Présentation de l'éditeur

Parce que le contrat, polymorphe, irrigue de nombreux pans du droit, parce que le contrat, international, transcende les limites géographiques, l’idée d’un colloque jouant sur « Le contrat dans tous ses États » s’est imposée à ses deux organisatrices.

Le caractère transfrontalier du contrat et la multiplication des échanges interétatiques rendent essentielle la problématique du conflit de lois et du conflit de juridictions, donc la thématique du droit international privé. Cette dernière a été abordée dans toute sa diversité, du droit des obligations stricto sensu, en passant par les questions familiales, sans oublier le droit du travail et les mécanismes perturbateurs au premier rang desquels les lois de police.

L’internationalité ne pouvait laisser de côté la nécessaire approche comparatiste des contrats. Plusieurs réflexions de droit comparé français et anglais sont menées, car le droit continental et la Common law s’opposent traditionnellement et parce que l’actualité juridique des deux côtés de la Manche (la réforme du droit français du contrat ainsi que les négociations post-Brexit notamment) invite le juriste à s’interroger sur les influences de chacun : aussi est-il question de l’influence britannique sur les remèdes français à l’inexécution du contrat, ainsi que celle qui pourrait enrichir la clause de force majeure dans le droit français. Les interactions anglaises et françaises de la bonne foi dans les contrats au regard du pouvoir discrétionnaire du juge sont également envisagées. Ces réflexions sont prolongées par une analyse de la bonne foi dans le droit français du contrat, et, enfin, par une approche comparée du contrat dans le droit de la famille.

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu’elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l’actualité. 

Cet ouvrage est dédié à la réforme de la justice issue de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022. Elle prévoit une augmentation de 24 % du budget du ministère de la justice durant cette période, avec notamment la création de 6 500 emplois et 530 millions d’euros consacrés à la transformation numérique du ministère. Le texte s’articule autour de six axes : simplification de la procédure civile, allègement de la charge des juridictions administratives et renforcement de l’efficacité de la justice administrative, simplification et renforcement de l’efficacité de la procédure pénale, efficacité et sens de la peine, diversification du mode de prise en charge des mineurs délinquants et renforcement de l’efficacité de l’organisation judiciaire, adaptation du fonctionnement des juridictions. 

L’approche retenue est pluridisciplinaire et transversale.

Revues :
Actualité juridique droit immobilier (AJDI)
Actualité juridique famille (AJ fam.)
Actualité juridique pénal (AJ pénal)
Cahiers de la justice (Cah. justice)
Dalloz Avocats
Légipresse
Recueil Dalloz
Revue de droit du travail (RDT)
Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.)

Sommaire

Droit des personnes et de la famille
Procédure civile
Procédures civiles d'exécution
Procédure pénale
Droit des peines
Contentieux administratif

Présentation de l'éditeur

Notre époque est indiscutablement caractérisée par la prégnance de l’économisme dans ses multiples facettes. Face au triomphe de la loi du marché, le juriste ne peut plus rester indifférent à la rationalité économique d’ensemble. Il est amené, dans son agir quotidien, à se frotter de gré ou de force, à l’impératif économique, notamment par le biais de la structure de la société dans laquelle il évolue, de la réglementation des pans entiers de la vie publique ou privée de son espace du possible ou, encore, de sa pratique relative au domaine des affaires et des investissements, surtout à la suite des défis que pose l’invasion des nouvelles technologies à l’ère actuelle. 

Il est donc devenu indispensable de réfléchir, au-delà du cadre théorique que constitue l’Économie du droit en tant que discipline scientifique relativement jeune voire peu connue des milieux de praticiens, sur les grands axes de raisonnement qui jettent, d’une manière ou d’une autre des ponts entiers entre ces deux horizons du savoir : le droit et l’économie. En effet, dans quelle mesure serait-il possible à un juriste de mobiliser les ressources économiques de sa pratique courante et, inversement, comment la science économique peut-elle s’appuyer sur le droit, pour rendre compte de ses postulats matriciels ainsi que de la conception du monde en cours d’expérimentation à l’aune de la mondialisation en vogue ? 

C’est le renouvellement du questionnement sur le destin commun de ces deux branches dans leurs rapports réciproquement circulaires, à la suite de la transformation du paysage juridique moderne suivi de sa remise en cause dans le contexte contemporain, sous l’effet de la montée en puissance de la rhétorique économique, qui constitue le prétexte à l’origine de diverses contributions réunies dans cet ouvrage dont la principale raison d’être consiste à rendre hommage au doyen Grégoire Bakandeja pour sa carrière universitaire marquée par le va-et-vient entre le droit et l’économie et vice-versa.

Avant-propos de Bernard Remiche, avocat, professeur extraordinaire à l’Université catholique de Louvain, professeur invité à l'Université de Nice et à l'Université de Rennes, professeur à la KUL-KUB.

Préface de Jacqueline Morand-Deviller.

L’ouvrage rassemble les contributions de : Abe Pangula Macaire, Bakole Walelu Baleka, Balate Éric, Bokona Wiipa Bondjali François, Cassiers Vincent, Gomes Olamba Paul Nicolas, Jehl Joseph, Kinsemi Malambu Glodie, Kolongele Eberande Désiré-Cashmir, Kumbu ki Ngimbi Jean-Michel, Luaba Nkuna Dieudonné, Luabeya Pacifique, Lukunda Vakala-Mfumu Richard, Lumu Mbaya Sylvain, Menétrey Séverine, Mestre Jacques, Mingashang Ivon, Monsenepwo Justin, Morand-Deviller Jacqueline, Moudoudou Placide, Mulenda Kipoke Jean-Marcel, Mwanza Kambongo Jean-Paul, Ndeshyio Rurihose Oswald, Ngoy Ilunga wa Nsenga Théodore, Ntirumenyerwa M. Kimonyo Gervais, Nyabirungu mwene Songa Raphaël, Nyembo Tampakanya Jean-Paul, Okitonembo Wetshongunda Laurent, Remiche Bernard, Sakata M. Tawab Garry, Segihobe Bigira Jean-Paul, Shamba Bemuna Oscar, Uwimana Bienfait, Vericel Marc et Wetsh’okonda Koso Marcel.

Sommaire

Préface
Avant-propos – À mon ami Grégoire Bakandeja . Homme de droit et… de bien autre chose
Prologue
Ire PARTIE – Esquisse du portrait du dédicataire
IIe PARTIE – Le droit au carrefour de l’économie et des affaires dans le contexte de la mondialisation
IIIe PARTIE – La part du droit dans la gestion de l’environnement et des ressources naturelles
IVe PARTIE – La mobilisation du discours juridique dans la gestion des affaires
Ve PARTIE – La régulation des affaires par le droit en général

Présentation de l'éditeur

Les sûretés sont des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur. Elles servent à renforcer les chances de paiement du créancier, à le faire échapper au concours des autres créanciers et à le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur, soit en lui procurant un ou plusieurs débiteurs supplémentaires (sûretés personnelles), soit en lui accordant un droit préférentiel sur un ou plusieurs biens du débiteur (sûretés réelles).

Tout y est : Sûretés personnelles - Sûretés réelles.

Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit des sûretés dispensé en 3e année de Licence droit (L3), intègre les dispositions de la loi PACTE, et est à jour des récentes évolutions jurisprudentielles.