Présentation

Le récit constitutionnel est tour à tour un discours à analyser, une histoire à découvrir, une volonté à transcrire. Le phénomène du constitutionnalisme englobe ainsi plusieurs événements et appréciations : la philosophie initiale s’appuyant sur la valeur du droit comme « capable » de limiter et de cadrer le pouvoir politique qu’il s’agit effectivement de limiter et de cadrer, relayée par la valeur anthropologique du droit comme « élément traducteur » de la société humaine ; l’élaboration, la pratique, l’interprétation, la pensée et la diffusion des constitutions aussi, au sein des différents espaces géographiques et temporels, qui comptent donc autant d’éléments non juridiques que juridiques.

Différents aspects du constitutionnalisme envisagé du point de vue du récit qui le constitue sont ici abordés par des philosophes, des sociologues, des politistes et des économistes, et quelques pistes de conclusions à propos des constitutions et de leurs représentations dans l’espace social et politique sont formulées par des juristes.

Ont participé à cet ouvrage : Marc Abélès, Gérard Bras, Vincent Burnand-Galpin, Lauréline Fontaine, Ninon Forster, Rada Ivekovic, Paul Jorion, Olivier Peiffert, Alice Pechriggl, Jiri Priban, Tania Racho, Marcello Raffin, Yves-Charles Zarka.

Présentation

Par constitution, il est convenu d'entendre un texte établissant la forme organique de l’État, et de tels textes n’existent pas avant le XVIII^e siècle. Peut-on alors parler de « constitutions » pour le Moyen Âge ? Empiriquement, communes et monarchies avaient des constitutions : aucun texte juridique ne les décrivait, mais elles existaient bel et bien et on en discutait pied à pied les dispositions. Dès qu’ils les ont connues, les juristes et les théologiens ont discuté les constitutions analysées par Aristote dans sa Politique. Nul ne doute cependant du caractère constitutionnel de la monarchie parlementaire anglaise, que l’on considère aujourd’hui comme une constitution coutumière. Une définition trop stricte conduirait donc à passer sous silence certaines situations et expériences déterminantes dans la conceptualisation et l’application d’une idée constitutionnelle dans l’Europe des États qui se met en place à partir du XIIe siècle. Le choix d’une définition plus large s’impose.

Sommaire

Avant-propos
Jean-Philippe Genet et François Foronda

Les constitutions avant le constitutionnalisme
Jean-Philippe Genet

PARTIE I. GÉNÉALOGIES CONSTITUTIONNELLES

Thinking about Power before Magna Carta : the Role of History
Björn Weiler

The Golden Bull of Andrew II
Attila Zsoldos

« Ils lui concédèrent la justice pour le maintien de la paix ». Une image du contrat politique et de l'origine des franchises au sein de la paysannerie gasconne au XIII^e siècle
Frédéric Boutoulle

Cités-États ou simples sujets ? Villes rebelles et villes fidèles dans la constitution du Saint-Empire (XIV^e-XVI^e siècle)
Gisela Naegle

PARTIE II. LABORATOIRES DE CONSTITUTIONNALITÉ

La experiencia medieval en la construcción del mito constitucional español
José Manuel Nieto Soria

The Scandinavian Election Charters in the Later Middle Ages
Sverre Bagge

La Bulle d’or de 1356, une « constitution » pour l’Empire ?
Pierre Monnet

Les capitulations provençales de Marie de Blois (1385-1390) : une démarche constitutionnelle ?
Michel Hébert

Sistema normativo e partecipazione politica nella Sicilia del tardo Medioevo
Fabrizio Titone

Constitutions, State and Estates : Interactions between Princely Restrictions and Reforms, Privileges of the Governed and the Control of Absolute Power in the Burgundian Low Countries
Jonas Braekevelt

PARTIE III. CONTRÔLES DE CONSTITUTIONNALITÉ

Are there "Constitutional" Ideas in the Rolls of the English Parliament, c. 1340-1422 ?
Christopher Fletcher

Distancia y constitucionalidad. La dinámica política del reino de Aragón en la década de 1440-1450
Carlos Laliena Corbera

Du contrôle de civilité à l’enregistrement des lois : fondements du contrôle judiciaire du souverain monarchique
Marie-France Renoux-Zagamé

PARTIE IV. CRISES CONSTITUTIONNELLES

Do Constitucionalismo Revolucionário Medievo às Ordenações do Reino de Portugal
José Domingues

Contribuer ou disparaître ! Les états des deux Bourgognes face aux monarchies de France et d’Espagne (1636-1678)
Jérôme Loiseau

The Levellers and the English Constitution in the English Civil War
Rachel Foxley

A Framework for Integrating Overseas Expansion and Constitutional Change in 17^th-Century England
William A. Pettigrew

PARTIE V. QUESTIONS DE PRINCIPES

Gli angusti orizzonti. Lessico delle dedizioni e « costituzione materiale » negli stati territoriali italiani: l’esempio della Terraferma veneziana (secolo XV e ss.)
Gian Maria Varanini

Constitution et constitutionnalisme (XVI^e-XVII^e siècle)
Diego Quaglioni

Jalons pour une archéologie constitutionnelle
François Foronda

Présentation

L'entraide administrative internationale, spécialement dans le domaine fiscal, fait souvent l'actualité. Le thème de l'entraide administrative est toutefois peu présent dans les ouvrages de droit administratif général ou de procédure administrative. Le présent ouvrage (qui regroupe les actes de la Journée de droit administratif 2018) a l'ambition de combler une forme de lacune. Il couvre à la fois l'entraide administrative interne et internationale ; il retient en outre une double approche, généraliste tout d'abord, sectorielle ensuite. 

Dans la première étape, la réflexion débute par une comparaison de l'entraide administrative et de l'entraide judiciaire ; elles poursuivent des buts similaires, mais dans le cadre de procédures dont la nature diverge. Suit une présentation de l'entraide administrative internationale, telle que la pratiquent respectivement la Suisse et l'Union européenne. Ce tableau est complété par des contributions portant sur l'entraide interne, abordée successivement dans une approche générale, puis sous l'angle de la protection des données - et par une synthèse finale. 

L'ouvrage se poursuit, en second lieu, par des contributions spécifiques, qui explorent successivement divers aspects sectoriels : l'entraide administrative en matière de droit de la concurrence, aussi bien sur le plan interne que sur le plan international ; l'entraide internationale dans le domaine de la surveillance des marchés financiers. Il s'achève enfin par la présentation d'un développement récent de l'entraide fiscale internationale, en relation avec l'échange automatique d'informations en matière de rulings fiscaux.

Présentation

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante qui a pour mission de veiller à la protection de l’ensemble des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, qu’elles soient en prison, en garde à vue, dans un établissement de santé mentale, en centre de rétention pour étrangers, dans les geôles d’un tribunal, en centre éducatif fermé pour mineurs ou dans tout autre lieu dans lequel des personnes sont enfermées par la décision d’un juge ou d’une autorité administrative.

Cet ouvrage revient sur les conditions de création et de fonctionnement du CGLPL, et observe la place acquise en qualité d’autorité de contrôle extérieur des lieux de privation de liberté. Il permet également, par une approche pluridisciplinaire de l’enfermement, d’opérer un retour sur dix ans de défense des droits fondamentaux des personnes privées de liberté et d’ouvrir une perspective sur les nouveaux enjeux de la privation de liberté, au coeur de l’actualité.

Contributions de Michel Agier, Delphine Boesel, Maryse Boulard, Guy Canivet, Bruno Cotte, Jean-Marie Delarue, Vincent Delbos, Mireille Delmas-Marty, Xavier Dupont, Marc Duranton, Lotfi Ezzedine, Didier Fassin, Claude Finkelstein, Claude d'Harcourt, Jérôme Harnois, Adeline Hazan, Christian Muller, Etienne Noel, Cosimo Ouhioun, Catherine Poulet, André Potocki, Dominique Raimbourg, Xavier Ronsin, Eric Senna, Mark Thomson, Daniel Zagury.