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Die Bedeutung der Rom I-Verordnung bei der Bestimmung des anwendbaren materiellen Rechts durch internationale Handelsschiedsgerichte mit Sitz in der EU

Die Frage, inwieweit internationale Handelsschiedsgerichte vom Anwendungsbefehl staatlichen Rechts erfasst sind, ist seit langem Gegenstand der rechtswissenschaftlichen Diskussion. Sie ist bis heute in vielen Bereichen ungeklärt. Besondere Relevanz kommt ihr bei der kollisionsrechtlichen Bestimmung des materiellen Rechts zu. Vor dem Hintergrund der europäischen Kollisionsrechtsharmonisierung und des Anwendungsvorrangs des Unionsrechts stellt sich die Frage aktueller denn je. Sebastian Gößling nimmt die veränderten rechtlichen Rahmenbedingungen zum Anlass, den Anwendungsbereich des europäischen Kollisionsrechts neu zu analysieren. Anhand einer Untersuchung der Rom I-Verordnung werden dabei konkrete Folgen für die Rechtsanwendung durch Handelsschiedsgerichte mit Sitz in der Europäischen Union abgeleitet und übergreifende Gedanken zur Integration der Handelsschiedsgerichtsbarkeit in den europäischen Rechtsraum entwickelt.

Sebastian Gößling Geboren 1985; Studium der Rechtwissenschaft in Freiburg im Breisgau, Grenoble (Frankreich) und Münster; 2012 erstes Staatsexamen; Wiss. Mitarbeiter am Institut für internationales Wirtschaftsrecht der Universität Münster; Wiss. Assistent am Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Privatrecht, Hamburg; Referendariat am Hanseatischen Oberlandesgericht; 2017 zweites Staatsexamen; seit 2017 Rechtsanwalt in Berlin.

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There exists a genuine degree of scepticism as to whether Hans Kelsen’s pure theory of law can rationalise the intricacies of the English legal system. This groundbreaking book examines pertinent aspects of English law relating to constitutional patterns of law-making, the relationship between law and policy, and the ultimate efficacy of the legal order, through the pure theory’s prism. 

This insightful book demonstrates that Kelsen’s theory is highly suitable to examine some of these issues, and in some aspects of English law it actually possesses the analytical cutting edge. Beginning with an overview of the outlook and methodology of the pure theory of law and placing it within the broader focus of positive scholarship, Orakhelashvili moves on to offer a description of the relationship between methods of the legal theory and the workings of a legal system, along with assessments of the relationship between law and policy in legal theory and in judicial practice, and of criticisms of the pure theory. 

Thoughtful and perceptive, this book will be valuable reading for legal scholars, social scientists, judges, practicing lawyers, legal historians, political scientists, and law students.

Sommaire

1. The Essence and Basic Methods of the Pure Theory

2. The State and the Law

3. Law and its “Others”: Natural Law, Morality and Social Policy

4. Constitution and Normative Hierarchy

5. The Basic Norm and Efficacy of the Legal System

6. The Rule of Law

Conclusion

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This monograph examines the Royal Commissions on Patent (1864) and Copyright (1878) by exploring the people, procedures, and politics behind these in-depth inquiries into intellectual property reform of the latter half of the nineteenth century, and by placing them within their historical and ideological context. In examining copyright and patent law from the ground up, commissioners' views on the nature and purpose of copyright and patent influenced their views on how far the rights should extend-in time, geography, and scope. Close analysis of the Commissions provides insight into our own debates about the nature of intellectual property and provide a model for future attempts at law reform. The book is a contribution to the history, not only of intellectual property law, but also of royal commissions in the nineteenth century.

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La dimension politique est intrinsèque au Droit de la Compliance. En effet, les mécanismes de Compliance consistent à internaliser dans certaines entreprises l'obligation de concrétiser des buts d'intérêt général fixés par des Autorités publiques. Celles-ci contrôlent la réorganisation Ex Ante que cela implique pour ces entreprises et sanctionnent Ex Post l'inadéquation éventuelle des entreprises, devenues pour ce faire transparentes. Ce nouveau mode de gouvernance établit un continuum entre Régulation, Supervision, Compliance (2017) et renouvelle les liens entre les Entreprises, Régulateurs et Juges (2018). 

Cette dimension politique doit être accrue : le Droit de la Compliance doit aujourd'hui servir à construire l'Europe. 

Non seulement on observe la construction de Droits européens de la Compliance, à la fois objet par objet, secteur par secteur, but par but, mais encore la construction d'un Droit européen de la Compliance qui les dépasse et les unifie. Devenant en cela autonome du Droit américain et cessant d'être en réaction, voire sur la défensive, le Droit de la Compliance contribue au projet européen, en lui offrant une ambition plus haute, que l'Europe peut porter et qui peut porter l'Europe, non seulement pour préserver l'économie européenne de la corruption ou du blanchiment, mais en revendiquant la protection de la nature et des êtres humains. 

C'est pourquoi l'ouvrage décline les « raisons et les objectifs » d'une Europe de la Compliance, ce qui permet d'en décrire, détecter, voire d'en prédire les voies et instruments. 

Contributeurs : Thierry Bonneau, Monique Canto-Sperber, Jean-Jacques Daigre, Charles Duchaine, Marie-Anne Frison-Roche, Arnaud de La Cotardière, Koen Lenaerts, Jean-Claude Marin, Didier Martin, Xavier Musca, Pierre Sellai, Pierre Vimont.

Sommaire

Le juge de l'Union européenne dans une Europe de la Compliance, par K. Lenaerts, président de la Cour de Justice de l'Union européen

Comment le Droit de la Compliance peut-il aider d'une façon décisive à la construction de l'Europe, par M.-A.Frison-Roche, professeur à Sciences Po (Paris)

I. Les raisons et les objectifs d'une Europe de la Compliance

Construire une Europe de la Compliance en donnant une meilleure place aux entreprises, par X. Musca, Directeur général délégué de Crédit Agricole S.A., Président du conseil d'administration d'Amundi

Compliance et secteur bancaire et financier en Europe, par Th. Bonneau, professeur de droit à l'École doctorale de droit privé de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Construire une Europe de la Compliance, par A. de La Cotardière, avocat à la Cour, cabinet Linklaters

La Compliance, réponse aux faiblesses de l'Union européenne, par P. Sellal, président de la Fondation de France

Construire l'Europe de la Compliance dans une perspective supra-européenne, par J.-P. Landau, vice-gouverneur de la Banque de France

II. Les voies et moyens d'une Europe de la Compliance

Quels outils pour la construction d'une Europe de la Compliance, par J.-Cl. Marin, président de Justice Coopération Internationale

La vertu, voie retrouvée d'une Compliance efficace, par M. Canto-Sperber, philosophe

Compliance : l'action en appui des agences ad hoc, par Ch. Duchaine, directeur de l'Agence Française Anticorruption (AFA)

Un Droit européen de la Compliance, spécifique et articulé au Droit américain, par J.-J. Daigre, professeur de droit à l'École de droit privé de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Préserver l'efficacité de la part de la diplomatie dans l'avancée d'une Europe de la Compliance, par P. Vimont, Senior Fellow, Carnegie Europe

Maintenir dans la Compliance le souci par l'entreprise d'un intérêt qui les dépasse, par D. Martin, avocat à la Cour d'appel de Paris

La place de l'auditeur dans la construction de l'Europe via la Compliance, par O. Salustro, président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes