaires, concubins, amis agréés au sein d’un même compte Facebook, membres d’une même famille, sociétés d’un même groupe, salariés d’une même unité économique et sociale, personnel de direction d’une même clinique… aucun lien ne semble rapprocher ces situations a priori disparates. 

Pourtant, toutes ont pu être qualifiées de « communautés d’intérêts ». Hasard du langage ou, à l’inverse, signe de l’émergence d’une véritable notion ? 

Approfondissant minutieusement l’état de notre droit, l’emploi de la locution de « communauté d’intérêts » et le paysage des ensembles de personnes en particulier, cet essai démontre l’existence de la notion de communauté d’intérêts, ses spécificités et tout l’intérêt de sa consécration. 

Parce qu’elle rejette la traditionnelle rupture qui est censée opposer les ensembles dépourvus de la personnalité juridique à ceux qui en sont dotés, l’étude menée ici s’avère audacieuse. Elle met en lumière la présence d’une gradation des ensembles de personnes vers la personnalité morale et identifie le processus d’acquisition de la personnalité morale à un « continuum ininterrompu », depuis les ensembles dépourvus de toute cohésion jusqu’aux personnes morales. Elle comble ainsi un vide juridique affectant le droit des groupements et répond à une nécessité théorique. Proposant en outre au juge et au législateur des outils de protection adaptés aux particularités de la communauté d’intérêts, elle présente également une utilité pratique indéniable.

Présentation de l'éditeur

Die Neuerscheinung erläutert das moderne Staatswesen, das mit allgemeinen Gesetzen Verwaltung, Gerichte und politische Institutionen an eine impersonale Form der Regelhaftigkeit und Ordnung bindet. Mit universalen, subjektiven Rechten eröffnet es den Individuen den Zugang zur Gesellschaft und ihren Möglichkeiten. Auf dieser systematischen Grundlage werden dann die Wandlungsprozesse des modernen Staates dargestellt: der Übergang vom liberalen Rechts- und Verfassungsstaat zum Sozial- und Wohlfahrtsstaat, sowie die Herausforderungen, die die Europäisierung und Globalisierung der modernen Staaten aufwerfen.

Von Prof. Dr. Dr. h.c. Thomas Vesting, o. Professor an der Universität Frankfurt am Main.

Sommaire

• Staat: Begriff und Metapher

• Herrschaft des Gesetzes

• Allgemeinheit des Gesetzes

• Rechtsstaat und rule of law

• Verwaltung und Gerichte

• Demokratie

• Antike und Moderne

• Repräsentation

• Parteien und Verbände

• Typen

• Verfassungsstaat

• Sozial- und Wohlfahrtsstaat

• Netzwerkstaat

• Globalisierung

• Globale Netzwerke und kulturelle Differenz

• Menschenrechte

• Narrativ Europa

• Geschichte und Evolution

• Frühformen

• Mittelalterliche Grundlagen

• Aufstieg der modernen Staaten