Présentation de l'éditeur

L'ouvrage commun des docteurs en droit est une initiative portée par Doc PUBLICATION et les Editions de l'immatériel, grâce au soutien l'Association Française des Docteurs en Droit (AFDD) et, en particulier, de son Président le doyen Jacques Mestre.

L'édition 2019 de l’ouvrage commun est structurée en trois parties: une première consacrée à des articles sur le thème de la mutation du droit, une deuxième présentant des thèses primées et une troisième partie dédiée aux témoignages de grands témoins internationaux.

La mondialisation et le numérique, pour ne citer que ces deux phénomènes, imposent un réajustement de pans entiers du droit et des modalités d’exercice des métiers juridiques. Les praticiens du droit comme les enseignants doivent repenser leurs pratiques professionnelles, mais également, et surtout, leur environnement.

L’objectif de l’ouvrage commun est d’analyser à partir des spécialités des différents auteurs l’impact respectif et cumulatif de ces macro-phénomènes sociétaux, économiques et techniques sur l’univers et les constructions juridiques.

Cette ambition est aussi celle de nombreuses thèses, comme en attestent les prix décernés tous les ans aux plus prestigieuses d’entre elles, que l’ouvrage commun a souhaité présenter, soulignant par-là l’apport des docteurs en droit à ces enjeux.

De la même manière, l’ouvrage met en valeur le parcours de grands témoins internationaux qui, après l’obtention d’un doctorat en France, ont embrassé une brillante carrière à l’étranger, sans oublier leurs travaux de thèse acte fondateur de leur réussite professionnelle.

Sommaire

M. le Président Jacques Mestre – Préface

M. le Secrétaire général Hugo Barbier – Introduction ouvrage

I. Articles droits en mutation

Guillaume Maire – Introduction 

Numa Isnard – De l'utilité du plan bipartite pour la réflexion juridique 

Numa Isnard – Space Law 101: the banalization of a public international Law

I. La mutation à l'épreuve du droit

Carine Doganis –Investir dans les ressources naturelles : opportunités d'affaires et sécurité juridique 

Sebastian Partida – La transformation du Brésil en place forte de l'arbitrage international 

Sara Benmahammed, Ouarda Salmi – Le système fiscal algérien et l’imposition locale : exemple de la promotion immobilière 

Chloé Cardillo – La question prioritaire de constitutionnalité : vecteur d'évolution de la culture juridique française ?

Nicolas Picard – Après l’abolition : la question de la peine de mort en France depuis 1981 

Ayça Ciniç-Bachelier – La privation de liberté des députés en Turquie : une mutation du principe de l’inviolabilité parlementaire 

Jean-Marc Essono Nguem – La fiscalité écologique et les dispositions fiscales environnementales  

Mayeul Alex Lagaud – Réflexions sur l’existence d’une fiscalité environnementale en Côte-d’Ivoire  

Chang Hua Peng – L’intermodalité dans les métropoles européennes 

Romain Mauger – Existe-t-il un droit de la transition énergétique en France ?

Walid Ben Rahma – Le désarmement nucléaire : Un nouvel élan ? à propos du traité sur l’interdiction des armes nucléaires du 7 juillet 2017 

G. Rodriguez Arguijo – Les mutations du droit fiscal face à l’activité économique internationale 

Adélaïde Sokrou Gakoué – Les mutations des obligations de vigilance en Côte d’Ivoire par la loi n° 2016-992 du 14 novembre 2016 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 

Aïda Caid Essebsi – Le malade, personne vulnérable 

Karima Hajji – Accessibilité des personnes handicapées aux droits sociaux et discriminations

II. Le droit à l’épreuve de la mutation

Henda Mhiri-Abid – La décentralisation dans la constitution tunisienne du 27 janvier 2014 

Matthias Martin – Les mots du Code civil sont-ils ses maux ? De la question d’une retraduction du Code civil en français contemporain 

Martial Jeugue-Doungue – Quel avenir pour les réfugiés et déplacés environnementaux en droit international ?

Aurélie Mussier – Les mutations de l’accès à la justice sociale 

Alice Mourot – La nouvelle procédure d'appel 

Stella Volpe – Le droit de vote des étrangers résidant en Italie. Evolution jurisprudentielle, interprétation « authentique » et effets juridiques 

Grégoire Loustalet – Start up : essai d'une définition 

Karl Lafaurie – L’émergence d’un droit universel de l’insolvabilité 

David Richard – DPO and French advocates: Cutting a path between free market and state regulation

Mathieu Martinelle – La mutation de la résolution des différends 

Matthieu Quiniou – La blockchain au service de la compliance 

Claire Aguilon – Les décisions individuelles algorithmiques et le contrôle de la transparence par le juge administratif

II. Les prix de thèses en droit décernés en 2018

Introduction

Prix de thèse de l’AFDD / Association France Amériques 

Présentation du prix de thèse de l’Association Française des Docteurs en Droit AFDD / Association France-Amériques 

La lauréate du prix de thèse de l’Association Française des Docteurs en Droit AFDD / Association France-Amériques 2018, spécialité : droit de l’entreprise 

Les lauréates de la mention spéciale du prix de thèse de l’Association Française des Docteurs en Droit AFDD /

Association France-Amériques 2018, spécialité : droit de l’entreprise 

Les lauréats de la mention du prix de thèse de l’Association Française des Docteurs en Droit AFDD / Association France-Amériques 2018, spécialité : droit de l’entreprise

Prix Suzanne Bastid 

Présentation du prix Suzanne Bastid 

La Lauréate du prix Suzanne Bastid 2018

Prix Cyrille Bialkiewicz 

Présentation du prix Cyrille Bialkiewicz 

Le Lauréat (Premier prix) du prix Cyrille Bialkiewicz 2018 

Le Lauréat (Deuxième prix) du prix Cyrille Bialkiewicz 2018 

Le Lauréat (Troisième prix) du prix Cyrille Bialkiewicz 2018

Prix Jean Carbonnier 

Présentation du prix Carbonnier 

La Lauréate du prix Carbonnier 2017

Prix du Conseil constitutionnel 

Présentation du Conseil constitutionnel 

La Lauréate du Conseil constitutionnel 2018

Prix de l’Institut de Recherche de la Propriété Intellectuelle (IRPI) 

Présentation du prix IRPI 

Le Lauréat du prix IRPI 2018

Prix Jacques Mourgeon 

Présentation du prix Jacques Mourgeon 

Le Lauréat du prix Jacques Mourgeon 2018

Prix du Sénat 

Présentation du prix du Sénat 

Le Lauréat du prix du Sénat 2018

Prix Pierre-Henri Teitgen 

Présentation du prix Pierre-Henri Teitgen 

Le Lauréat du prix Pierre-Henri Teitgen 2018

Prix Claude Thibierge 

Présentation du prix Claude Thibierge 

Le Lauréat du prix Claude Thibierge 2018

Prix Varenne  

Présentation du prix Varenne 

Le lauréat du prix Varenne « Droit des médias, du pluralisme et des entreprises de presse » 2018 

La lauréate du prix Varenne « Démocratisation » 2018 

La lauréate du prix Varenne « Justice pénale internationale » 2018 

Le lauréat du prix Varenne « Concepts fondamentaux du droit constitutionnel » 2018 

Le lauréat du prix Varenne « Protection interne, européenne et internationale des droits fondamentaux » 2018 

Le lauréat du prix Varenne « Histoire du droit et des institutions » 2018 

Le lauréat du prix Varenne « Théorie générale et philosophie du droit » 2018 

Le lauréat du prix Varenne « concepts fondamentaux et droit comparé » 2018 

La lauréate du prix Varenne « Droit privé des activités économiques et des coopératives financières » 2018

Prix Vendôme 

Présentation du prix Vendôme 

La Lauréate du prix Vendôme 2017 

Le lauréat de la mention spéciale du prix Vendôme 2017

Prix Verken & Gaultier 

Présentation du prix Verken & Gaultier 

La Lauréate du prix Verken & Gaultier

III. Grands témoins internationaux

M. le Président Jacques Mestre – Introduction  

Entretien avec M. Mohammad Kassem, Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques – Université Arabe de Beyrouth – Liban 

Entretien avec M. Elie Joseph Loko-Balossa : Professeur de droit privé à l’Université Marien Ngouabi du Congo Brazzaville 

Entretien avec Mme Lamiaa Kheir Bek, Avocate au barreau de Paris exerçant à Dubaï 

Entretien avec M. Do Van Daï, Doyen de la Faculté de droit civil à l’Université de droit de Hochiminh-Ville – Vietnam 

Entretien avec M. Christos Mastrokostas, Doyen de la Faculté de Droit de l'Université Démocrite de Thrace – Grèce

Présentation de l'éditeur

La place et la responsabilité de l’entreprise dans la société font aujourd’hui l’objet de vives discussions. Longtemps cantonnée à sa définition restrictive de simple lieu de production de biens et de services, l’entreprise ne se résume plus à ce seul rôle économique. En effet, les turbulences économico-financières à l’échelle mondiale au milieu des années 2000 et l’émergence des problèmes de responsabilité sociétale sont venues renouveler la réflexion sur l’entreprise et sa gouvernance. En parallèle, le droit de l’entreprise évolue et fait notamment une plus grande place aux parties prenantes. Ainsi, le modèle de régulation de l’entreprise est en cours de changement et le droit devient norme. Au travers d’une démarche pluridisciplinaire et comparative, cet ouvrage atteste de cette rupture et entend participer activement aux débats visant à dessiner l’entreprise du futur.

Présentation

Chaire Droit, culture et société de la Rome antique
Le droit est le produit d’une société en même temps qu’il aspire à lui donner des règles qui résistent au temps  ; il est à la fois dans l’histoire et en dehors d’elle. Cela vaut particulièrement pour Rome, où le droit a évolué, en grande partie, sous la forme d’un dialogue rationnel et argumenté, établi par les juristes dans un présent dilaté créé par l’écriture. Historiciser le droit signifie alors assumer le point de vue des Anciens eux-mêmes, et relier les écrits des juristes aux champs discursifs proches dont ils nourrissaient leur pensée –  rhétorique, philosophie, histoire, poésie.

Cette leçon inaugurale nous convie ainsi à découvrir la pensée juridique romaine au fil des textes antiques et modernes, du Digeste de Justinien au Songe du Vergier en passant par les Métamorphoses d’Ovide, pour mieux saisir la beauté sévère de ce droit devenu ensuite commun à une grande partie de l’Europe.

Dario Mantovani, après avoir été professeur de droit romain à l’université de Pavie, où il a fondé le Cedant, est titulaire de la chaire Droit, culture et société de la Rome antique au Collège de France.

Présentation de l'éditeur

The emergence of feminist rewriting of key judgments has been one of the most interesting recent developments in legal methodology. This unique enterprise has seen scholars collaborate in the 'real world' task of reassessing jurisprudence in light of feminist perspectives. 

This important new volume makes a significant contribution to the endeavour, exploring how key judgments in international law might have differed if feminist judges had sat on the bench. 

This collection asks whether feminist perspectives can offer meaningful and viable alternatives to international law norms; and if so, whether that application results in distinguishable differences in outcomes. It answers these questions with particular reference to sources of international law, the public and private divide, State responsibility, State immunities, treaty law, State sovereignty, human rights protection, global governance, and the concept of violence in international law. This landmark publication offers a truly innovative reassessment of international law.

Sommaire

PART I - INTRODUCTION

1. Feminist Judgments in International Law: An Introduction
Loveday Hodson and Troy Lavers

PART II - GENERAL INTERNATIONAL LAW

Permanent Court of International Justice
2. Bozkurt Case, aka the Lotus Case (France v Turkey ): Ships that Go Bump in the Night
Christine Chinkin, Gina Heathcote, Emily Jones and Henry Jones

International Court of Justice
3. Reservations to the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide
Kasey McCall-Smith, Rhona Smith and Ekaterina Yahyaoui Krivenko
4. The Lockerbie Case (Libyan Arab Jamahiriya v United States of America)
Kathryn Greenman and Troy Lavers
5. Germany v Italy
Zoi Aliozi, Bérénice K. Schramm and Ekaterina Yahyaoui Krivenko

Court of Justice of the European Union
6. Gómez-Limón Sánchez-Camacho v Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS) and others
Marta Carneiro, Kirsten Ketscher and Freya Semanda

PART III - HUMAN RIGHTS

European Court of Human Rights
7. Christine Goodwin v the United Kingdom
Sara Bengtson, Damian Gonzalez-Salzberg, Loveday Hodson and Paul Johnson
8. Leyla Sahin v Turkey
Amel Alghrani, Amal Ali and Jill Marshall
9. Burden v the United Kingdom
Nicola Barker
10. Opuz v Turkey
Shazia Choudhry and Jonathan Herring
11. A, B and C v Ireland
Helen Fenwick, Wendy Guns and Ben Warwick
12. Ruusunen v Finland
Merris Amos, Maribel Canto-Lopez and Nani Jansen Reventlow

Committee on the Elimination of Discrimination against Women
13. Cecilia Kell v Canada
Lolita Buckner Inniss, Jessie Hohmann and Enzamaria Tramontana

PART IV - INTERNATIONAL CRIMINAL LAW

Special Court for Sierra Leone
14. AFRC Trial Judgment (Prosecutor v Brima, Kamara and Kanu )
Olga Jurasz, Sheri Labenski, Solange Mouthaan and Dawn Sedman

International Criminal Court
15. The Prosecutor v Thomas Lubanga Dyilo
Yassin M Brunger, Emma Irving and Diana Sankey

International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia
16. Prosecutor v Radovan Karadžic
Celestine Greenwood

PART V - CONCLUSION

17. Prefiguring Feminist Judgment in International Law
Hilary Charlesworth