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Les enjeux contemporains de la révision constitutionnelle en droit comparé

La question des révisions constitutionnelles est aussi vieille que celle des constitutions elles-mêmes. Certes, une constitution est conçue pour durer le plus longtemps possible. Pour autant, elle ne peut priver des générations successives de citoyens de toute possibilité de l’ajuster, de la corriger ou de l’enrichir. D’où la nécessité d’inscrire parmi les articles constitutionnels une procédure de révision qui concilie des exigences de stabilité et d’adaptabilité.

En ce sens, cet ouvrage a pour objectif d’offrir un nouveau regard sur le processus de révision constitutionnelle, tant d’un point de vue théorique que pratique. Sans prétendre à l’exhaustivité, il se penche sur les aspects les plus contemporains liés à ce processus et fait le point sur l’état du droit à ce jour, de manière à souligner que, même dans ce champ de spécialisation du droit que l’on croit généralement statique, des tendances et des évolutions se manifestent et sont partagées, ici et ailleurs. 

Regroupés en six parties, les différents chapitres sont rassemblés de manière à offrir autant de pôles de réflexion. D’un thème à l’autre, l’ouvrage ratisse large, tant d’un point de vue géographique que par la variété des questions analysées, et contribue au renouvellement des travaux de droit constitutionnel sur ce qui demeure un objet central de la discipline : la modification des règles du jeu de la vie constitutionnelle.

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L'émergence de la préoccupation éthique dans les différents systèmes juridiques est le fruit d'un paradoxe troublant : qualifiée d'effet de mode, elle est pourtant aussi âgée que la Justice. Le XXIe siècle a vu la résurgence de cette question toucher tous les prétoires, et en particulier ceux des juridictions internationales. D'une importance fondamentale, la règle éthique est pourtant loin de provoquer le consensus. Cet ouvrage se donne pour mission d'étudier ce « mouvement éthique » et les règles qui en découlent et enserrent le comportement des personnels des juridictions ou tribunaux d'arbitrage. Après avoir saisi le panorama des règles éthiques gouvernant leur conduite, c'est leur comportement qui fera l'objet d'une analyse comparative. Cette opération permet d'apprécier autant la perception des règles éthiques par leurs destinataires, que leur réception dans l'ordre juridictionnel international. Or il n'est pas rare que ces règles soient violées. Ce constat ouvre le débat sur la refonte des règles éthiques.

Nathan Peltier est doctorant contractuel rattaché à l'Institut du Droit Public et de la Science Politique de l'Université Rennes 1.

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L'ingénierie inverse (ou reverse engineering), qui consiste dans l'opération de désassemblage d'un objet pour en comprendre le fonctionnement, constitue une pratique courante depuis l'Antiquité. La place grandissante de l'innovation dans l'économie, la mondialisation des échanges, la numérisation généralisée sont autant de développements récents invitant à examiner l'appréhension de ce phénomène par le droit. Si l'ingénierie inverse ne connaît aujourd'hui ni définition générale ni régime propre en droit français, elle n'en demeure pas moins visée directement par certaines dispositions juridiques (en droit d'auteur et en droit du secret des affaires), tandis que d'autres branches du droit peuvent également être sollicitées. Cet ouvrage esquisse les fondements d'un "droit de l'ingénierie inverse".

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Le présent ouvrage est la publication des actes des 8èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Bordeaux les 18 et 19 octobre 2019. Ces journées ont été consacrées à la réforme du droit de la responsabilité civile en France. Qu'il s'agisse du droit allemand ou du droit français, le constat est aujourd'hui le même, le droit de la responsabilité civile a vieilli, non seulement parce que les textes actuels ne correspondent plus à l'état du droit positif, mais aussi parce qu'ils sont le produit d'une époque qui ignorait certains des problèmes majeurs contemporains comme le dommage environnemental ou la responsabilité des personnes morales et de leurs dirigeants. Certes, ces questions font l'objet de textes spéciaux, dont le champ est souvent limité, mais il reste à les inscrire dans une cohérence d'ensemble de la matière, ce qui ne peut se faire qu'à partir d'une réforme d'ensemble.