Présentation de l'éditeur

This book poses a question that is deceptive in its simplicity: could international law have been otherwise? Today, there is hardly a serious account left that would consider the path of international law to be necessary, and that would refute the possibility of a different law altogether. But behind every possibility of the past stands a reason why the law developed as it did. Only with a keen sense of why things turned out the way they did is it possible to argue about how the law could plausibly have turned out differently. 

The search for contingency in international law is often motivated, as it is in this volume, by a refusal to resign to the present state of affairs. By recovering past possibilities, this volume aims to inform projects of transformative legal change for the future. The book situates that search for contingency theoretically and carries it into practice across many fields, with chapters discussing human rights and armed conflict, migrants and refugees, the sea and natural resources, foreign investments and trade. In doing so, it shows how politically charged questions about contingency have always been.

Sommaire

I. INTRODUCTION
1:Contingency Situated, Ingo Venzke

II. THEORISING AND NARRATING CONTIGENCY

A. Enacted Structures and Structured Actors
2:On Dead Circuits and Non-Events, Fleur Johns
3:Contingency in International Legal History: Why Now?, Genevieve Painter
4:The Necessity of Contingency: Method and Marxism in International Law, Umut Özsu
5:The Realist and the Visionary: Property, Sovereignty, and the Problem of Social Change, Justin Desautels-Stein
6:An Enlarged Sense of Possibility for International Law: Seeking Change by Doing History, Janne Nijman

B. Situated Perspectives and Possibilities
7:Contingencies in International Legal Histories: Origins and Observers, Filipe dos Reis
8:Historical Base and Legal Superstructure: Reading Contingency and Necessity in the Tadic Challenge, Michele Tedeschini
9:Subverting Eurocentric Epistemology: The Value of Nonsense When Designing Counterfactuals, Mohsen al Attar
10:The Time of Contingency in International Law, Geoff Gordon

III. LOCATING AND RESISTING CONTINGENCY

A. Migrants and Refugees
11:The Contingency of International Migration Law, Frédéric Mégret
12:Contingent Movements? Differential Decolonisations of International Refugee and Migration Law and Governance, Christopher Szabla

B. Sea and Resources
13:What if the United Nations Convention on the Law of the Sea had Entered into Force Unamended: Business as Usual or Dystopia?, Alex Oude Elferink
14:What if Arvid Pardo had not made his famous speech? (False) Contingency in the Making of the Law of the Sea, Surabhi Ranganathan
15:Contingent Economic Ordering: Permanent Sovereignty over Natural Resources and International Commodity Agreements, Lucas Lixinski and Mats Ingulstad

C. Human Rights
16:Rights for Daydreaming: International Human Rights Law Thought Otherwise, Kathryn McNeilly
17:Who Turned Multinational Corporations into Bearers of Human Rights? On the Creation of Corporate 'Human' Rights in International Law, Silvia Steininger and Jochen von Bernstorff
18:Austerity: Why Human Rights Came Late and Helped Little, Matthias Goldmann

D. Armed Conflict
19:Contingencies of Context: Contested Legacies of the Algerian Revolution in the 1977 Additional Protocols to the Geneva Conventions, Emma Stone Mackinnon
20:Unveiling Common Article 3 to the Geneva Conventions: Contingency, Necessity and Possibility in International Humanitarian Law, Bianca Maganza
21:The Narrative Contingency of International Humanitarian Law: Crimes against Humanity in Cixin Liu's Post-Humanist Universe, Amanda Alexander
22:Why Did Starvation Not Become the Paradigmatic War Crime in International Law?, Nicholas Mulder and Boyd van Dijk

E. Foreign Investments
23:The Law of State Responsibility and the Persistence of Investment Protection, Kathryn Greenman
24:Barcelona Traction Re-Imagined: The ICJ as a World Court for Foreign Investment Cases?, Saïda El Boudouhi
25:From a Fortuitous Transplant to a Fundamental Principle of Law? The Doctrine of Legitimate Expectations and the Possibilities of a Different Law, Josef Ostranský

F. The New International Economic Order
26:Bandung's Fate, Kevin Crow
27:'Poisonous Flowers on the Dust-heap of a Dying Capitalism': The United Nations Code of Conduct on Transnational Corporations, Contingency and Failure in International Law, Michelle Staggs Kelsall

G. Eruptions
28:Contravention and Creation of Law during the French Revolution, Edward Kolla
29:Contingencies in The Rise of European and Latin American Private International Law, 1850 to 1950, Ana Delic

IV. OUTLOOK
30:From Situated Freedom to Plausible Worlds, Samuel Moyn

Présentation de l'éditeur

« L'Europe » aura-t-elle commandé les privatisations ? Est-ce à « Bruxelles » que s'est jouée la crise du service public « à la française » ?

En partant des conflits politiques et juridiques autour des catégories d'« entreprise publique » et de « service d'intérêt économique général », la thèse éclaire les formes précaires de reconnaissance d'une « économie publique » à l'échelle de l'Union européenne. En faisant l'hypothèse que l'échec à faire émerger un statut à part renvoie à l'impossible agrégation d'un réseau européen de professionnels et de savoirs du secteur public économique pouvant faire pièce au puissant monde de la concurrence, elle révèle un processus historique de « mise en problème » de l'économie publique à l'échelon européen. Né comme une contre-mobilisation institutionnelle visant à juguler les risques d'un dirigisme européen, le programme concurrentiel s'affirme d´abord dans des controverses politiques et doctrinales qui placent le secteur public en position « dérogatoire ». Il se déploie ensuite sur divers fronts bureaucratiques, judiciaires, professionnels et académiques qui contribuent à consacrer un principe d´égale application de l'impératif concurrentiel à tous les agents économiques. L'entreprise de re-mobilisation transnationale impulsée dans les années 1980-1990 par les réseaux politiques et professionnels du secteur public, EDF en tête, permet d'éprouver l'ancrage social et institutionnel de ce nouvel acquis communautaire. En suivant cette trajectoire, on saisit les conditions d'arrimage du paradigme concurrentiel au Marché commun et ses conséquences sur l'articulation du secteur public au projet européen.

Préface d'Antoine Vauchez

Sommaire

INTRODUCTION

CHAPITRE PRELIMINAIRE : L'intrusion de l'économie publique dans les négociations du Marché commun

PREMIERE PARTIE : La mise en problème de l'économie publique dans les premiers savoirs d'Europe (1958-1968)

CHAPITRE 1 : Endiguer le dirigisme européen par la mise en problème de l'économie publique : la réussite initiale d'un monde européen de la concurrence

CHAPITRE 2 : Faire valoir les singularités de l'économie publique : l'échec initial d'un monde européen de l'économie publique

DEUXIEME PARTIE : La banalisation d'un statut de l'économie publique aligné sur le privé entre Marché commun et Marché unique (1969-1986)

CHAPITRE 3 : La mise en étau de l'économie publique dans le droit européen

CHAPITRE 4 : Le Centre européen de l'entreprise publique en seule vigie de l'économie publique européenne

TROISIEME PARTIE : Le statut de l'économie publique aligné sur le privé comme acquis communautaire du Marché unique (1987-1997)

CHAPITRE 5 : Electricité de France (EDF) face au Public

Présentation de l'éditeur

L’ouvrage Délivrer et contrôler les autorisations d’urbanisme constitue un outil inspiré de la pratique de ses auteurs, membres du cabinet Rivière | Avocats | Associés, et a vocation à accompagner le lecteur dans l’identification de solutions opérationnelles auxquelles il serait confronté, dès le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme et jusqu’à l’achèvement de la construction et de l’aménagement, en passant par l’instruction et la délivrance de l’acte administratif. L’ouvrage s’adresse aux personnels des services déconcentrés et décentralisés en charge d’instruire, de délivrer puis de s’assurer de l’exécution régulière des autorisations. Pratique et pédagogique, il intéressera également les professionnels de l’immobilier.

Présentation de l'éditeur

Sous Vichy, une réforme de l'institution scolaire en rupture avec celle de la III^e République est affichée comme prioritaire par les gouvernants du nouveau régime et des décisions sont prises en ce sens : les fondements de la citoyenneté républicaine et les acquis démocratiques de l'entre-deux-guerres sont contestés.

Comment et à quelles conditions le Gouvernement de Vichy a-t-il réformé le secteur de l'éducation alors que le corps enseignant sur lequel repose la politique éducative sous la III^e République lui est majoritairement hostile ?

C'est la question à laquelle cette thèse propose de répondre, dans la continuité des travaux qui critiquent la mise à distance de la dimension politique de l'action publique et qui interrogent les tournants de l'action publique notamment dans des contextes autoritaire et d'alternance politique. Pour ce faire, la thèse retrace le déploiement des politiques scolaires sous Vichy, en prêtant attention aux configurations historiques et administratives particulières dans lesquelles elles s'inscrivent. En nous appuyant principalement sur l'analyse de revues, de mémoires et d'archives, nous montrons d'une part que les changements impulsés par Vichy sont préparés sous la Troisième République et trouvent leur fondement dans des alliances nouées entre de futurs dirigeants du régime et une branche conservatrice et minoritaire du groupe enseignant ; nous montrons d'autre part que même si le nouveau régime se donne pour priorité le renouvellement du corps enseignant, les pratiques professionnelles et les habitus des instituteurs sur le terrain entravent largement le volontarisme des dirigeants de l'État français.

Sommaire

Introduction – Réformer l’école sous Vichy : Une politique républicaine prise dans un tournant autoritaire

Chapitre 1 – La construction d’une critique de l’école républicaine dans le monde enseignant (1898-1928)

Chapitre 2 – La formation d’une nébuleuse réformatrice autour des enseignants (1929-1940)

Chapitre 3 – De la lutte pour la fabrique des politiques scolaires à la réforme du corps des instituteurs (Juillet 1940- Avril 1942)

Chapitre 4 – L’impossible contournement des instituteurs dans le contexte de guerre (fin 1941)

Chapitre 5 – Les « hussards noirs de la République » comme opérateurs des politiques scolaires (fin 1941-1944)

Conclusion