Présentation de l'éditeur

Un panorama et une mise en perspective de l'usufruit : Droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose (usus), dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les fruits (fructus), mais non celui d'en disposer (abusus), lequel appartient au nu-propriétaire.

Sommaire

Propos introductifs, Philippe Delmas Saint-Hilaire, Professeur, Université de Bordeaux

Dimension économique de l’usufruit, Jean Aulagnier, Doyen honoraire de la Faculté de sciences économiques de Clermont-Ferrand

La durée de l’usufruit, Rémy Libchaber, Professeur, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne

Le quasi-usufruit, Jean-Marie Plazy, Professeur, Université de Bordeaux

L’usufruit des titres sociaux, Guillaume Wicker, Professeur, Université de Bordeaux

Les conventions entre usufruitier et nu-propriétaire, Frédérique Julienne, Maître de conférences-HDR, Université de Bordeaux

Traitement fiscal de l’usufruit : entre optimisation et limites, Florence Deboissy, Professeur, Université de Bordeaux

Usufruit et liquidations, Bernard Vareille, Professeur, Université de Limoges

L’usufruit dans l’avant-projet de réforme du droit des biens de l’association Capitant, Philippe Simler, Professeur émérite, Université de Strasbourg

Rapport de synthèse, Thierry Revet, Professeur, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne

Présentation

En tant qu’instance collégiale de représentation du peuple, le Parlement constitue le « destin de la démocratie » (Kelsen). Initialement constituée comme un rempart à l’absolutisme du pouvoir, l’institution parlementaire, au gré des régimes, et en fonction des contextes spatiotemporels, est apparue tantôt muselée, tantôt au contraire maîtresse du jeu politique.

Au-delà de la typologie classique qui tend à distinguer les régimes selon la place qu’ils réservent au Parlement, force est de constater que de nombreux régimes démocratiques ont convergé au cours de la décennie écoulée vers des schémas institutionnels au sein desquels les Parlements ont retrouvé une place privilégiée. Sans pouvoir affi rmer que les Parlements sont (re)devenus maîtres du jeu politique et institutionnel, leur renforcement relève de l’évidence. Pour autant, ce n’est pas dans leur prérogative de conception de la loi que les Parlements ont brillé mais plutôt au regard de leur faculté d’empêcher, qui s’est déployée dans une fi nalité de contrôle, de censure ou simplement d’opposition aux gouvernements ou aux chefs d’État en place : en témoignent les refus d’investiture, les motions de censure, les interpellations et commissions d’enquêtes ou encore les procédures d’impeachment, qui ont marqué les législatures des parlements d’Europe et d’Amérique latine au cours des dix dernières années.

La crise économique, les réformes institutionnelles, le développement des réseaux sociaux et de la e-démocratie ou encore la recherche de la parité au sein des assemblées parlementaires, constituent autant de facteurs ayant contribué au « renouveau » parlementaire que le présent ouvrage entend appréhender à travers une analyse de l’action et du discours parlementaires contemporains.

Henry Hernandez-Bayter est Maître de conférences en Linguistique de l’espagnol à l’Université de Lille et membre du laboratoire Savoirs, Textes, Langage.

Mélanie Trédez-Lopez est Maître de conférences en Droit public à l’Université d’Artois et membre du laboratoire Droit, éthique et procédure.

Tous deux sont également rattachés à l’équipe interne CoTraLiS du centre de recherches Textes & Culture.

Présentation de l'éditeur

The growing presence in Western society of non-mainstream faiths and spiritual practices poses a dilemma for the law. If a fortune teller promises to tell the future in exchange for cash, and both parties believe in the process, has a fraud been committed? Should someone with a potpourri of New Age beliefs be accorded the same legal protection as a devout Catholic?

Building on a thorough history of the legal regulation of fortune-telling laws in four countries, Faith or Fraud examines the impact of people who identify as “spiritual but not religious” on the future legal understanding of religious freedom. Traditional legal notions of religious freedom have been conceived and articulated in the context of monotheistic, organized religions that impose moral constraints on adherents. Jeremy Patrick examines how the law needs to adapt to a contemporary spirituality in which individuals select concepts drawn from multiple religions, philosophies, and folklore to develop their own idiosyncratic belief systems.

Faith or Fraud exposes the law’s failure to recognize individual spirituality as part of modern religious practice, concluding that the legal conception of religious freedom has not evolved to keep pace with religion itself.

Law and religion scholars in the United States, Canada, and Australia will find much to recommend this work, which also contains valuable material for British law and religion specialists and sociologists of religion.

Sommaire

Introduction

1 Fortune-Telling

2 English Law

3 Canadian Law

4 Australian Law

5 American Law

6 Analysis of Arguments for and Against

7 Spiritual Counselling and Freedom of Religion

Conclusion

Appendix 1: Chronology of English Statutes and Cases on Fortune-Telling

Appendix 2: Further Reading

Notes

Index

Présentation de l'éditeur

La création des métropoles ne relève pas simplement d’une réforme supplémentaire de l’organisation territoriale française. Elle en exprime un changement de paradigme, découlant d’un nouveau contexte lié à la globalisation économique et se traduisant par la mise en concurrence des territoires. 

Cette création est indissociable d’un processus de plus grande amplitude de recomposition des territoires selon une problématique distincte de celle des lois antérieures dites de décentralisation. Cette recomposition territoriale ne surgit pas ex nihilo. Elle s’inscrit dans un contexte de prévalence du management et compétitivité à l’échelle internationale.

Les prémisses juridiques en sont notamment décelables dans le changement de nature de l’intercommunalité ayant substitué l’intégration à la coopération. Ce processus produit une déconstruction des cadres juridiques du modèle territorial hérité de l’Histoire. C’est ainsi, en particulier, que par delà l’éclatement de l’uniformité, la distinction même entre collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale perd son intelligibilité et ses critères constitutifs ou que le principe constitutionnel de libre administration tend à être privé de sa propre substance. La reconfiguration du droit des collectivités territoriales requiert ainsi de nouvelles typologies conformes aux mutations des régimes juridiques.

Sommaire

I. Une recomposition territoriale fondée sur la prévalence métropolitaine

1. Une recomposition exorbitante des cadres traditionnels de l'organisation territoriale
Chapitre 1. Le dépassement de la problématique décentralisatrice
Chapitre 2. L’éclatement du principe d’uniformité statutaire

2. Une recomposition incluant les divers niveaux de collectivités territoriales
Chapitre 1. Le postulat aléatoire de l’articulation entre métropoles et régions
Chapitre 2. Le projet contrarié de suppression des départements

II. Une recomposition impliquant une reconfiguration des catégories du droit des collectivités territoriales

1. La déconstruction des catégories juridiques classiques
Chapitre 1. La dilution du principe de libre administration
Chapitre 2. La dissolution des critères de distinction entre collectivités territoriales et EPCI-FP

2. Les voies de la reconstruction d'un cadre juridique
Chapitre 1. L’émergence d’un mode d’adaptation des compétences : le principe de subsidiarité
Chapitre 2. L’exigence d’une clarification doctrinale : la notion de collectivité fédérative