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Le RGPD soulève de nouveaux enjeux juridiques, tant sur le plan institutionnel et normatif, que sur le plan matériel et substantiel. D’une part, le texte s’inscrit dans un mouvement de pluralisme normatif, fait de textes divers, avec des ordres juridiques et des organes de régulation multiples, offrant ainsi un tableau contrasté. D’autre part, le règlement impose des règles protectrices, certaines dans la continuité de l’ancienne réglementation européenne (comme le principe du consentement ou le principe de finalité), d’autres innovantes (comme le droit à la portabilité ou le droit à l’oubli). D’un point de vue stratégique, il requiert une nouvelle organisation des entreprises, dans une approche dite d’accountability, requérant une mise en conformité a priori.

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Ce manuel de droit des étrangers présente une vision globale de ce droit compris et défini largement : droit de l’entrée, du séjour et du départ forcé des étrangers et droit de la protection mais également droits de la nationalité et de l’apatridie.

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La culture a toujours entretenu des rapports étroits avec la technique. A ce titre, le numérique a une influence certaine tant dans la définition des objets culturels (jeux vidéo, créations générées par une intelligence artificielle...) que dans leur diffusion, impliquant même parfois la mise en place de nouveaux équilibres. Cet ouvrage constitue les actes du colloque annuel du Master 2/LLM Propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques (Université Paris-Sud/Paris-Saclay et Université Laval) et offre ainsi une lecture franco-québécoise des enjeux liés à la culture (au sens large) dans l’environnement numérique.

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Si l'Opéra de Paris a fait l'objet de vastes investigations du point de vue de son répertoire, de ses auteurs ou de ses acteurs, son histoire institutionnelle reste en revanche un domaine de recherche très peu exploré. Pourtant, dès sa création, en 1669, les liens entre l'Opéra et le pouvoir politique ont engendré un luxe de textes réglementaires très précis, déterminant et conditionnant le spectacle vivant dans ses aspects artistiques, économiques et sociaux. Le présent volume, qui rassemble une dizaine de chercheurs, a justement pour objet d’éditer les principaux textes régissant l’administration et le fonctionnement de cette institution musicale centrale dans la vie culturelle en France et en Europe, depuis ses origines jusqu’à nos jours. Réunis pour la première fois et contextualisés par grandes périodes, ils permettent d’embrasser les divers modes d’administration et de régie qui se sont succédé depuis trois cent cinquante ans. L’ouvrage intéressera aussi bien l’historien et le musicologue que l’amateur attaché à l’Opéra en général, à son histoire et à son fonctionnement.

Sommaire

Avant-propos - Stéphane Lissner

Introduction - Catherine Massip

L'ACADÉMIE ROYALE DE MUSIQUE SOUS L’ANCIEN RÉGIME
Pauline Lemaigre-Gaÿer et Solveig Serre

L’OPÉRA PENDANT LA PÉRIODE RÉVOLUTIONNAIRE
Mark Darlow

L’ACADÉMIE IMPÉRIALE DE MUSIQUE
Franck Monnier et Solveig Serre

L’OPÉRA SOUS LA RESTAURATION
Franck Monnier et Solveig Serre

L’OPÉRA FACE AUX CONTRAINTES DE LA LIBÉRALISATION
Emmanuelle Delattre-Destemberg et Franck Monnier

L’OPÉRA DANS LA PREMIÈRE MOITIÉ DE LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE
Karine Boulanger

L’OPÉRA DE PARIS ENTRE 1914 ET 1945
Claire Paolacci

L’OPÉRA DE PARIS DE 1945 À 2019
Philippe Agid

Liste des textes édités