Présentation de l'éditeur

Des lois mémorielles aux lois d'amnistie, du droit des archives au droit de la presse, la narration historique est régulièrement mise en difficulté par le droit. La liberté d'expression en matière historique se heurte ainsi à l'écueil de l'apologie de crimes, au rempart de l'honneur, à la barrière de l'offense, au spectre du révisionnisme, au mur de la vie privée, au repos des tombeaux et au voile du temps. Et son auteure s'attache à cartographier les « franchises de l'histoire », peu à peu dessinées par la justice depuis le XIX^e siècle.

Présentation

L'étude des discours administratifs contribue à la connaissance des politiques publiques, des phénomènes sociaux et des productions juridiques. En effet, la notion de discours administratif ne se construit plus uniquement autour de la figure de l'administration. Discours « issu de » l'administration et discours « portant sur » l’administration s’entrecroisent, l’un comme l'autre pouvant émaner d'un même acteur. Leurs nuances sont modulées en fonction des liens entretenus avec les discours de pouvoir, suivant les retentissements qu’ils produisent dans les espaces civils et sociaux, selon les répercussions qu’ils produisent sur les comportements, individuels ou collectifs. L’acception d'un discours administratif varie toutefois selon les locuteurs sélectionnés, les objets étudiés, les terrains arpentés. L'angle de vue diffère suivant les corpus distingués, les concepts abordés, les terminologies utilisées. L'étude de ces discours repose ainsi sur une réflexion quant à leur énonciation, quant à leurs contenus, quant à leurs applications et quant à leur réception par les citoyens comme par les agents de l’administration.

Sommaire

Geneviève Koubi et Wafa Tamzini, Des discours administratifs aux transformations sociales. Entre fonctions du droit et respect des droits, p. 17

I. Fonctions légitimantes des discours administratifs

Raphaël Reneau, Les discours administratifs sur la relation administration/administré. Quand la confiance confine à la coopération, p. 39

Jacques Chevallier, La construction d’un discours-expert : France Stratégie, p. 59

Jean-François Boudet, L’État de consolidation, un discours d’État, p. 73

Wafa Tamzini, « Dialoguer pour convaincre » Discours sur la laïcité à l’école (1882-2020), p. 91

Danièle Lochak, Justifier et camoufler. La politique européenne d’immigration et d’asile au prisme du discours de la Commission et du Conseil, p. 109

II. Distensions juridiques des discours administratifs

Mathieu Doat, Réformer l’administration. Remarques pragmatiques sur « l’application » des textes juridiques, p. 129

Jacques Caillosse, Le « grand récit » de la Croissance et les métamorphoses du droit administratif, p. 147

Youssef Guenzoui, L’archéologue, le républicain et le trublion, p. 165

Alice Fuchs-Cessot, La Ve République et le logement : les discours de politique générale à l’épreuve du droit, p. 179

Geneviève Koubi, Des lignes directrices « administratives » ?, p. 197

Delphine Espagno-Abadie, Le(s) discours administratif(s) et l’Université, d’un discours à l’autre, p. 215

III. Partitions communicationnelles des discours administratifs

Rhita Bousta, Le discours de la « bonne gouvernance » : arrêt sur image, p. 237

Bénédicte Beauchesne, Discours des administration internationales et avancées technologiques, p. 255

Amaury Vauterin, Subir les évolutions sociétales jusqu’à les vouloir. La transformation du discours de la justice administrative, p. 275

Catherine Roche, Sur les énergies renouvelables, un discours peu renouvelé, p. 295

Isabelle Muller-Quoy, Exploration prospective de la décentralisation dans les discours, p. 313

Chahira Boutayeb, Discours de la Commission européenne ou le tropisme de l’efficacité, p. 331

Présentation de l'éditeur

L’ouvrage est consacré à la responsabilité civile environnementale, branche du droit à cheval sur le droit de la responsabilité civile autant que le droit de l'environnement, mise en relief par le renforcement fin 2019 et début 2020 de l’arsenal législatif en matière environnementale.

À l'écoute d'une doctrine qui plaide depuis un certain temps pour une meilleure réparation des atteintes à l'environnement, le juge, faisant preuve d'audace, est venu interpréter certains textes ou combler leur silence. Après avoir assoupli les conditions de recevabilité des associations de protection de l'environnement pour qu'elles puissent demander réparation des intérêts collectifs en cas d'atteinte à l'environnement, il a consacré la réparation du préjudice écologique et démultiplié le nombre de préjudices personnels réparables. Quant au législateur, d'un côté, il est venu renforcer la réparation des préjudices individuels résultant d'une atteinte à l'environnement ; de l’autre, il est venu jour après jour offrir une place à la réparation des préjudices non individuels.

Sommaire

Conditions processuelles de la responsabilité civile environnementale
• Conditions processuelles subjectives
• Conditions processuelles objectives

Conditions substantielles de la responsabilité civile environnementale
• Droit commun
• Régimes spéciaux

Résultat de la responsabilité civile environnementale
• Typologie des mesures
• Encadrement des mesures

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage réunit une trentaine d’universitaires, français et étrangers, sur la question des discontinuités territoriales, c'est-à-dire de toutes ces ruptures ou frontières, artificielles ou naturelles, qui aboutissent à des traitements juridiques différenciés ou qui naissent, au contraire, de productions normatives distinctes.

Sommaire