Présentation de l'éditeur

Les droits québécois et français présentent de nombreuses similitudes pour des raisons historiques et linguistiques. Cet ouvrage collectif est issu d'un projet de recherche de droit comparé initiée grâce aux relations nouées entre la Faculté de droit du Mans et la Faculté de droit de Laval à Québec. Des thématiques particulièrement pertinentes ont été déterminées pour une comparaison compte tenu de la proximité des règles entre les deux juridictions ou de la similitude des problèmes posés et, souvent aussi, de l’actualité.

Le présent ouvrage rassemble les textes des auteurs suivants : Marie-Eve Arbour, Céline Béguin-Faynel, Aurore Benadiba, Rodolphe Bigot, Charlaine Bouchard, Magali Bouteille-Brigant, Jean-Marie Brigant, Didier Cholet, Marion Cottet, Raymonde Crête, Michelle Cumyn, Léa Decaster, Aude Denizot, Pierre-Luc Déziel, Sandrine Drapier, Daniel Gardner, Karine Lemercier, Christophe Guettier, Marc Lacoursière, Christelle Landheer-Cieslak, Valérie Lasserre, Aurélie Laurent, Lucie Lauzière, Sylvie Lebreton-Derrien, Yvan Marjault, Christine Morin, Sylvio Normand, Geneviève Parent, Jacinthe Plamondon.

Sommaire

INTRODUCTION

• L’intérêt d’une recherche de droit comparé francoquébécois et sa méthode
  Didier Cholé

• La réception de la doctrine française au Québec
  Sylvio Normand

PARTIE I : THÈMES TRANSVERSAUX

• Une expérience étudiante dans les universités française et québécoise
  Léa Decaster

• Le droit comparé entre la France et le Québec
  Marie-Eve Arbour et Aurélie Laurent

• Le port du voile en droit français et québécois
  Christophe Guettier et Christelle Landheer-Cieslak

PARTIE II : DROIT CIVIL

• Responsabilité ou irresponsabilité du préposé ? Sac et ressac autour de solutions qu’un océan sépare
  Aude Denizot et Daniel Gardner

• La résolution pour inexécution, une approche résolument différente en droit français et québécois ?
  Michelle Cumyn et Sandrine Drapier

• Le droit de superficie
  Marion Cottet et Sylvio Normand

• Les sûretés réelles mobilières en droit français et québécois
  Yvan Marjault et Aurore Benadiba

PARTIE III : DROIT ÉCONOMIQUE ET DES AFFAIRES

• Le devoir de loyauté des administrateurs et dirigeants de sociétés
  Raymonde Crête et Karine Grévain-Lemercier

• La société de développement commercial : expériences québécoise et française
  Charlaine Bouchard et Valérie Lasserre

• L’autorégulation des professions
  Jean-Marie Brigant et Lucie Lauzière

• La responsabilité du professionnel dans le contrat de consommation
  Rodolphe Bigot et Marc Lacoursière

PARTIE IV : DROITS SPÉCIAUX

• La proportionnalité dans les procédures civiles québécoise et française
  Didier Cholet et Jacinthe Plamondon

• L’accaparement des terres agricoles
  Geneviève Parent et Sylvie Lebreton-Derrien

• La volonté de mourir des malades en fin de vie en France et au Québec
  Magali Bouteille-Brigant et Christine Morin

• Perspectives franco-canadiennes sur le droit à l’oubli numérique
  Céline Béguin-Faynel et Pierre-Luc Déziel

Présentation de l'éditeur

Le droit de la concurrence est incontournable pour tout acteur public/privé, qu'il exerce une activité de production, de distribution ou de service, qu'il intervienne sur le territoire national ou communautaire. 

Le droit de la concurrence est un droit spécial dont les règles tendent à préserver l'existence d'une concurrence libre entre entreprises sur le marché. C'est pourquoi les pratiques susceptibles de lui porter atteinte (ententes anticoncurrentielles, abus de position dominante) sont sanctionnées. 

Cet ouvrage présente de manière simple les règles qui encadrent le fonctionnement du marché. Ces règles poursuivent deux objectifs dont la complémentarité est souvent discutée: celui de protéger le libre jeu de la concurrence et celui de sauvegarder les intérêts particuliers des concurrents. Les développements s'articuleront autour de ces deux finalités. 

Cet ouvrage intègre les dispositions de la loi PACTE qui réforme le droit des pratiques restrictives de concurrence.

Points forts 

. Intègre les dispositions de la loi PACTE
. Acquérir les connaissances nécessaires
. Un cours original, à la fois complet et synthétique

Présentation de l'éditeur

Longtemps confondu avec l'enseignement du droit pénal général, le droit de la peine est devenu une matière à part entière. Se situant au carrefour du droit pénal général, de la procédure pénale et du droit pénitentiaire, cet ouvrage entend donner à la peine toute sa cohérence à travers ses différentes phases : de sa création par le législateur à son prononcé par le juge de jugement, jusqu'à son exécution par le juge de l'application des peines, guidé lors de l'aménagement de la peine par le principe d'individualisation. 

Preuve de la place centrale qu'occupe désormais le droit de la peine, ce dernier est enseigné dans les universités en tant que discipline autonome, tandis que le droit de l'exécution des peines a rejoint les programmes de nombreux concours accessibles aux étudiants en droit. Les étudiants de licence et de master trouveront ainsi dans cet ouvrage les clés de compréhension du droit de la peine, dans toute sa richesse. 

Ce manuel se veut tout d'abord pédagogique. Son originalité réside dans le souhait des auteurs de saisir la peine dans sa complétude, non seulement sous l'angle technique, mais encore dans sa dimension sociétale. En effet, la peine est au coeur des grands débats de société, lesquels ont une influence sur la construction du droit de la peine. 

Ainsi, le renouveau de la dangerosité dans le débat public a eu pour conséquence la consécration, aux côtés de la peine, de la mesure de sûreté. 

De même, la lutte contre le surpeuplement carcéral explique notamment les réformes contemporaines en faveur de l'évitement de la prison, par la promotion des aménagements de peine ou le milieu ouvert. Il s'agit donc de présenter les différents mécanismes qui expliquent le droit de la peine, répondant ainsi à toutes les interrogations des étudiants comme des professionnels. 

L'ouvrage est à jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Présentation de l'éditeur

Ce manuel offre une introduction aux principales normes et techniques mises en œuvre dans les conventions de lutte contre la double imposition. Il existe aujourd’hui plusieurs milliers de ces conventions en vigueur dans le monde. Malgré leur dimension bilatérale, elles se rejoignent sur beaucoup de points, notamment parce qu’elles sont généralement inspirées des deux grands modèles existants : l’un publié par l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) et l’autre par l’Organisation des Nations unies. La récente adoption de l’Instrument multilatéral dans le cadre de l’OCDE en 2018, destiné à réformer les conventions existantes, pourrait renforcer cette cohérence d’ensemble en donnant une marque commune à tous les instruments actuellement en vigueur. Cela étant dit, les deux modèles divergent sur un certain nombre de questions et les conventions signées par les États empruntent parfois à l’un et parfois à l’autre et, plus généralement, aux deux. En outre, les modifications apportée par l’Instrument multilatéral ne sont pas automatiques ni systématiques. La pratique des conventions de lutte contre la double imposition n’est donc pas totalement uniforme. 

Le présent ouvrage détaille de manière immédiatement accessible la logique générale de ces conventions en identifiant les grandes tendances existantes dans la pratique des États. Cet ouvrage s’avérera utile non seulement pour les fiscalistes rompus aux techniques de l’imposition souhaitant s’ouvrir aux questions de fiscalité internationale, mais également à tout juriste, de droit interne ou de droit international, confronté aux conventions fiscales. L’étendue et l’importance de celles-ci, singulièrement depuis qu’elles se sont peu à peu orientées vers la lutte contre l’abus, ont conduit à la multiplication des confrontations avec d’autres corpus normatifs de droit interne ou international (règles du droit international économique, notamment). 

Ce manuel sera aussi naturellement appelé à servir aux étudiants abordant directement ou indirectement le droit fiscal international mais aussi aux praticiens du droit des affaires internationales.

Sommaire

Avant-propos
Introduction : le phénomène conventionnel
Chapitre 1 – Le champ d’application des conventions fiscales
Chapitre 2 – La répartition des compétences fiscales en application des conventions
Chapitre 3 – L’élimination de la double imposition
Chapitre 4 – Le principe de non-discrimination
Chapitre 5 – Les dispositions administratives
Chapitre 6 – L’abus des conventions fiscales