Présentation de l'éditeur

Depuis des siècles, les dénonciateurs assistent la puissance publique en vue de garantir le bon fonctionnement de la justice. De l’accusation populaire athénienne à la révélation publique de « scandales », la dénonciation a donné lieu à une multitude de variations en fonction de la tradition juridique nationale et du cadre politique. La figure du lanceur d’alerte (« whistleblower ») jouit cependant, parmi ces figures, d’une aura remarquable. Cette nouvelle figure de la dénonciation a particulièrement été mise en lumière par les fuites de données de ces dernières années. Qu’il s’agisse de l’affaire Snowden, de celle des Panama Papers ou encore de celle des Cambridge Analytica Files, tous ces « media leaks » ont pu éclater au grand jour grâce à l’intervention de « lanceurs d’alerte ».

Tirant les enseignements d'une affaire en particulier, celle des Panama Papers, la présente étude a pour objectif de répondre à la question de recherche suivante : la réception juridique du phénomène (non juridique) des lanceurs d’alerte fiscale dans l’ordre juridique belge, européen et international provoque-t-elle une évolution ou une révolution du droit belge ? Si une évolution du droit belge est possible et souhaitable, moyennant une (ré)interprétation des principes et des règles qui le gouvernent, l’institution ancestrale de la dénonciation est-elle capable d’accueillir le phénomène des lanceurs d’alerte fiscale dans toutes ses virtualités? Si oui, comment ? Quelles en sont les conséquences précises sur la notion et le régime juridique de la dénonciation en droit belge ?

Au travers d’une analyse fouillée en droit national et en droit supranational, aux confins du droit public et du droit privé, l’étude montre combien le phénomène des lanceurs d’alerte fiscale a profondément bouleversé l’institution de la dénonciation tant dans ses contours que dans ses limites.

Les contours de la dénonciation sont redessinés. L’État a perdu son monopole dans la captation des dénonciations. Aussi, on constate que les faits dénoncés dépassent le registre de la légalité et mènent pourtant, dans certains cas, à des réactions, juridiques et/ou sociales. Les limites de la dénonciation ont également bougé. L’appréhension du phénomène des lanceurs d’alerte sous l’angle du droit à la liberté d’expression provoque une réévaluation de la dénonciation à la lumière des droits fondamentaux.

L’analyse est pertinemment enrichie d’éléments de disciplines non juridiques, en particulier de références historiques et sociologiques. Si l’étude poursuit une vocation conceptuelle en ébauchant une théorie de la dénonciation, elle offre également un intérêt pratique indéniable pour toute personne, praticien, chercheur ou citoyen, amenée à s’intéresser à la problématique des lanceurs d’alerte – en droit fiscal et au-delà – en dressant pour la première fois le cadre juridique de la dénonciation en Belgique.

Postface de Yves Poullet, professeur émérite à la Faculté de droit de l'Université de Namur, recteur émérite de l'Université de Namur.

Préface de Cécile de Terwangne, professeur de droit à l’Université de Namur et directrice de recherches au CRID et de Marc Verdussen, professeur ordinaire à l'Université catholique de Louvain.

Sommaire

Introduction générale

Première partie. – Le phénomène des lanceurs d’alerte fiscale au XXI^e siècle

Titre I. Des Sycophantes aux Lanceurs d’alerte fiscale
Titre II. La montée des lanceurs d’alerte fiscale au fil des scandales
Titre III. Les lignes de force de la dénonciation fiscale à l’heure des lanceurs d’alerte

Deuxième partie. – La réception juridique du phénomène des lanceurs d’alerte en général et des lanceurs d’alerte fiscale en particulier

Titre I. La réception du phénomène des lanceurs d’alerte en droit comparé
Titre II. La réception du phénomène des lanceurs d’alerte en droit supranational
Titre III. La réception du phénomène des lanceurs d’alerte fiscale en droit belge

Troisième partie. – La reconfiguration de la dénonciation à l’ère des lanceurs d’alerte fiscale

Titre I. La reconfiguration des contours de la dénonciation
Titre II. La reconfiguration des limites de la dénonciation

Conclusions générales

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage étudie l'évolution de la déconcentration de 1981 à 2017. Il montre les transformations juridiques et administratives de l'État territorial lors de son passage à la postmodernité. Il explique comment elles s'opèrent de façon concrète et comment l'État se repositionne pour maintenir sa présence et son action face à la décentralisation. Cette étude est réalisée à partir des archives des services déconcentrés de Basse-Normandie afin de créer un dialogue entre elles et les prescriptions nationales reçues par ces services. Ce dialogue ouvre à une explication dynamique de la déconcentration. Le préfet stratège apparaît comme la figure de proue de l'État territorial, chargé de guider la gouvernance à son niveau. Il accompagne l'avènement de l'État stratège, dont certains souhaitent aujourd'hui le renforcement.

Avant-propos de Jacques Reiller

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage rassemble une dizaine de contributions portant sur la place de la gendarmerie dans l'État, avec des réflexions historiques, sociologiques et juridiques sur son rapport au territoire et aux gouvernants. Sont notamment évoqués l'impact des mutations sociales et des réformes administratives sur son organisation territoriale, notamment sur son « maillage » de brigades, ainsi que son positionnement dans le fonctionnement des institutions, avec une attention particulière pour ses relations avec les maires dans le souci de maintenir une logique de proximité. Ces réflexions fournissent un éclairage essentiel à tous ceux, chercheurs et professionnels, mais aussi citoyens et observateurs, qui s'intéressent à la situation si particulière de la gendarmerie dans la France d'aujourd'hui.

Ont également contribué à cet ouvrage : Christian Estrosi, François Dieu, Xavier Latour, Benoît Haberbusch, Marc Watin-Augouard, Frédéric Labruyne, Marc-Antoine Granger, Ramu de Bellescize, Christian Vallar, Florence Nicoud et Bertrand Gasiglia.

Présentation de l'éditeur

Récidive et pardon semblent être deux faits étrangers l'un à l'autre, sinon contradictoires. Ce sont pourtant deux questions d'actualité, posant problème et suscitant débat. Et si elles divisent et inquiètent, elles ont néanmoins en commun de traverser l'ensemble des disciplines des sciences humaines et de concerner tous les professionnels qui s'y confrontent. Qu'il soit question de réitération, de répétition et de rechute, de vice et de malignité, ou que l'on parle de désistement et de sortie de la délinquance, de guérison, de grâce et de rédemption, il s'agit là de notions comparables. Elles ne renvoient cependant pas uniquement au Droit mais tout autant à la médecine, la psychiatrie, la psychologie, la sociologie et l'anthropologie, la philosophie ou la théologie. Cet ouvrage permet de mieux appréhender le sens de ce qui enferme dans le mal, dans la faute et la peine, en regard de ce qui ouvre à la capacité au bien, à la résilience, à l'innocence, au plaisir et au bonheur.

Jean Motte dit Falisse est docteur en Criminologie UCLouvain, psychologue clinicien, maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université Catholique de Lille, directeur du master Interdisciplinaire de Criminologie Critique, directeur du diplôme universitaire de criminologie interculturelle, codirecteur de l'École de Criminologie Critique Européenne (ECCE), membre du Centre de Recherche sur les Relations entre le Risque et le Droit (C3RD).

Franck Ludwiczak est docteur en Droit privé et Sciences criminelles, maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université Catholique de Lille, directeur du master Droit de la matière pénale, codirecteur de l'École de Criminologie Critique Européenne (ECCE), membre du Centre de Recherche sur les Relations entre le Risque et le Droit (C3RD).