Présentation de l'éditeur

Le présent ouvrage se propose de dresser un panorama contemporain du droit des activités maritimes et portuaires : de la plaisance et des sports nautiques en passant par les croisières et le transport maritime de passagers, du commerce de marchandises à la pêche et à l'exploitation des ressources naturelles des océans, le droit, tant privé que public, est partout. À la diversité des domaines appréhendés par les auteurs, s'ajoute la pluralité de leurs origines géographiques (France, Suisse, Allemagne, Pérou, Côte d'ivoire). Cette double diversité livre un éclairage sur des problématiques souvent communes aux États côtiers et même non côtiers. La matière maritime est par essence internationale et le lecteur ne pourra que s'enrichir de découvrir les pratiques juridiques d'autres États. 

Cette publication s'inscrit également dans la volonté des enseignants-chercheurs havrais de renforcer les études du droit maritime et du droit portuaire, dans une approche tout à la fois publiciste et privatiste, au sein de la recherche universitaire en France.

Sommaire

Première partie. Nautisme et plaisance

Olivier Cachard, L’arbitrage par le Tribunal arbitral du sport (TAS) en matière de nautisme, p. 13

Nicolas Guillet, Réflexions sur les ports et installations de plaisance du point de vue du droit public financier, p. 23

Stéphane Miribel, La responsabilité de l’organisateur et du directeur d’une course au large, p. 45

Claire Humann, Planche à voile, kitesurf, jet-ski : quel régime juridique ?, p. 59

Deuxième partie. Croisières et transport de passagers

Jean-Michel Jude, Croisière maritime et conflits de normes, p. 87

Olivier Dupéron, Desserte maritime et service public dans un environnement concurrentiel : le cas de la Corse, p. 107

Troisième partie. Commerce maritime

Martine Le Bihan-Guénolé, L’accueil au port des navires et des équipages, p. 125

Viola Heutger, La Suisse, pays maritime, p. 135

José Antonio Pejovés Macedo L’arbitrage et son développement au Pérou, p. 143

Armelle Renaut-Couteau, Du démantèlement sauvage au recyclage responsable des navires en fin de vie, p. 157

Quatrième partie. Pêche et autres ressources maritimes

Sébastien Adalid, L’Union européenne et la pêche : un bien commun entre subsidiarité et planification, p. 179

Miriam Sara Repetto, Le Pérou et la mise en place de l’Accord sur les mesures du ressort de l’État du port. Prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, p. 197

Théophile Nchare Nom, La contribution africaine au droit des nouvelles activités en mer, p. 211

Fabien Bottini, La valorisation économique du domaine public maritime : un atout pour l’économie bleue, p. 233

Christine Godt, La pharmacie des fonds marins. Le cadre juridique de l´exploitation pharmaceutique des ressources génétiques marines, p. 247

Présentation de l'éditeur

La crise migratoire que vit aujourd’hui l’Union européenne l’a amenée à renforcer les pouvoirs de son agence Frontex. La réforme adoptée en septembre 2016 ne se limite pas à la reconnaissance de nouvelles prérogatives au profit de Frontex mais consiste également à prévoir les modalités d’intervention d’un nouvel acteur dans la lutte contre l’immigration illégale au sein de l’Union européenne : le corps européen des gardes-frontières et gardecôtes. Cette nouvelle instance a pour objet de permettre l’action en commun de Frontex et des autorités nationales en charge du contrôle des frontières de l’Union européenne, ces deux acteurs ayant la responsabilité partagée de la gestion des frontières extérieures. 

L’objet de cet ouvrage est d’analyser les potentialités de ces nouveaux cadres d’intervention et l’influence qu’ils peuvent avoir sur l’action de l’Union européenne dans le domaine des migrations, mais aussi plus fondamentalement sur l’Union elle-même en mêlant des intervenants venant à la fois du milieu académique et du milieu professionnel pour essayer de croiser les analyses et avoir une vision la plus complète possible des enjeux de cette réforme sur l’Union. 

Il permet de s’interroger d’abord sur la contribution de la réforme de l’agence Frontex à l’émergence d’un service européen des garde-côtes et garde-frontières, première étape potentielle vers la création d’une véritable administration européenne des migrations et de l’asile sensée permettre à l’Union européenne de montrer aux citoyens européens qu’elle a les moyens de ses ambitions face à la « crise des migrants ». Il est ensuite l’occasion de réfléchir sur la réalité de l’articulation entre le développement des moyens opérationnels de l’Union et la définition des objectifs de sa politique migratoire. Autrement dit, ce nouvel outil est-il vraiment au service d’une politique migratoire clairement énoncée et définie ou, à défaut, est-il possible de déduire de l’action de Frontex une ligne directrice claire ? Enfin, dans un troisième temps, il faut s’efforcer d’apprécier certains enjeux de l’émergence de ce service européen des garde-côtes et garde frontières, notamment ceux concernant la notion de frontière ainsi que le respect des valeurs fondant l’Union, au premier rang desquelles la garantie effective des droits fondamentaux.

L'ouvrage rassemble les contributions de : Hervé Caniard, Michel Quillé, Juan Santos Vara, Gaëtan Balan, Géraldine Bachoué Pedrouzo, Julia Burchett, Jean-Christophe Martin, Carole Billet, Louis Imbert, Tania Racho, Marine De Haas, Laetitia Guilloud-Colliat, Niki Aloupi, Serge Slama, Christophe Maubernard et Mihaela Anca Alinçai.

Sommaire

Partie 1 – Frontex et l’émergence d’une administration européenne de gestion des frontières
Partie 2 – Frontex, instrument d’une politique commune de l’Union Européenne ?
Partie 3 – Les enjeux du développ ement des contrôles aux frontières de l’Union européenne ?
Partie 4 – Quel(s) juge(s) pour contester les conséquences d’une opération Frontex ?

Présentation

Les fichiers de police, dont le développement va sans cesse croissant, soulèvent de nombreux enjeux pour le droit et la démocratie. Cet ouvrage se propose, par une étude générale de leurs caractéristiques et de celles de leur contrôle, de faire un état des lieux des enjeux actuels et des perspectives possibles.

Emilie Debaets est maître de conférences de droit public à l'Université Toulouse Capitole.

Arnaud Duranthon est maître de conférences de droit public à l'Université de Strasbourg, où il codirige le DU « Cyberjustice - Enjeux numériques de la justice et du droit ».

Marc Sztulman est docteur en droit de l'Université Toulouse Capitole et chargé d'enseignement.

Table des matières

Eléments introductifs

Emilie Debaets, Arnaud Duranthon et Marc Sztulman, Introduction. À la recherche du régime juridique des fichiers de police, p. 9

Xavier Bioy, Portrait-robot de l’humain fiché, p. 21

Sacha Sydoryk, Portrait-robot des fichiers de police, p. 29

Première partie L’évolution des fonctions et des techniques de fichage policier

Jeanne-Laure Le Quang, Le fichage policier sous Napoléon Ier. Une étape dans la construction du fichier de police à l’époque moderne, p. 45

Martine Kaluszynski, Le fichage policier sous la Troisième République. L’identification comme pratique constructrice de l’État, p. 63

Jean-Jacques Lavenue, Le fichage policier aujourd’hui. De l’extension à la généralisation des sources de contrôle, p. 89

Deuxième partie La création des fichiers de police

Julia Schmitz, La contribution croisée des autorités administratives indépendantes en matière de création des fichiers de police, p. 123

Florence Crouzatier-Durand, Pouvoir législatif et pouvoir réglementaire en matière de création des fichiers de police, p. 149

Jessica Eynard, Les opérateurs de communications électroniques, auxiliaires de police ? Réflexions autour de l’obligation de conservation des données de connexion, p. 167

Troisième partie Les usages des fichiers de police

Sous-partie 1 – Les pratiques des autorités de police

Benoît Schmaltz, Les consultations de fichiers de police pour enquête administrative, p. 191

Cyril Piotrowicz, Police prédictive et fichiers de police, p. 225

Sous-partie 2 – Les garanties des personnes fichées

Geoffrey Vibrac, Le droit à l’oubli dans les fichiers de police, p. 249

Fouad Eddazi, La confidentialité des données des fichiers de police, p. 265

Quatrième partie Le contrôle des fichiers de police

Sous-partie 1 – Les voies de contrôle international

Katarzyna Blay-Grabarczyk, Le contrôle des fichiers de police par la Cour européenne des droits de l’homme, p. 291

Oana Macovei, Le contrôle des fichiers de police par la Cour de justice de l’Union européenne, p. 311

Valère Ndior, Le rôle de la Commission de contrôle des fichiers d’INTERPOL, p. 325

Sous-partie 2 – Les voies de contrôle interne

Nathalie Jacquinot, Le contrôle des fichiers de police par le Conseil constitutionnel, p. 347

Marie-Odile Diemer, Le contrôle des fichiers de police par le Conseil d’État, p. 367

Guillaume Beaussonie, Le contrôle des fichiers de police par la chambre criminelle de la Cour de cassation, p. 393

Conclusion

Céline Castets-Renard, Directive 2016/680/UE et réforme des données personnelles en matière pénale : le droit européen en quête de protection et cohérence, p. 401

Présentation de l'éditeur

Comment obtient-on un logement dans le parc social ? Qui décide, comment et pourquoi, lorsque la politique d'attribution des logements se caractérise par le flou des objectifs, par le retrait de l'État et par une mise en oeuvre laissée aux échelons locaux ? 

Marine Bourgeois s'est intéressée à la question du tri et de la sélection des populations dans le logement social - des catégorisations, des discriminations et du rôle du droit, soit l'un des domaines les plus féconds des sciences sociales françaises de ces vingt dernières années. La réussite de sa recherche tient justement à ce qu'elle prend appui sur ces travaux pour apporter une problématique, des éléments de preuve et d'interprétation originaux, à partir de la sociologie de l'action publique (y compris la sociologie du guichet), la sociologie des organisations et la sociologie urbaine. 

Marine Bourgeois a élaboré un cadre intellectuel sophistiqué, des hypothèses qui sont testées, une démonstration rigoureuse et des résultats majeurs. La recherche met en évidence des registres de justification et des régulations locales, qui organisent des formes de jurisprudence dans les tris et les sélections des populations dans l'accès au logement social, en travaillant sur les critères, les catégories, les instruments d'action publique qui combinent classe, race, stéréotype, performance et risque. Sa démonstration s'appuie sur une enquête minutieuse à base d'entretiens et d'observations ethnographiques, précisément articulés à ses questions de départ. L'opérationnalisation de cette recherche est un modèle du genre. Sa très grande rigueur est apparente dans la diversité des méthodes utilisées et l'extrême finesse des analyses. 

Les apports de cette recherche sont majeurs pour la compréhension des logiques fines de tri des populations dans l'accès au logement social, mais aussi pour une sociologie de l'action publique qui analyse les interactions entre les pratiques et représentations d'acteurs de terrains qui contribuent à la formation de règles incorporées dans des organisations et des institutions qui cadrent à leur tour les pratiques des acteurs. Marine Bourgeois fait une démonstration limpide et rigoureuse des mécanismes en jeu dans l'attribution des logements. Il reste à en tirer toutes les conclusions pour la politique du logement, qui apparaît bien en décalage. 

Préface de Patrick Le Galès