Présentation de l'éditeur

Sous la Ve République, la Seconde chambre a été conçue par le constituant comme un soutien prédisposé au Gouvernement et au régime nouvellement établi, eu égard à l'incertitude d'une majorité parlementaire à l'Assemblée nationale. Sa survenue imprévue aboutit à un rapprochement organique mais aussi fonctionnel de l'Assemblée nationale avec le Gouvernement. La discordance fréquente des majorités parlementaires place alors le Sénat et le bicamérisme dans une position institutionnelle délicate. 

Devenu un acquis du système politique, le fait majoritaire s'observe incontestablement, depuis l'alternance de 1981, au sein comme entre les deux chambres et influence leur organisation, leur fonctionnement et l'exercice de leurs prérogatives constitutionnelles. Les différentes configurations majoritaires témoignent en revanche d'une certaine spécificité du Sénat du point de vue du fait majoritaire et d'un exercice effectif et non orienté de la fonction parlementaire vis-à-vis du Gouvernement. Le Sénat trouve sa justification dans sa différenciation avec l'autre assemblée et la distanciation qu'il entretient avec le Gouvernement révèle le caractère équilibré du bicamérisme de la Ve République. 

L'institutionnalisation d'une majorité et ses particularités dans chacune des deux chambres conduisent le droit constitutionnel et le droit parlementaire à ne pas exclure les phénomènes extra-normatifs afin d'appréhender les institutions politiques dans leur fonctionnement effectif. Dans un Parlement bicaméral, le fait majoritaire entraîne des interactions et des conséquences à l'égard de la norme juridique, permettant de comprendre son façonnement et son interprétation dissociée par les élus.

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Entre 1905 et 1954, Edouard Herriot incarne l'une des tendances principales du radicalisme français. De la mairie de Lyon à la présidence du Conseil, Edouard Herriot rassemble autour de ses idées une nouvelle génération d'élus pour lesquels la République constitue le régime définitif de la France. En rupture avec la doctrine radicale de la fin du XIXe siècle qui faisait de la révision constitutionnelle un des points de son programme, le radicalisme d'Edouard Herriot accepte définitivement les lois de 1875. Dès lors, malgré la crise des institutions qui caractérise le début du XXe siècle, Herriot tente de préserver le modèle républicain formé à la fin XIXe siècle. Selon lui, les institutions politiques et administratives républicaines doivent être modernisées pour correspondre aux promesses du régime républicain en faveur de la démocratie et de l'application de la science à la politique. Jusqu'en 1926, la tendance radicale menée par Herriot se caractérise par une volonté de refaire la République. Après 1926, contre les différents réformismes qui abordent le problème de la crise institutionnelle, Edouard Herriot et ses partisans résisteront favorisant ainsi la paralysie du régime. Enfin face à la Seconde guerre mondiale et au début de la Quatrième République, ils tenteront, avec moins de succès cette fois, de rétablir ce qu'ils considèrent être la tradition républicaine. Cet itinéraire politique d'un homme et d'un groupe de partisans participant aux principales fonctions de l'Etat pendant près de cinquante ans permet de comprendre la permanence et les ressorts de la crise institutionnelle française au XXe siècle. Au-delà du Parti radical lui-même, il s'agit de préciser l'importance du processus d'interprétation de la norme constitutionnelle par une force politique de Gouvernement et son influence dans l'évolution des institutions.

Préface de Eric Gasparini, Gérard Larcher, Jean-Louis Mestre

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Alors que les réformes des retraites constituent un défi sociétal, le besoin de sécurité juridique se fait sentir. Au-delà des changements normatifs, les retraites sont constamment exposées à des changements conjoncturels ou personnels susceptibles de les altérer (lois et règlements nouveaux, décisions des partenaires sociaux, modification des situations professionnelles ou géographiques, incidences des politiques économiques conjoncturelles, etc.). Face à ces changements, les retraites sont-elles juridiquement sécurisées ? La retraite est-elle un droit acquis ou encore un bien protégé par un droit de propriété ? Le principe de l’intangibilité des pensions liquidées, créé par la jurisprudence, bénéficie d’un poids juridique, politique et doctrinal remarquable. Il invite à aborder la recherche sous le prisme de la liquidation des retraites qui symbolise leur entrée en jouissance et, d’une certaine manière, la cristallisation d’un droit créance. Si cette étape a une incidence sur la sécurisation des retraites, il apparaît qu’elle est, à certains égards, limitée en ce qu’elle est parfois étrangère au processus de sécurisation organisé par le droit positif. Cette étude a donc vocation à interroger la force juridique du droit à pension retraite dans un contexte de grande actualité.

Préface d'Alexis Bugada

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Cet ouvrage est le compte rendu du colloque « Droit et économie : des divergences aux convergences » qui s'est tenu le jeudi 6 avril 2017 à l'Institut Catholique d'Études Supérieures (ICES). 

Cette journée avait pour finalité de démontrer que ce qui unit le droit et l'économie est bien supérieur aux facteurs de division entre ces deux disciplines. 

Longtemps mêlées, ces deux matières se sont alors progressivement séparées jusqu'à devenir presque hostiles. Mais c'était sans compter avec l'innovation majeure constituée par l'émergence de l'Analyse Économique du Droit. 

Après un rappel historique de l'exemple français et une présentation de l'analyse économique du droit, des applications pratiques sont présentées dont l'innovation exemplaire réside dans la confrontation, dans chacun des cas, du point de vue du juriste et de l'économiste.

Sommaire

Propos liminaires, par S. Schweitzer, Aix-Marseille Université, CDS, chargé de cours à l'ICES-CRICES

Présentation d'Ejan Mackaay, par P. Salin, professeur honoraire de l'Université Paris-Dauphine

Droit et économie - autonomie et fertilisation, par E. Mackaay, Fellow, CIRANO, professeur émérite Université de Montréal

Droit et économie : du divorce à la réconciliation, par S. Schweitzer, Aix-Marseille Université

Droit des affaires et analyse économique du droit : le cas de la propriété intellectuelle, par J.-P. Clavier, professeur de droit à l'Université de Nantes, chargé de cours à l'ICES, par P. Garello, professeur d'économie à Aix-Marseille Université, chargé de cours à l'ICES-CRICES

Le droit constitutionnel et l'analyse économique du droit : corriger les défaillances de la démocratie, le point de vue du juriste, par E. Oliva, professeur à l'Université d'Aix-Marseille, chargé de cours à l'ICES

L'économie politique constitutionnelle positive : un bilan et un essai, par F. Facchini, professeur à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Centre d'économie de la Sorbonne

Des rapports entre la procédure pénale et les impératifs d'ordre économique, par J. Pradel, professeur émérite de l'Université de Poitiers, ancien juge d'instruction, chargé de cours à l'ICES-CRICES

Gary Becker et l'analyse économique de la sanction pénale, par L. Floury, doctorant en droit privé à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, responsable de la filière économie à l'ICES-CRICES

L'ubérisation et le contrat de travail, par F. Petit, professeur Aix-Marseille Université, doyen honoraire, chargé de cours à l'ICES

L'économie collaborative et le statut du travailleur, par P. Bentata, professeur assistant, South Champagne Business School

Conclusion : Droit et Économie : vers la réunification ? par W. Marois, professeur des Universités en Sciences Économiques, recteur de l'académie de Nantes