Présentation de l'éditeur

Le justiciable est omniprésent dans les réflexions sur l'amélioration du système judiciaire alors même qu'il y est rarement impliqué. S'il est impérieux d'améliorer le service public de la justice pour répondre au légitime besoin de justice des citoyens, il est primordial d'impliquer les personnes concernées pour définir avec elles leurs besoins et les moyens les plus appropriés pour y répondre. La justice, rendue au nom du peuple français, doit être conçue en mettant le justiciable au coeur de la réflexion. 

C'est là l'ambition du présent ouvrage que de penser le fonctionnement de la justice civile en partant du justiciable et en pensant son rapport à la justice et au droit. Or, penser le justiciable n'est pas chose aisée, car l'approche qu'on en a varie selon la conception même que l'on se fait de la justice. On oscille alors entre la perception d'un citoyen réclamant ses droits face à l'autorité judiciaire, l'usager s'adressant à un service public, voire le consommateur d'un produit « justice » face à un service potentiellement déconnecté de l'État. 

Les différentes contributions de juristes, historiens, sociologues, universitaires et praticiens, apportent ici à la compréhension de ce qui pourrait être une autre manière de construire la justice du 21e siècle, laquelle implique bien plus des manières de faire, des bonnes pratiques venues de l'expérience que de grandes lois. 

Contributeurs : Soraya Amrani-Mekki, Thomas Andrieu, Alain Bazot, Anne Caron-Déglise, Florence Cols, Geneviève de Coster, Laurence Dumoulin, Fernando Gascôn Inchausti, Jean-Michel Hayat, Claire Hédon, Soazick Kerneis, Didier Ketels, Alain Lacabarats, Marc Llopis, Emilie Pecqueur, Jean-Baptiste Perrier, Loïs Raschel, Emmanuel Raskin, Matthieu Soula, Jacques Toubon, Cécile Vigour.

Sommaire

Ouverture , par J-M. HAYAT, président du tribunal de grande instance de Paris

Propos introductifs , par S. AMRANI-MEKKI, professeure agrégée à l'Université Paris Nanterre, directrice de l'axe justice judiciaire, amiable et numérique du Centre de droit civil des affaires et du contentieux

- Où trouver Justice ? par M. SOULA, maître de conférences à l'université de Nanterre, historien du droit, L. DUMOULIN, chargée de recherche CNRS, Laboratoire Pacte, C. VIGOUR, chargée de recherche CNRS, Centre Emile Durkeim et JB PERRIER, professeur à l'Université Aix Marseille

- Saisir le juge , par L. RASCHEL, magistrat au tribunal de grande instance de Paris, membre du CEDCACE, E. PECQUEUR, ancienne présidente de l'association des juges d'instance, M. LLOPIS, directeur de greffe au tribunal de grande instance de Bobigny, A. BAZOT, président d'UFC Que Choisir

- Se faire entendre en justice , par A. CARON DÉGLISE, avocate générale à la Cour de cassation, G. de COSTER, membre de la CNCDH, E. RASKIN, avocat, vice-président de la commission texte du CNB, membre de la commission accès au droit, coprésident de la commission diversité et égalité de l'ACE, F. GASCON INSHAUSTI, professeur Université Complutense, madrid, Espagne

- Comprendre la justice , par S. KERNEIS, Professeure à Université Paris Nanterre, A. LACABARATS, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation, D. KETELS, Juriste et directeur de droitsquotiens.fr, C. HEDON, présidente d'ATD Quart Monde

- Une politique au service du justiciable , par T. ANDRIEU, directeur des affaires civiles et du sceau

- Propos conclusifs , par J. TOUBON, Défenseur des droits

Présentation de l'éditeur

Mit der voranschreitenden Jurisdiktionalisierung des Völkerrechts wächst stetig das Interesse von Wissenschaftlern und Praktikern an völkerrechtlichen Streitigkeiten. Den verfahrenstechnischen Aspekten internationaler Streitbeilegung wurde bisher allerdings wenig Aufmerksamkeit geschenkt.

Der Band untersucht auf der Basis aktueller rechtswissenschaftlicher Forschung die Rolle von Verfahren in Bereichen des Völkerrechts, des internationalen Wirtschaftsrechts, der Menschenrechte und des EU-Rechts.

Présentation de l'éditeur

Jean-Louis Crémieux-Brilhac a eu plusieurs vies. Rallié à la France Libre du général de Gaulle, collaborateur de Pierre Mendès France, cofondateur puis directeur de la Documentation française... Il aurait pu prendre une retraite bien méritée à l'aube des années 1980. C'était compter sans son envie de comprendre et d'expliquer l'histoire de la France dans la Seconde Guerre mondiale. À 65 ans, il devient un chercheur passionné et scrupuleux, parcourant les archives du monde entier, et son histoire de la France Libre lui vaut l'estime de toute la communauté des historiens. Lors de l'hommage national qui lui est rendu à sa mort, est saluée la mémoire d'un « patriote engagé qui croyait au savoir ». Cet ouvrage, qui restitue ce parcours hors du commun, est le premier à lui être consacré.

Julien Winock est diplômé de Sciences-Po Paris et spécialiste d'histoire et politique contemporaine.

Sommaire

Préface d'Olivier Wieviorka
Chapitre 1 : Une jeune conscience éclairée
Chapitre 2 : La guerre et la captivité
Chapitre 3 : Combattre avec de Gaulle
Chapitre 4 : Un poste d’observation hors pair
Chapitre 5 : Vers la Libération
Chapitre 6 : La création de la Documentation française
Chapitre 7 : Auprès de Pierre Mendès France
Chapitre 8 : À la tête de la Documentation française
Chapitre 9 : Les premières recherches historiques
Chapitre 10 : Les Français de l’an 40
Chapitre 11 : La France Libre
Chapitre 12 : Rendre hommage en historien
Chapitre 13 : Le gardien éclairé du temple

Présentation

Après avoir interrogé - lors du colloque 2015 - le principe de justice distributive, une suite peut être donnée, celle de la réciprocité qui trouve ses origines à la fois dans les traditions religieuses mais également chez les philosophes et les jurisconsultes depuis l’Antiquité.

Pour se faire proportionnelle, la justice ne semble pouvoir aller sans la réciprocité. Selon les théologiens et les juristes, la notion contient le principe de l’équivalence des échanges et du respect mutuel des conventions, elle dirige vers la philia. Il y a ici l’idée d'un retour d’amitié qui pourrait embrasser les relations entre États, religions et particuliers. Dans cette vision qui rapproche de la responsabilité et mène jusqu’à la réparation, voire la solidarité, on peut voir la part des sources sacrées : le Livre de Jérémie invite à pratiquer « la justice envers les uns et les autres,… ». C’est ensuite le verset évangélique devenu règle d'or : « Tout ce que vous voulez que les hommes fassent pour vous, faites-le de même pour eux, car c’est la loi et les prophètes ». La tradition islamique propose aussi une réciprocité entre frères. De leurs côtés, les juristes ont emprunté aux Grecs les accords réciproques, les synallagma, assortis à la notion de bona fides. La réciprocité semble pouvoir recouvrir toutes les relations inégales ou égales. On se rappelle ici des Homélies sur la richesse de Basile le Grand, « Dieu doit-il être accusé d’injustice pour avoir inégalement réparti les biens? Tu es dans l’abondance, ton voisin est réduit à mendier, pourquoi cela? Pour que tous les deux vous acquériez des mérites ». Au début du XI^e siècle, une image proche est donnée par l’évêque Gérard de Cambrai pour expliquer la tripartition : « chacun des trois est réchauffé à droite et à gauche par les deux autres ». Plus tard, le Dictionnaire de Furetières rappela combien « la société des hommes est établie pour se donner un secours réciproque. Il y a des devoirs réciproques entre le Roi et les sujets, le père et les enfants, le mari et la femme. [...] Notre propre raison nous engage à plusieurs devoirs réciproques ».