Présentation de l'éditeur

Nous vivons une époque marquée par une montée en puissance de la société civile, alors que les citoyens manifestent de plus en plus le désir de se faire entendre quant aux enjeux qui les préoccupent. Que ce soit pour protéger l'environnement, lutter contre les inégalités ou s'opposer à toute forme d'injustices sociales, les individus ressentent le besoin de s'exprimer et de s'impliquer à l'égard d'une multiplicité de fractures à réparer. Non pas une révolte, ni une explosion radicale, mais une sorte de vrombissement de citoyens regroupés pour une même cause qui lancent un cri du coeur pour un monde meilleur.

Utilisant comme référence les dossiers des droits fondamentaux traités par la Cour suprême du Canada, le présent ouvrage explique que ce phénomène grandissant de participation citoyenne dans les débats publics se transpose dans le forum judiciaire et que cette émergence des acteurs sociaux dans les litiges a des répercussions sur l'image traditionnelle des tribunaux constitutionnels. Notamment, il expose que les juges, comme tout autre décideur, ont parfois besoin du point de vue des citoyens ordinaires pour décider plus objectivement des enjeux d'importance et que ces derniers contribuent ainsi à la production du droit, en influençant les décisions judiciaires. Sur la base de ces constats, l'auteur suggère que cet accroissement du dialogue social devant les tribunaux est la marque indélébile de l'avènement d'un changement de paradigme au sein des cours constitutionnelles, dont la toile de fond est la démocratie participative.

Présentation

Le droit étranger occupe une place croissante dans la pratique, pour le juge bien entendu, mais également pour d’autres professions juridiques : notaire, officier de l’état civil, avocat notamment.

La multiplication des règlements de l’Union européenne intervenus en droit international privé en est la cause première et la plus apparente. Le développement de juridictions ou de formations spécialisées dans le contentieux international et l’application du droit étranger en est une autre. Une véritable compétition apparaît à cet égard depuis quelques années. Au-delà du seul aspect contentieux classiquement envisagé, la prise en compte et l’application du droit étranger devient essentiel pour d’autres perspectives : obligation de conseil, matière gracieuse, rédaction d’actes, optimisation patrimoniale, planification d’opérations sociétaires internationales, parmi d’autres.

Les enjeux sont donc cruciaux et la recherche d’instruments de coopération adaptés pour la bonne connaissance du droit étranger s’impose.

Cet ouvrage contribue aux réflexions menées à ce propos. Il comporte ainsi un important état des lieux qui permet de mettre à jour la diversité des régimes dans les ordres juridiques étudiés et l’hétérogénéité des pratiques professionnelles. Des solutions concrètes sont également proposées. Elles sont le fruit des réflexions croisées et de tables rondes lors du colloque qui s’est tenu à la Cour de cassation le 28 novembre 2019. Si l’objectif apparent peut être de parvenir à l’adoption d’un instrument général à la portée géographique la plus large possible, il s’est vite avéré vain de vouloir privilégier, à l’heure actuelle, une telle approche.

D’une part, chaque profession éprouve des besoins différents, d’autre part, le niveau de développement des différents systèmes comparés n’est pas le même. Alors que certains sont à la traîne et peinent à adopter des règles satisfaisantes en la matière, d’autres sont en pointe et donc peu demandeur d’instrument de coopération dont l’utilité ne leur paraît pas flagrante.

Les diverses contributions et les débats ont permis d’envisager des pistes aussi nombreuses que diverses, allant de la revitalisation d’instruments anciens à la création d’institutions spécialisées au niveau interne, international ou européen en passant par la mise en place de mécanismes spécifiques ou l’utilisation de l’intelligence artificielle. Un tel foisonnement démontre le caractère crucial de la problématique et la vitalité des réflexions menées à son sujet mais également la pertinence d’en avoir débattu et de la nécessité de continuer à le faire.

En ce sens, la prochaine étape de ce débat pourrait être celle de l’opportunité d’adopter un règlement européen en la matière.

Préface d’Hélène Gaudemet-Tallon

Auteurs : Jean-Noël Acquaviva, François Ancel, Jochen Bauerreis, Oliver Berg, Gustavo Cerqueira, Dominique Foussard, Pietro Franzina, Lukas Heckendorn Urscheler, Patrick Kinsch, Gustavo Monaco, Françoise Monéger, Nicolas Nord, Cyril Nourissat, Guillermo Palao Moreno, Rodrigo Rodriguez, Maria Rosa Loula, Wolfgang Rosch, Cyril Roth, Jean-Louis Van Boxstael, Marie Vautravers.

Présidents de tables rondes : Danièle Alexandre, Marie-Élodie Ancel, Diego Pereira Fernández Arroyo, Pascal de Vareilles-Sommières, Sylvaine Poillot-Peruzzetto.

Publié avec le concours du Département Droit, Économie et Gestion et de l’équipe d’accueil Chrome – Risques Chroniques Emergents (EA 7352) de l’Université de Nîmes et du Centre de droit privé fondamental de l’Université de Strasbourg.

Sommaire

Hélène Gaudemet-Tallon, Préface, p. 11

Gustavo Cerqueira et Nicolas Nord, Avant-propos, p. 17

Introduction

Cyril Nourissat, Connaissance du droit étranger et coopération internationale : entre nécessité impérieuse et difficultés à surmonter, p. 23

I. État des lieux

En France

La magistrature

François Ancel, La connaissance du droit étranger. État des lieux – La magistrature, p. 39

Cyril Roth, Le droit étranger, irréductiblement inconnaissable : leçons tirées de la création d’une collection de lois exotiques, p. 49

L’avocature

Dominique Foussard, Le point de vue d’un avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, p. 57

Olivier Berg, L’avocat et le droit étranger : entre connaissance et représentation, p. 65

L’état civil

Nicolas Nord, Le droit étranger devant l’officier de l’état civil. État des lieux, p. 69

Dans le voisinage

Jochen Bauerreis, La connaissance du droit étranger en Allemagne, p. 83

Guillermo Palao Moreno, La connaissance du droit étranger en Espagne, p. 91

Pietro Franzina, La connaissance du droit étranger : cadre juridique et moyens disponibles en Italie, p. 105

Lukas Heckendorn Urscheler, La connaissance du droit étranger en Suisse. Une multitude de moyens, p. 121

En Amérique Latine

Gustavo Ferraz De Campos Monaco, La connaissance du droit étranger en Amérique, p. 139

II. Solutions envisageables

Du point de vue des universitaires

Patrick Kinsch, La preuve de la loi étrangère par renvoi préjudiciel, p. 149

Gustavo Cerqueira, Fondamentalisation du droit et justice prédictive. Deux phénomènes à prendre en compte pour la connaissance du droit étranger, p. 165

Guillermo Palao Moreno, La connaissance du droit étranger : évaluation de la situation en Espagne et propositions dans une perspective européenne, p. 173

Maria Rosa Loula The challenges in accessing applicable foreign law and international cooperation in Brazil, p. 179

Du point de vue des praticiens

Le magistrat

Jean-Noël Acquaviva, Connaissance du droit étranger et coopération internationale. Solutions prospectives : l’opinion d’un juge, p. 185

Le notaire

Jean-Louis Van Boxstael, La connaissance du droit étranger. Le point de vue d’un notaire, p. 193

Du point de vue des institutions

Marie Vautravers, Le point de vue du Bureau du droit de l’Union, du droit international privé et de l’entraide civile, direction des affaires civiles et du Sceau, France, p. 209

Rodrigo Rodriguez, Knowledge of Foreign Law and the London Convention of 1968 – Council of Europe’s CDCJ, p. 219

Wolfgang Rosch, La connaissance du droit étranger et la Cour de justice de l’Union européenne, p. 221

Nicolas Nord, La Commission Internationale de l’État Civil, p. 229

Françoise Monéger, Propos conclusifs, p. 237

Annexes

Questionnaire envoyé aux contributeurs, p. 249

Programme du Colloque, p. 255

Liste des contributeurs (auteurs, orateurs, et présidents des séances), p. 261

Présentation

Afin de garantir une meilleure information des consommateurs quant aux réalités des pratiques en matière de bien-être animal et pour faire coïncider leurs valeurs avec leurs décisions d’achats, l'équipe de l'association InfoTrack, composée d’étudiants et de professionnels, a élaboré des lignes directrices, dites Principes directeurs relatifs aux communications commerciales sur le bien-être animal.

Ces Principes directeurs sont des recommandations adressées à toute partie prenante fournissant des informations aux consommateurs en matière de bien-être des animaux d’élevage terrestres. Ils constituent aussi bien une grille d’évaluation objective des allégations et labels existants, qu’un référentiel à destination des futures initiatives en la matière.

Les Principes directeurs procèdent d’une double volonté d’aider à la fois les acteurs des filières alimentaires à améliorer la crédibilité de leurs initiatives en faveur de l’amélioration du bien-être animal, et les consommateurs à accéder à une information plus lisible et transparente au sujet de ces initiatives. Ils sont également source de suggestions pour les autorités publiques de pistes d’amélioration de la règlementation existante.

Les Principes Directeurs se fondent ainsi sur le potentiel des initiatives privées tels que les labels et les allégations, pour garantir une amélioration graduelle du bien-être animal. Pour cela, le consommateur doit d’une part avoir foi en l’information fournie et doivent s’opérer des améliorations substantielles des conditions d’élevage, de transport et d’abattage.

Présentation de l'éditeur

La révolution numérique transforme l’activité sportive par l’usage de nouveaux outils tels l’intelligence artificielle, le big data ou la blockchain. Au centre de ce processus copernicien : les données. Massives par leur nombre, diverses par leur nature juridique, multiples par leur objet (sportifs, groupements sportifs, spectacle sportif et ses consommateurs), elles deviennent dans le sport comme ailleurs l’objet de toutes les convoitises en vue de leur traitement algorithmique. Le droit et les juristes, gestionnaires des risques et créateurs de solutions, sont inévitablement concernés. L’ouvrage entend explorer ces problématiques juridiques et leurs auteurs apporter une contribution indispensable à une réflexion fondamentale pour le développement du secteur.