Présentation de l'éditeur

Pour son 11e colloque biennal, organisé à Barcelone les 22 et 23 septembre 2017, l’Association internationale de droit de l’urbanisme s’est intéressée à l’important thème du patrimoine architectural, des sites et des paysages saisis par le droit de l’urbanisme. 

Le présent ouvrage est le fruit des travaux du colloque. 

Une introduction générale a pour objet de circonscrire le champ et les enjeux du sujet retenu. 

Suivent divers rapports thématiques sur l’étendue du patrimoine protégé, sur les acteurs concernés par la protection, sur les instruments destinés à protéger l’intégrité de l’élément de patrimoine existant, mais également sur les instruments spécifiques de mise en valeur et de valorisation de ce patrimoine et sur les mécanismes de financement et de fiscalité consacrés en matière de protection architecturale et naturelle. Un rapport espagnol spécifique vient s’ajouter à chacun de ces rapports thématiques, tandis qu’un rapport de synthèse ponctue l’ensemble, en vue d’en présenter les principaux axes de réflexions. 

Sont publiés, à leur suite, les treize rapports nationaux qui ont fourni la substance des travaux thématiques et de synthèse. Dans l’ordre alphabétique, ces rapports concernent l’Allemagne, la Belgique — francophone et néerlandophone —, l’Espagne, les États-Unis d’Amérique, la France, la Grèce, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Suisse et la Turquie qui, tous, évoquent l’état du droit national en cause au sujet de chacune des thématiques évoquées. Un rapport sur le droit de l’Union européenne complète le panorama national.

For its 11th biennial conference, held in Barcelona on 22-23 September 2017, the International Association for Planning Law chose to address the issue of architectural heritage, sites and landscapes coming under Planning Law. 

This book is the result of the proceedings of the conference.

A general introduction aims to define the scope and issues of the chosen topic. The book then presents a series of thematic reports on the extent of the protected heritage, the actors involved in the protection, the instruments aimed at protecting the integrity of and enhancing the existing heritage, and on the financing and tax mechanisms devoted to the protection of the architectural and natural heritage. A specific Spanish report accompanies each thematic report, while a summary report defines the main lines of thought.

The book then continues with a series of thirteen national reports that formed the basis for the thematic and summary documents. These reports concern (in alphabetical order) Belgium (French en Flemish-speaking communities), France, Germany, Greece, Italy, the Netherlands, Portugal, Romania, Spain, Switzerland, the United States of America and Turkey, and include information on the state of the national law in question for each addressed topic. A report on the EU law completes the national overview.

Sommaire

Partie 1 – Rapports de synthèse

Chapitre 1. – Patrimoine architectural, sites et paysages saisis par le droit de l’urbanisme. Le patrimoine protégé
Chapitre 2. – La protection du patrimoine culturel en Espagne
Chapitre 3. – The actors involved by the protection in Europe
Chapitre 4. – The actors involved in the protection of cultural heritage in Spain
Chapitre 5. – Les instruments de protection du patrimoine architectural, des sites et du paysage
Chapitre 6. – Des instruments de protection du patrimoine en Espagne
Chapitre 7. – Les instruments spécifiques de mise en valeur et de valorisation du patrimoine
Chapitre 8. – Les instruments spécifiques de protection , de mise en valeur et de valorisation du patrimoine en Espagne
Chapitre 9. – Le financement de la protection du patrimoine : synthèse des rapports nationaux
Chapitre 10. – Some of the current challenges facing spanish urbanism
Conclusions

Partie 2 – Rapports nationaux

Chapitre 1. – Allemagne
Chapitre 2. – Belgique
Chapitre 3. – Espagne
Chapitre 4. – États-Unis d’Amérique
Chapitre 5. – France
Chapitre 6. – Grèce
Chapitre 7. – Italie
Chapitre 8. – Pays-Bas
Chapitre 9. – Portugal
Chapitre 10. – Roumanie
Chapitre 11. – Suisse
Chapitre 12. – Turquie
Chapitre 13. – Rapport sur le droit de l’Union européenne

Présentation de l'éditeur

Le droit international pénal met en oeuvre une politique criminelle répressive contre l'impunité. Or, la punition de quelques individus ne peut être la seule réponse aux crimes de masse. Les difficultés de la justice internationale pénale répressive conduisent à imaginer d'autres réponses et à s'inspirer de la politique criminelle interne. Prévention et répression sont dès lors les deux objectifs du droit pénal interne qui s'appuient sur le concept d'infraction-obstacle, lequel recherche la prévention par l'incrimination d'actes préparatoires ou de comportements constatables en amont de l'éventuelle réalisation du crime. Alors que ce concept n'a jamais été utilisé en droit international pénal, la question de son application apparaît pertinente.

Docteur en Droit privé et Sciences criminelles, avocat au Barreau de Montpellier, Mojtaba Hosseini Nassab est un pénaliste qui approfondit ses recherches en droit international pénal depuis de nombreuses années. Il signe ici son ouvrage sur l'internationalisation d'un concept de politique criminelle interne.

Préface de Jean-François Roulot

Présentation de l'éditeur

Alors que le recours à la normalisation est croissant dans le domaine des activités économiques, il est pertinent de constater que l'appréhension théorique du phénomène s'est bien souvent limitée à son identification technique. La normalisation doit, cependant, être tenue pour un phénomène normatif plus vaste, dont les implications tant juridiques que pratiques ne peuvent être ignorées. La thèse ici présentée propose une étude d'ensemble du phénomène. Celle-ci fait apparaître son extraordinaire variété et la complexité de son articulation avec le droit économique. La réflexion partira du constat que la normalisation se manifeste à l'ordre juridique par l'intermédiaire de formes normatives variées qui ne se limitent pas au domaine de la normalisation technique. Dès lors, l'adoption d'une analyse conceptuelle prend tout son sens. D'une part, elle permet de dégager qu'elles sont les caractéristiques permettant d'identifier les manifestations normatives relevant, ou non, d'un processus de normalisation. D'autre part, elle précise dans quelle mesure les normes issues de la normalisation sont porteuses de normativité juridique. Une telle analyse est logiquement complétée par une approche fonctionnelle du phénomène. Celle-ci révèle la contribution de ce processus à la mise en œuvre du droit économique et précise dans quelle mesure il peut participer à sa création. Néanmoins l'articulation de la normalisation avec le droit économique ne se limite pas à la contribution de la première au second. Ainsi, l'étude de la confrontation de la normalisation à la matière nous permettra de relever que si la normalisation facilite les échanges et, dans une certaine mesure, la concurrence, elle peut également restreindre la compétition entre les entreprises sur le marché.

Présentation de l'éditeur

Methodological and metaphilosophical disputes in the contemporary philosophy of law are very vivid. Basic issues remain controversial. The purpose of the book is to confront approaches of Anglo-Saxon and continental philosophy of law to the following topics: the purpose of legal philosophy, the role of disagreement in legal philosophy, methodology of legal philosophy (conceptual analysis) and normativity of law. We see those areas of legal metaphilosophy as drawing recently more and more attention in the literature. The authors of particular chapters are internationally recognised scholars rooted in various traditions: Anglo-Saxon (Gerald Postema, Dennis Patterson, Kenneth Ehrenberg, Veronica Rodriguez-Blanco); Southern-European (Riccardo Guastini, Manuel Atienza); Nordic (Torben Spaak); German (Ralf Poscher); and Central-European (Jan Wolenski, Tomasz Gizbert-Studnicki, Adam Dyrda). They represent different approaches and different backgrounds. The purpose of the volume is to contribute to the cross-cultural discussions of fundamental issues of philosophy of law.

Sommaire

The Philosophy of Legal Philosophy: An Introduction
Pawel Banas

Part I: Status of Legal Philosophy

1. Jurisprudence, the Sociable Science
Gerald J Postema

2. The Two Faces of Analytic Legal Philosophy
Riccardo Guastini

3. Can We Please Stop Doing This? By the Way, Postema was Right
Dennis Patterson

Part II: Legal Philosophy and Metaphysics

4. Naturalism and Legal Philosophy
Jan Wolenski

5. The Canberra Plan and the Nature of Law
Torben Spaak

6. The Social Sources Thesis, Metaphysics and Metaphilosophy
Tomasz Gizbert-Studnicki

7. Ontology and Reason Giving in Law
Kenneth M Ehrenberg

Part III: Particular Problems of Legal Philosophy

8. The Philosophy of Law as a 'Regional' Philosophy
Manuel Atienza

9. Re-examining Deep Conventions: Practical Reason and Forward-Looking Agency
Veronica Rodriguez-Blanco

Part IV: Theoretical Disagreement in Legal Philosophy

10. Why We Argue About the Law: An Agonistic Account of Legal Disagreement
Ralf Poscher

11. The Epistemology of Theoretical Disagreement
Adam Dyrda