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La compétence d'incrimination de l'Union européenne

La compétence d'incrimination de l'Union européenne

Perrine Simon

Édition : 2019

ISBN: 978-2-802-76223-2

Présentation

La compétence d’incrimination de l’Union européenne renvoie au pouvoir qu’a l’Union, depuis le traité de Lisbonne, d’ériger des comportements socialement dangereux en infraction, de les criminaliser. Un tel pouvoir soulève la question fondamentale de savoir quelles conduites peuvent être légitimement interdites par la communauté qu’est l’Union européenne et quelles valeurs méritent d’être protégées pénalement. Cet ouvrage offre une réflexion sur l’existence d’une communauté de valeurs – une identité pénale européenne – guidant le pouvoir pénal européen en envisageant l’existence de la compétence d’incrimination puis son exercice et en s’appuyant à la fois sur la théorie des compétences et sur les paradigmes du droit pénal.

L’auteure soutient que les choix d’incrimination du législateur européen doivent être examinés par la Cour de justice de l’Union européenne et qu’un encadrement de la politique pénale européenne pourrait se matérialiser dans le cadre d’un contrôle de proportionnalité approfondi fondé sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union.

En contribuant à l’effort de conceptualisation du droit pénal européen par la doctrine, cet ouvrage se destine à un public universitaire tant spécialisé en droit européen qu’en droit pénal.

Plus largement, il se destine aussi aux professionnels de la justice (magistrats, avocats...) et aux acteurs de la négociation de la législation pénale européenne.

Perrine Simon est Docteur en droit de l'Université Paris Est/Université du Luxembourg.

Préfaces de Stefan Braum, Professeur à l'Université du Luxembourg, et d'Edouard Dubout, Professeur à la Faculté de droit de l'Université Paris-Est Créteil

 

Sommaire

Remerciements
Préface d’Edouard Dubout
Préface de Stefan Braum
Liste des principales abréviations
Introduction générale

Partie I – L’ambivalence du fondement de la compétence d’incrimination de l’Union européenne
Titre 1 – L’existence d’une compétence d’incrimination explicite
Titre 2 – La coexistence d’une compétence d’incrimination implicite

Partie II – L’émergence d’un encadrement de la compétence d’incrimination de l’Union européenne
Titre 1 – L’encadrement par des principes « structurels »
Titre 2 – L’encadrement par les droits fondamentaux

Conclusion générale
Bibliographie thématique
Table de jurisprudence
Actes de l’Union
Index

Droit de la propriété intellectuelle

Droit de la propriété intellectuelle

Actualité législative et jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne

Nicolas Berthold

Édition : 2019

ISBN: 978-2-807-91355-4

Présentation

S’il a échappé à la vague des réformes menées par le ministre de la Justice, le droit de la propriété intellectuelle n’en reste pas moins en constante évolution, tant d’un point de vue législatif que jurisprudentiel.

Au niveau européen, les initiatives législatives en la matière se sont, en effet, multipliées ces dernières années. Le droit des marques a récemment connu d’importants changements et le droit d’auteur ainsi que le droit des secrets d’affaires sont en passe de connaître le même sort.

La Cour de justice de l’Union européenne a, quant à elle, de tout temps largement contribué à l’évolution des différents droits de propriété intellectuelle.

Si, par le passé, ses décisions en la matière étaient relativement rares, leur nombre ne cesse aujourd’hui de croître et ce, à un rythme effréné. Ainsi, au cours des trois dernières années, plus d’une centaine d’arrêts ont été consacrés aux droits intellectuels…

Il devient dès lors compliqué, même pour le praticien, de se tenir informé des derniers développements.

Cet ouvrage a pour objet d’examiner les nouveautés législatives ainsi que les principales décisions récentes de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de propriété intellectuelle. Il contient les exposés présentés lors de l’après-midi d’étude organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 26 avril 2019.

 

Sommaire

Remerciements
1. Actualités législatives en droit d’auteur
2. La Cour de justice, le droit d’auteur et le marché unique numérique : voyage intertextuel au pays des hyperliens
3. Nouveautés législatives en droit des marques what’s in the package ?
4. Jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne et du Tribunal de l’Union européenne en droit des marques – Capita Selecta
5. Jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne en droit des brevets (2013-2018)
6. Jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne en droit des dessins et modèles
7. La transposition de la Directive 2016/943/UE du 8 juin 2016 sur la protection des secrets d’affaires en droit belge
8. La règle de l’épuisement du droit d’auteur au secours de la liberté artistique
9. Éléments de procédure en matière de droits intellectuels à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne

Habitualidad vs temporalidad en los contratos de trabajo ligados al transporte internacional

Habitualidad vs temporalidad en los contratos de trabajo ligados al transporte internacional

Olga Fotinopoulou Basurko

Édition : 2019

ISBN: 978-8-417-46655-8

Présentation

La monografía que se presenta es resultado de un largo proceso de reflexión por parte de la autora en torno a las dificultades que existen para determinar la ley aplicable a los contratos de trabajo plurilocalizados de los trabajadores peripatéticos o itinerantes por antonomasia, esto es, de los trabajadores del transporte internacional.

El análisis de esta materia, cuya complejidad es manifiesta a la luz de la jurisprudencia emitida por el TJUE sobre el particular y que se aborda de manera crítica en el trabajo, es de tal envergadura que este estudio nace a resultas de las investigaciones realizadas en el contexto del Proyecto de Investigación DER2013-43423-R: "Problemas actuales y perspectivas de futuro del desplazamiento de trabajadores transnacional: el caso de los trabajadores del transporte» y continúa en la actualidad en el Proyecto actualmente vigente, cuya referencia es DER2017-83040-C4-1-R: «Hacía un nuevo modelo de Derecho Transnacional del Trabajo», ambos financiados por el Ministerio de Economía y Competitividad.

En concreto, en la obra se analiza con carácter central el criterio de la lex loci laboris, tanto desde la perspectiva de su evolución normativa como jurisprudencial en su aplicación a los conflictos laborales que tienen como protagonistas a aquellos colectivos que prestan servicios en sectores económicos, como los del transporte por carretera, aéreo y marítimo, que son muy sensibles desde el punto de vista económico y donde la búsqueda de un law/low cost es su leitmotif. 

Prólogo de Patrick Chaumette.

La pesca pirata

La pesca pirata

Un estudio jurídico desde la perspectiva del Derecho del Trabajo y de la Seguridad Social

Xosé Manuel Carril Vázquez

Édition : 2019

ISBN: 978-8-417-46654-1

Présentation

La definición jurídica de pesca pirata no hace referencia a condiciones de trabajo y de protección social. Al margen de la paradoja que supone hablar de actividades de pesca lícita cuando hay verdaderos déficits de trabajo decente en su realización, lo cierto es que —desde un punto de vista jurídico— puede resultar inútil insistir en que existan unas buenas condiciones de trabajo en los buques de pesca pirata por causa de que es la propia ilegalidad de la actividad pesquera la que ampara y ocasiona la inexistencia tanto de un trabajo decente como de una mínima protección social. Por ello, se defiende la necesidad de incluir en la delimitación jurídica de pesca pirata aquella que se realiza en condiciones de trabajo y de protección social que son inaceptables de acuerdo con el derecho internacional del trabajo y de la seguridad social e incompatibles con los convenios de la Organización Internacional del Trabajo (señaladamente, su Convenio número 188, que ha sido incorporado al Derecho de la Unión Europea a través de la Directiva 2017/159), en la medida en que, además de garantizar un trabajo decente, esta inclusión de normas mínimas de trabajo permitiría descubrir prácticas de pesca pirata. Y también por ello, se propone vincular la realización de la actividad pesquera al respeto de las normas mínimas de trabajo que figuran en citado Convenio número 188, mediante su incorporación en el contenido de los acuerdos internacionales de pesca, a modo de «cláusula social» (al igual que en los Acuerdos de Libre Comercio).

Esta «cláusula social» operaría —desde un punto de vista jurídico-social— como medio de protección laboral, pero también —desde un punto de vista económico— como medio para acabar con la competencia desleal de quienes, incumpliendo tales normas laborales, alteran la competencia con la práctica del dumping social, en la medida en que su neutralización podría conseguirse empleando los mismos medios adoptados contra las prácticas que son desleales y que, en este caso, además de sanciones económicas, podrían suponer la inmovilización del buque, la  suspensión inmediata de la licencia de pesca o su denegación posterior. 

Prólogo de Patrick Chaumette.

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