Présentation

Les droits de l’homme sont régulièrement assimilés à une bien-pensance qui conduirait à la crétinisation des esprits. La liberté de l’individu serait responsable de la dissolution des liens sociaux, de la montée des incivilités, de la domination néolibérale. Les droits contemporains signeraient la fin du politique, car ils ne seraient que des revendications égoïstes détachées de toute délibération collective. Il est temps de répondre à ce fatras de reproches. Non, les droits de l’homme ne font pas de nous des malotrus, ni de mauvais citoyens, et ils ne se confondent pas avec le néolibéralisme. Au contraire, il est urgent, aujourd’hui que la tentation autoritaire s’étend, de donner aux droits de l’homme leur pleine signification. Réplique aux confusions ambiantes, ce livre voudrait servir de boussole démocratique pour des temps troublés.

Justine Lacroix est professeure de science politique à l’Université libre de Bruxelles. Jean-Yves Pranchère est professeur de philosophie politique à l’Université libre de Bruxelles. Ils ont publié ensemble Le Procès des droits de l’homme. Généalogie du scepticisme démocratique (Seuil, 2016).

Présentation de l'éditeur

Énoncés aux articles 1er et suivants du Code de procédure civile français et aux articles 50 et suivants du Nouveau Code de procédure civile luxembourgeois, les principes directeurs du procès consacrent l'adage Da mihi factum, dabo tibi jus (« Donne-moi les faits, je te donnerai le droit »). 

On peut distinguer quatre principes essentiels : a) le principe d'initiative implique que seules les parties peuvent déclencher et arrêter l'instance ; b) le principe dispositif signifie que les parties maîtrisent le Fait ; c) le principe de juridiction signifie que le juge dit le Droit ; d) le principe de la contradiction n'a pas besoin de présentation. 

S'il a semblé légitime d'aborder ces principes dans une perspective comparatiste, c'est d'abord parce qu'ils doivent beaucoup à Henri Motulsky et que l'auteur avait une double culture juridique franco-allemande. C'est aussi parce que Jolowicz a reconnu l'adage Da mihi factum, dabo tibi jus là où on l'attendait le moins : i.e. en common law. C'est encore parce l'on retrouve une forme de principe dispositif chez Aristote et que le philosophe cherchait déjà à vérifier sa valeur en droit comparé des procédures.

Sommaire

Introduction par Myriam Pierrat, présidente du groupe luxembourgeois de l'association Capitant et Vincent Bolard, secrétaire général du groupe luxembourgeois de l'association Capitant 

La philosophie des principes directeurs du procès par Vincent Bolard, secrétaire général du groupe luxembourgeois de l'association Henri Capitant, avocat à la cour, docteur en droit, chargé de cours associé à l'Université du Luxembourg 

Les principes directeurs du procès en droit européen par Georges Ravarani, juge à la Cour européenne des droits de l'homme 

I. Rapports nationaux 

Questionnaire unique soumis aux rapporteurs nationaux 

Rapport français par Lucie Mayer, professeur à l'Université Paris-Sud 

Rapport belge par Jean-François Van Drooghenbroeck, professeur ordinaire à l'Université catholique de Louvain, professeur invité aux Universités Paris 2 (Panthéon-Assas) et Saint-Louis - Bruxelles, avocat au Barreau de Bruxelles 

Rapport luxembourgeois par Thierry Hoscheit, vice-président du groupe luxembourgeois de l'association Capitant, premier vice-président du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg 

Rapport allemand par Thomas Riehm, professeur ordinaire à l'Université de Passau, titulaire de la chaire de Droit privé allemand et européen, procédure civile et théorie générale du droit et Thomas A. Heiß, enseignant-chercheur à l'Université de Passau 

II. Rapports généraux

Le principe d'initiative par Hakim Boularbah, professeur à l'Université de Liège 

Le principe dispositif Da mihi factum : rapport général par Beate Gsell, professeur à la Ludwig Maximilian Universität de Munich par Sebastian Henke, enseignant-chercheur à la Ludwig Maximilian Universität de Munich 

Le principe de juridiction (dabo tibi jus) par Séverine Menétrey, professeur à l'Université du Luxembourg 

Le principe de la contradiction en droit comparé : rapport général par Serge Guinchard, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon, recteur honoraire 

Observations finales par André Prüm, président honoraire du groupe luxembourgeois de l'association Capitant, professeur à l'Université du Luxembourg ; professeur agrégé des facultés de droit, Université du Luxembourg

Présentation de l'éditeur

Initiée par Robert Schuman et Jean Monnet, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) précurseur de la construction européenne a comme premier objectif de « créer une solidarité de fait » (Déclaration Schuman, 9 mai 1950) entre les Européens pour éviter une nouvelle guerre. Le plan Schuman marque le point de départ de la construction européenne. 

La présente conférence, qui s’est tenue au centre des Archives diplomatiques les 30 juin et 1er juillet 2016, se propose de faire un état des lieux de la recherche historique sur la construction européenne et des dernières tendances de l’historiographie, de présenter divers fonds d’archives (publiques et privées) récemment ouverts au public en la matière et de découvrir quelques-uns des réseaux associatifs ou professionnels qui la sous-tendent.

En collaboration avec la direction des Archives du ministère français des Affaires étrangères, la Conférence « Sources et itinéraires de recherche croisés de l’histoire de la construction européenne– 1957-2015 » a été organisée par l’Association des « Amis des Archives historiques de l’Union européenne ». Celle-ci est une association qui regroupe tous ceux qui souhaitent apporter leur concours à l’enrichissement et à la connaissance des Archives historiques de l’Union européenne.

Sommaire

Remarques introductives
Jean-Marie Palayret

Historiographie du processus de construction européenne

The History of the European construction: development and current trends
Antonio Varsory

Alan S. Milward’s legacy: deconstructing the history of the construction of Europe
Frances MB Lynch

European Integration and the Cold War
Maria Eleonora Guasconi

Les états membres

« Les négociations d’adhésion de l’Espagne à la CEE et les relations hispano-communautaires : sources, parcours et perspectives de recherche »
Mathieu Trouvé

La poursuite et la demande d’adhésion de la Grèce aux Communautés européennes à travers les Archives grecques
Giorgios Polydorakis

Les archives du ministère des Affaires étrangères sur la Construction européenne : état des fonds et présentation de documents
Isabelle Nathan

La construction européenne vue à travers les archives hongroises
Gergely Fejérdy

A History of European Law: The ‘Constitutional Practice’ and the ‘Veto Politics’
Philip Bajon

Le Cedefop, 40 ans au service de la formation professionnelle en Europe : collecte et exploitation des archives d’une agence européenne
Marc Willem

L’apport des archives privées à l’historiographie de la construction européenne

Les archives de la présidence de Jacques Delors à la Commission européenne
Catherine Allaire-Previti

Sources et historiographie de l’Agence spatiale européenne
Nathalie Tinjod

Les sources privées dans la reconstruction biographique des responsables communautaires, années 1950-1970
Mauve Carbonell

Le rôle des fondations

Le Groupe de Liaison des Professeurs d’histoire auprès de la Commission européenne
Wilfried Loth

Le projet d’histoire de la Commission européenne
Éric Bussière

Towards an European Research infrastructure on Integration Policy?
Marc Dierikx

La Maison de l’histoire européenne au défi d’un récit sur l’unité de l’Europe : une histoire de papier(s) ?
Étienne Deschamps

L’Europe a-t-elle tenu toutes ses promesses ?
Jean-Marie Palayret

Présentation

Cet ouvrage collectif tente de cerner les liens entre le public et le privé à travers une diversité d’angles et d’approches. Quels sont les fondements de la distinction, voire de l’opposition entre le droit privé et le droit public ? Quelles influences le droit privé exerce-t-il sur le droit public et inversement ? Comment le droit, public ou privé, agit-il sur des enjeux conçus comme relevant de la sphère opposée ? L’opposition entre le public et le privé a-t-elle encore un sens ?

Academics from Quebec, France, Israel and the United Kingdom, specializing in legal theory, private international law, contract law, tax law, family law and civil liability law, cross-reference various discourses in an attempt to identify and expand on contemporary legal issues wherein the public and private spheres intertwine.

Sont ainsi notamment interrogés la place de la doctrine dans cette construction binaire, les effets d’exclusion auxquels peut conduire l’effondrement de la distinction, les fondements théoriques de la raison publique du droit des contrats, la quête de la liberté face à l’ordre public, ou encore, la fonction canalisatrice du droit de la famille comme manifestation du public en droit privé.

Sommaire

Eric MILLARD, Droit public/droit privé : quelques enjeux d’une distinction doctrinale, p. 1

Celia WASSERSTEIN FASSBERG, The Public in Private International Law, p. 23

Vincent FORRAY, La raison publique du droit des contrats, p. 51

Michelle CUMYN, Les lois particulières et le Code civil, p. 89

Frederik SWENNEN, The Public in Family Law: Should the Law Channel Parents Towards Coupledom?, p. 119

Pascale CORNUT ST-PIERRE, L’évitement fiscal vu sous l’angle du droit civil : le privé est politique !, p. 151

Patrick FORGET, L’atteinte : donation à charge (ou cadeau empoisonné) du droit public au droit commun de la responsabilité civile, p. 183

Vanja HAMZIC, A Renaissance Interrupted? Personhood, “Sodomy” and the Public in Twelfth-Century Christian and Islamic Proto-Civil Legality, p. 221