Présentation de l'éditeur

Ce 68^e volume rassemble les analyses que 62 rapporteurs issus de  20 pays ont présentées lors de Journées internationales qui se tinrent du 28 mai au 1^er juin 2018 au Québec, à Montréal et Ottawa, sur le thème de la vulnérabilité.

Des universitaires et des praticiens de tous horizons y dévoilent des réflexions pénétrantes sur des questions actuelles et fondamentales que soulève la vulnérabilité.

Sommaire

Vulnérabilité et aptitude
Vulnérabilité et intégrité physique
Vulnérabilité économique
Vulnérabilité et accès à la justice
Rapport de synthèse

Présentation de l'éditeur

L’ouvrage vise à présenter un nouveau concept juridique, celui de constitutionnalisme d’occupation, qui éclaire les enjeux militaires et pétroliers des Grandes Puissances dans la région du Moyen Orient. À deux périodes de sa courte histoire constitutionnelle, l’Iraq fut placé sous administration internationale et juridiquement transformé pour satisfaire les intérêts économiques des Puissances occupantes. Cette étude s’articule donc autour des projets de réforme constitutionnelle sous occupation britannique, puis états-unienne, qui ont fait de l’Iraq un laboratoire de transferts de droit étrangers depuis un siècle. À chaque moment charnière de son histoire, l’Iraq sous occupation fut le théâtre d’une étourdissante frénésie législative et réglementaire pour transformer son organisation sociale et politique en une économie de marché libéralisée.

L’ouvrage confronte la tutelle économique des États-Unis depuis 2003 au précédent britannique des années 1920 : le pouvoir déconstituant organise la dépossession ; le pouvoir reconstituant organise l’accumulation ; et en n le pouvoir constitué intériorise le régime de capitulation né de l’occupation. Sur le cycle constitutionnel de l’État iraquien, les chapitres successifs ponctuent les trois étapes du processus déconstituant, reconstituant et constitué.

Au terme de notre recherche, nous suggérons que le concept de « constitutionnalisme d’occupation » est applicable, à l’heure actuelle, à d’autres régimes postcoloniaux sous transition constitutionnelle, tels que la Syrie qui incorpore dans son ordonnancement juridique des principes tirés du droit russe.

Prix 2019 de la meilleure thèse de la Société québécoise de droit international.

Prix 2018 de la meilleure thèse de l’Association des professeurs de droit du Québec.

Michael Hennessy Picard : Chercheur au Institute of Advanced Studies, University College London.

Sommaire

Introduction
Chapitre 1 – Constitutionnaliser la dépossession
Chapitre 2 – Constitutionnaliser l’accumulation
Chapitre 3 – Internationaliser le constitutionnalisme d’occupation
Chapitre 4 – Intérioriser le constitutionnalisme d’occupation
Conclusion

Présentation

Dix ans après le début de la crise des subprimes, la conjoncture des premières années du troisième millénaire demande un regard ample sur les dynamiques de l’économie sans travail, entendue comme l’ensemble des opérations financières qui ne rémunèrent directement ni le travail humain ni l’échange d’un bien.

Table des matières

Luisa Brunori, Serge Dauchy, Olivier Descamps et Xavier Prévost, Introduction, p. 9

Première partie. Circulation du crédit

David Kusman, La circulation des instruments de crédit dans les anciens Pays-Bas méridionaux. Aspects légaux, techniques financières et usages politiques (xiiie-xive siècles), p. 17

David Carvajal de la Vega, The “économie sans travail” in early modern Castile. Credit and moneychangers, p. 47

Claudio Marsilio, A “workless paradise”. The Genoese exchange fairs (16th-17th centuries), p. 67

Deuxième partie. Monnaie, finance et intérêts

Roman Zaoral, Central European bullion coins in late medieval financial transactions, p. 83

David Gilles, Le remède et le venin, « Vrai mal dont Dieu tire de bons effets ». Prohibition de l’usure et valorisation de l’intérêt à Port-Royal, p. 107

Anja Amend-Traut, Productivity of Capital in Silent Partnership with Trading Companies. Research for Historical Traces, p. 135

Jean Hilaire, L’histoire de l’économie sans travail dans la perspective d’un historien du droit, p. 161

Troisième partie. Bourse et spéculation

Erik Aerts, Italian presence in the late medieval Bruges stock market, p. 169

Carlos Petit, Le pari des Lumières. Loterie royale et projets de pouvoir du xviiie siècle, p. 223

Quatrième partie. Assurances et sûretés

Guido Rossi, Early modern maritime insurance between mercantile customs and ius commune. Some remarks on the liability of the shipmaster, p. 241

Oscar Cruz Barney, The risk in Hispanic-Indies trade. Sea loans and maritime insurances (16th-19th century), p. 265

Dave De Ruysscher, Why we need a history of collateral rights. The example of Antwerp (15th-16th century), p. 297

Alain Wijffels, Conclusions générales. L’économie sans travail, ou le mirage du Pays de Cocagne, p. 309

Présentation de l'éditeur

À partir de récits biographiques recueillis auprès d'individus ayant des incapacités motrices ou visuelles, l’ouvrage montre que les droits associés au handicap, souvent imprécis dans les textes, souffrent de défauts majeurs de mise en oeuvre.

L'accès aux espaces publics d’une personne en fauteuil roulant a beau être inscrit dans la loi, là où la rampe fait défaut, ce droit reste lettre morte. L’école a beau se dire inclusive, si elle ne fournit pas à un élève non voyant les aménagements adaptés, elle ne l’est pas dans les faits.

Au fil des ans et des mobilisations, une multitude de droits ont été reconnus aux personnes handicapées. En quoi ont-ils changé leur vie quotidienne ? À partir de récits biographiques recueillis auprès d’individus ayant des incapacités motrices ou visuelles, l’auteure montre que les droits associés au handicap, souvent imprécis dans les textes, souffrent de défauts majeurs de mise en oeuvre.

Pourtant, face à ces droits vulnérables, les individus sont actifs, dotés d’esprit critique et porteurs d’innovations. À l’école, dans l’entreprise, auprès des administrations ou dans les transports publics, ils protestent, négocient, bricolent et aménagent leurs droits, pour rompre avec la citoyenneté de seconde zone qui leur reste assignée.

Sommaire

Introduction

Chapitre 1 – Un droit à l'éducation toujours à conquérir  

Quelle école pour les enfants handicapés ?  
Une déségrégation à relativiser  
Aménager l’école ordinaire  
L’enseignement supérieur comme nouvelle frontière  
Conclusion : des individus acteurs de la concrétisation de leurs droits

Chapitre 2 – Quel(s) droit(s) au travail ?  

La place centrale mais ambivalente du travail dans les politiques du handicap  
L’emploi, entre aspirations et discriminations  
La RQTH, entre contrainte et ressource  
Conclusion : la force de droits vulnérables  

Chapitre 3 – Une autonomie sous contrôle  

Entre non-recours et recours critique : des droits mis à distance  
Évaluer les besoins : les usagers contre l’institution  
Une situation d’incertitude  
Conclusion : conscience des droits et relation administrative  

Chapitre 4 – La liberté de mouvement, un « doux rêve » ?  

Rendre accessible : un impératif politique à la réalisation inaboutie  
De l’accessibilité à la mobilité  
Conclusion : les appuis pluriels du droit à la mobilité  

Conclusion