Présentation de l'éditeur

Thèse pour le doctorat en droit de l'Institut d'études politiques de Paris présentée et soutenue publiquement le 3 octobre 2018 - préface de Philippe Jacques.

Sommaire

Première partie. Contours de l’objet juridique

Chapitre L’évolution des conceptions de l’objet juridique liminaire

Titre 1. La caractérisation de l’objet juridique

Chapitre 1. Les manifestations de l’objet juridique

Chapitre 2. La délimitation de l’objet juridique

Titre 2. La plasticité de l’objet juridique

Chapitre 1. La forme de l’objet juridique

Chapitre 2. La fonction de l’objet juridique

Seconde partie. Épure du droit réel

Chapitre L’évolution des conceptions du droit réel liminaire

Titre 1. La technique du droit réel

Chapitre 1. L’unité technique des droits réels

Chapitre 2. La multiplication factice des droits réels

Titre 2. Le concept de droit réel

Chapitre 1. L’absence d’autonomie procédurale du droit réel

Chapitre 2. L’absence d’autonomie substantielle du droit réel

Présentation de l'éditeur

La mutation des économies a profondément transformé les richesses en les désincarnant. Ce phénomène s’est traduit par l’accroissement de valeurs sans matière au sein des entreprises.

Thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Jean-Moulin (Lyon 3) présentée et soutenue publiquement le 6 décembre 2018 - préface de Nicolas Borga.

Sommaire

Première partie. La singularité des actifs incorporels dans un contexte de défaillance

Titre 1. L’évaluation défectueuse des actifs incorporels

Chapitre 1. La comptabilisation désordonnée des actifs incorporels

Chapitre 2. L’évaluation lacunaire des actifs incorporels

Titre 2. La réalisation complexe des actifs incorporels

Chapitre 1. L’incidence des modes de réalisation

Chapitre 2. L’incidence des garanties constituées

Seconde partie. L’adaptation du droit des entreprises en difficulté aux actifs incorporels

Titre 1. L’appréhension renouvelée des actifs incorporels

Chapitre 1. La distinction des actifs incorporels

Chapitre 2. La patrimonialisation du contrat

Titre 2. L’évolution suscitée par les actifs incorporels

Chapitre 1. Améliorer l’évaluation des actifs incorporels

Chapitre 2. Perfectionner la réalisation des actifs incorporels

Présentation de l'éditeur

L’originalité de cette œuvre trouve son fondement dans le lien étroit qui existe entre sa conception singulière du positivisme juridique, qui tente de « corriger » Kelsen en mettant en avant l’action de l’individu dans la formation du droit positif, et sa réinterprétation du concept de démocratie, qui s’inscrit dans la continuité des écrits de Carré de Malberg. En replaçant dans les deux cas le peuple – défini à travers le spectre de l’individu – à l’origine de toute règle impérative, les développements de théorie du droit de René Capitant se confondent avec le régime démocratique idéal que le gaulliste des premières heures souhaite voir ériger. C’est dans le concept de « légitimité constitutionnelle » – dont le contenu va évoluer sous la IV^e République – que se situent la véritable cohérence et l’incontestable continuité de l’œuvre constitutionnelle de René Capitant.

À l’heure où le droit constitutionnel est parfois malmené, il est important de relire Capitant pour relativiser les textes au profit des coutumes constitutionnelles et des pratiques politiques ; à l’heure où la démocratie est souvent questionnée, il est primordial de comprendre le droit constitutionnel de René Capitant, pour relativiser la fiction représentative et replacer l’individu au cœur de l’exercice de la souveraineté.

Sommaire

Première partie. La construction d’une légitimité démocratique

Titre 1. La conception subjectiviste de l’ordonnancement normatif

Chapitre 1. La règle de droit positif, émanation des consciences individuelles

Chapitre 2. La Constitution, acte du peuple souverain

Titre 2. À la recherche de la légitimité constitutionnelle française

Chapitre 1. La légitimité constitutionnelle individualiste

Chapitre 2. La légitimité constitutionnelle démocratique

Seconde partie. La mise en œuvre de la légitimité démocratique

Titre 1. La démocratie politique

Chapitre 1. La défense du principe d’autorité présidentielle

Chapitre 2. L’influence limitée sur le principe d’autonomie populaire

Titre 2. La démocratie intégrale

Chapitre 1. La décolonisation de l’Empire français

Chapitre 2. La démocratie économique et sociale

Présentation de l'éditeur

La bioéthique s'intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s'assurer que la science reste au service de la personne et non l'inverse. C´est dans cette optique qu'ont été adoptées les différentes lois bioéthiques dès 1994. Parce que la médecine est en constante évolution, ces lois font l'objet d'un réexamen régulier. La prochaine révision, prévue en 2020, sera sans doute l'occasion de combler les lacunes ou imperfections de la loi auxquelles le juge est régulièrement confronté. Les progrès de la médecine concernent tous les stades de la vie de la personne. Ses incidences juridiques peuvent être mesurées de la conception à la mort de la personne.