Présentation de l'éditeur

À peine plus de 40 ans après l'entrée en vigueur, en France, de la loi « informatique et libertés », le droit des données à caractère personnel semble avoir progressé de manière spectaculaire. Durant l'année 2018, le nouveau règlement européen (dit « RGPD ») est entré en application. Une loi, puis une ordonnance ont adapté le droit interne français en conséquence. La première partie de l'année 2019 a été marquée par la montée en puissance des sanctions prononcées par la CNIL. 

Certaines contributions rassemblées dans cet ouvrage abordent des questions transversales touchant à la nouvelle réglementation, comme son champ d'application territorial, la concurrence du modèle américain, l'étendue de la notion de responsable de traitement, l'existence de droits post-mortem sur les données, ou les limites du principe de transparence face à l'opacité des algorithmes prédictifs. D'autres se concentrent sur un secteur particulier, qu'il s'agisse de la banque, de la santé, de l'assurance ou des données relatives aux responsables publics. 

Comité scientifique :

Valère Ndior, Professeur de droit public à l’Université de Bretagne occidentale
Jean-Ferdinand Puyraimond, Avocat au barreau de Bruxelles
Suzanne Vergnolle, Doctorante à l’Université Paris II Panthéon Assas

Présentation de l'éditeur

Le jeu est manifestement perçu comme une activité divertissante destinée à faire passer le temps. Le rapprochement du jeu et du droit pourrait donc apparaître contradictoire. Le jeu est futile, le droit est empreint de gravité. Parfois, la doctrine se plaît à comparer le droit au jeu pour la beauté de la rhétorique. Dans le procès civil, les parties sont à la fois partenaires et adversaires, chacune jouant ses cartes pour gagner et convaincre le juge qui arbitre. Difficile toutefois d’y voir de l’amusement. En réalité, le jeu peut être pris au sérieux. Il doit l’être quand il comporte plusieurs règles à suivre et lorsque l’esprit des joueurs est exacerbé, confinant aux ambitions lucratives. L’opposition entre le jeu et le droit s’amenuise alors progressivement. Les deux sont partout. Difficile d’imaginer une société qui ne joue pas ou une société sans règles de droit. Les connexions entre le jeu et le droit apparaissent d’abord sous un angle hiérarchique. Le jeu comme le droit sont des systèmes normatifs, mais le droit ne s’efface pas devant les règles du jeu. Il encadre très souvent le jeu comme divertissement. Le premier sens du jeu s’estompe pour laisser place aux actions du jeu, le rôle à jouer. Lorsqu’il désigne la manière de se comporter, l’exercice de droits et devoirs, le jeu de l’acteur juridique se dévoile au travers de la persona, ce masque de théâtre romain dissimulant sa vraie nature. Le droit autorise d’ailleurs des jeux d’ombre et de lumière sur la scène juridique comme la fiction, la dissimulation, l’apparence. Plus originalement encore, la manière de jouer laisse place aux actions mécaniques. Le droit peut être expliqué grâce au jeu. Le jeu est alors une méthode utilisée pour dévoiler et expliquer les interactions et connexions dont peuvent faire l’objet différentes disciplines du droit entre elles ou avec tout autre élément. L’analyse économique du droit en est une illustration.

Table des matières

Solenne Hortala, Introduction, p. 11

Premiere partie : le droit des jeux

Chapitre I : le jeu directement saisi par le droit

Quentin Alliez, L'encadrement des jeux d'argent et de hasard par le droit public, p. 17

Tanguy Elkihel, La régulation des jeux d'argent et de hasard & la protection de la santé des joueurs. Etat(s) des lieux et perspectives, p. 25

Grégory Singer, Lutte contre le dopage dans le sport : la préservation du jeu sportif au détriment de la vie privée du joueur, p. 37

Abdesslam Djazouli-Bensmain, Du sport à l'e-sport, la difficile appréhension juridique du jeu en ligne, p. 49

Chapitre II : le jeu indirectement saisi par le droit

Anaïs Piedade, L'enfant & les jouets, p. 63

Rémi Sébal, La complexe appréhension du jeu vidéo en droit de la propriété intellectuelle, p. 67

Seconde partie : les jeux du droit

Chapitre I : l'étude du Droit au travers de ses jeux

Benoît Chambon, Vers un retrait de l'arbitre étatique dans le jeu spéculatif ? Le cas des « Icos », p. 75

Adeline Audrerie & Valentin Garcia, Contrat & procès : double « je », p. 85

Charlotte Revet, Théâtre en droit des contrats, p. 99

Alexandre Charpy, Les jeux de l'amour et du hasard : réflexions sur l'émission de téléréalité : « Mariés au premier regard, p. 113

Chapitre II : l’étude du Droit par la notion de jeu

Sacha Sydoryk, Le Monopoly de Kelsen : de la pertinence d'une analyse normativiste du droit illustrée par l'analyse de règles d'un jeu, p. 129

Guillaume Leguevaques, Le dilemme du prisonnier à l'aune de la procédure pénale, p. 141

Jérôme Julien, Propos conclusifs, p. 151

Présentation de l'éditeur

During 2018, the Remedies Discussion Forum met twice: first, in Aix-en-Provence, France, in June, and then in Louisville, Kentucky, in early December. For the Aix forum, there were several different topics under consideration: “property remedies,” which could be analyzed from a variety of perspectives; "intersections in private law," which could focus on intersections between private law areas (e.g., contract and tort, contract and fiduciary obligations) and private law or other legal fields (e.g., private law and public law, tort law and corporate law); and “recent developments in remedies,” which could involve recent remedial developments from the writer’s own country. At the Louisville forum, there were also three topics: “recent developments in remedies,” which could involve recent remedial developments from the writer’s own country or “controversial” remedies such as attempts to impose nationwide injunctions; “comparative perspectives on remedies,” which allowed the author to focus on any comparative aspect of remedies; and “remedies in free speech cases,” particularly for fake news. The papers published here are “discussion drafts” that were submitted to, and discussed at, the fora.

The Global Papers Series involves publications of papers by nationally and internationally prominent legal scholars on a variety of important legal topics, including administrative law, freedom of expression, defamation and criminal law. The books in this series present the work of scholars from different nations who bring diverse perspectives to the issues under discussion.

Présentation de l'éditeur

Parce qu’il est directement influencé par les conceptions politiques, morales, éthiques ou religieuses d’une société, le droit de la famille évolue constamment.

Ces dernières années, il a connu de profondes mutations et s’apprête encore à faire l’objet de nouvelles réformes. Une photographie et une prospective de cette discipline s’imposent pour y voir clair. C’est ce que propose cet ouvrage, qui revisite le sujet à travers deux notions fondamentales : 

– la filiation, et notamment sa libéralisation avec la PMA et la GPA ;
– le couple, vu sous l’angle du divorce.

Avec un regard pluridisciplinaire et une approche pratique aussi bien que théorique, l’ouvrage présente une réflexion d’ensemble sur les mutations récentes du droit de la famille. Il intéressera les enseignants et étudiants en droit, en sciences politiques ou encore en sociologie, ainsi que les candidats aux concours juridiques et les professionnels du droit.

Avec les contributions de : Loïc Bret, Jean-Luc Charras, Alain Devers, Edihno Dos-Reis, Nicolas Frémeaux, Mickaël Gros, Frédéric Hébert, Hélène Malmanche, Ingrid Maria, Pierre Murat, Jennifer Naselli, Jehanne Sosson, Géraldine Vial.