Présentation de l'éditeur

Ce manuel complet, qui a vocation à traiter de toutes les questions importantes intéressant le contentieux administratif, s’adresse en premier lieu aux étudiants. Il intègre tout à la fois la question de l’indentification de la matière et de ses limites (définition et étendue du contentieux administratif, frontière avec le contentieux judiciaire de l’administration), l’étude de ses sources et de leur évolution, celle de l’organisation et des compétences des juridictions administratives, des diverses voies de droit permettant de les saisir ou de faire l’économie d’un recours au juge, ainsi que du déroulement même du procès administratif. 

Il se veut également moderne dans son approche de la matière, en insistant plus particulièrement sur certaines mutations contemporaines de la juridiction administrative ou de la justice administrative.

Sommaire

Introduction

PREMIÈRE PARTIE : La juridiction administrative

Titre premier : L’organisation de la juridiction administrative

1 – Les juridictions administratives générales

2 – Les juridictions administratives spécialisées

Titre II : La compétence des juridictions administratives

1 – La compétence de la juridiction administrative

2 – La juridiction administrative compétente

DEUXIÈME PARTIE : L’action contentieuse

Titre premier : L’identification des recours juridictionnels

1 – L’identification négative des recours juridictionnels

2 – L’identification positive des recours juridictionnels :
action en référé et recours contentieux au fond

Titre II : La typologie des attributions juridictionnelles

1 – La diversité des modes d’intervention du juge administratif

2 – Une classification des attributions juridictionnelles fondée
sur le rôle du juge

Titre III : La recevabilité des recours au juge

1 – Les conditions relatives à l’auteur de la requête

2 – Les conditions propres à l’acte contesté

3 – Les conditions liées à la date de présentation de la requête

TROISIÈME PARTIE : L’instance juridictionnelle

Titre premier : Le cadre de l’instance

1 – Les conclusions

2 – Les moyens

3 – Les participants

Titre II : Le déroulement de l’instance

1 – La phase d’instruction

2 – L’adoption du jugement

Titre III : L’aboutissement et les prolongements de l’instance

Présentation

Hans Kelsen (1881-1973), qui n'a cessé d'être qualifié de « plus grand juriste du XX^e siècle », a payé sa célébrité au prix d'excessives simplifications, de réelles caricatures de son travail et surtout de cécité ou de dénégation à l'égard du sens même de son oeuvre fondatrice, à bien des égards aussi célèbre qu'incomprise. Cet ouvrage a pour objectif de contribuer à remédier à cette situation, en identifiant nombre de ces idées reçues et en rappelant plusieurs composantes et aspects fondamentaux souvent ignorés de la Théorie pure du droit et de l'oeuvre du maître viennois. Il vise à retrouver ainsi le sens de l'effort théorique accompli par Kelsen, porté par le rêve d'une science juridique libre, scientifiquement autonome. Parce que la fidélité à ce classique n'est pas dans sa répétition, mais dans son utilisation féconde, au moment où il devient possible de mieux penser toutes les articulations entre la science du droit et les diverses disciplines et sciences humaines et sociales, ces études donnent à voir ce que l'université a fait de son geste inaugural visant à construire une analyse juridique véritablement scientifique du droit.

Thomas Hochmann est professeur de droit public à l'université de Reims Champagne-Ardenne, directeur-adjoint du Centre de Recherche Droit et Territoire.
Xavier Magnon est professeur de droit public à l'université d'Aix-Marseille, directeur de l'Institut Louis Favoreu (UMR 7318 CNRS), Groupe d'Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle.
Régis Ponsard est maître de conférences en droit public à l'université de Reims Champagne-Ardenne et chercheur titulaire à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales, Paris (Laboratoire Interdisciplinaire d'Études sur les Réflexivités - Fonds Yan Thomas).

Présentation de l'éditeur

« Si l'intervention humanitaire constitue effectivement une atteinte inadmissible à la souveraineté, comment devons-nous réagir face à des situations comme celles dont nous avons été témoins au Rwanda ou à Srebrenica, durant des violations flagrantes, massives et systématiques des droits de l'Homme, qui vont à l'encontre de tous les principes sur lesquels est fondée notre condition d'êtres humains ? », s'est interrogé Kofi Annan dans son rapport du Millénaire. L'utilisation intéressée du principe de la responsabilité de protéger par les États l'a dévoyé de son esprit humanitaire. Cet ouvrage révèle et analyse le système international de mise en oeuvre dudit principe sous l'empire de la Charte des Nations Unies, et celui régional établi par l'Union Africaine et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).

Diplômé de l'Université Catholique de Louvain (Belgique) et des Facultés Universitaires Saint-Louis de Bruxelles (Belgique), Jean-Nazaire Tama est docteur en Droit public de l'Université de Perpignan Via Domitia en France, enseignant-chercheur à l'Université de Parakou (Bénin) et spécialiste en Droits de l'Homme. Il a été également formé à l'institut international des droits de l'Homme (René Cassin) de Strasbourg et est Professeur, HDR des Universités françaises en Droit public.

Préface de Christophe Euzet

Présentation de l'éditeur

Héritières des Lumières, les sociétés modernes se caractérisent par leur développement scientifique et technique. Que l'on songe à internet, au génome humain ou à l'intelligence artificielle, que rien ne semble l'arrêter. Mais à l'ère de la reprogrammation cellulaire ou de la justice prédictive, la domination sans partage du scientifique a surtout abouti à rendre nos sociétés intolérantes au doute et au risque. Comment faire face ? Et dans un contexte de judiciarisation croissante des rapports sociaux, à quels instruments le juge peut-il faire appel pour susciter l'adhésion des parties à ses décisions en l'absence même de toute certitude ? La confiance apparaît comme un « antidote » à l'incertitude.

Julie TRIBOLO est maître de conférences en droit public à l'Université Côte d'Azur et rattachée à l'Institut du droit de la paix et du développement (IDPD) ainsi qu'au Laboratoire de droit international et européen (LADIE - EA 7414).