Présentation de l'éditeur

La entrada en vigor de la Constitución española de 1978 inauguró -se ha dicho con frecuencia- un nuevo método para la construcción sistemática del Derecho administrativo. Las reglas y principios constitucionales sirvieron de armazón estructural sobre el que se elaboraron algunas magníficas exposiciones sistemáticas de la disciplina en aquella época, que hoy puede identificarse como la de la "constitucionalización" del Derecho administrativo. Desde los años ochenta del siglo pasado, una serie de fenómenos sociales, políticos, económicos y jurídicos han modificado profundamente ese sistema. Los conceptos de globalización, internacionalización, europeización, privatización, sociedad del riesgo y revolución tecnológica identifican el origen de numerosos y fundamentales cambios en el Derecho administrativo, sin los que no puede explicarse el orden normativo que dirige la actuación de la Administración pública al comienzo de la tercera década del siglo xxi.

El presente tratado se ofrece como un intento de construcción y exposición sistemática integrada de "lo viejo y lo nuevo" del Derecho administrativo, en un formato y con un propósito distinto al de espléndidas obras generales recientes, que ya dan buena cuenta de los elementos modernos del sistema, pero que están orientadas fundamentalmente a servir de apoyo a la tarea docente.

Este primer volumen recoge las partes relativas a la introducción y a los fundamentos del Derecho administrativo general español. En la primera de ellas se encuentra una aproximación conceptual y tipológica a la Administración y al Derecho administrativo, una exposición de las bases históricas del Derecho administrativo y de su tratamiento académico, una reflexión acerca de los rasgos que lo caracterizan en el momento presente y dos contribuciones sobre metodología del Derecho administrativo. En la segunda parte se exploran las bases o fundamentos del Derecho administrativo procedentes del Derecho constitucional, internacional y europeo, prestando especial atención a sus implicaciones sobre la configuración del sistema de normas del Derecho administrativo, de un lado, y sobre el desarrollo de las relaciones entre el legislador, el juez y la Administración pública, de otro. 

En próximos volúmenes de esta obra se recogerán las materias correspondientes a las estructuras administrativas organizativas y procedimentales, las formas y los contenidos de la actuación administrativa, la información administrativa, así como el control de la Administración y los remedios para la tutela de los ciudadanos.

Sommaire

I. INTRODUCCIÓN

CAPÍTULO 1. INTRODUCCIÓN AL DERECHO ADMINISTRATIVO, por Francisco Velasco Caballero

CAPÍTULO 2. HISTORIA DEL DERECHO ADMINISTRATIVO (I). DEL ESTADO LIBERAL AL ESTADO AUTORITARIO, por Luis Medina Alcoz

CAPÍTULO 3. HISTORIA DEL DERECHO ADMINISTRATIVO (II). DEL ESTADO AUTORITARIO AL ESTADO CONSTITUCIONAL, por Luis Medina Alcoz

CAPÍTULO 4. HISTORIA DE LA CIENCIA DEL DERECHO ADMINISTRATIVO EN ESPAÑA, por Marcos Almeida Cerreda

CAPÍTULO 5. RASGOS DEL DERECHO ADMINISTRATIVO CONTEMPORÁNEO, por Maria Mercè Darnaculleta Gardella

CAPÍTULO 6. METODOLOGÍA DEL DERECHO ADMINISTRATIVO, por Silvia Díez Sastre y José María Rodríguez de Santiago

CAPÍTULO 7. EL ANÁLISIS INTERDISCIPLINAR DEL DERECHO PÚBLICO, por Borja Barragué Calvo y Gabriel Doménech Pascual

II. FUNDAMENTOS

CAPÍTULO 8. LAS BASES CONSTITUCIONALES DEL DERECHO ADMINISTRATIVO, por Luis Arroyo Jiménez

CAPÍTULO 9. DERECHO ADMINISTRATIVO Y DERECHO INTERNACIONAL, por Rosario Leñero Bohórquez y Maria Mercè Darnaculleta Gardella

CAPÍTULO 10. LA EUROPEIZACIÓN DEL DERECHO ADMINISTRATIVO, por Daniel Sarmiento y Xavier Codina García-Andrade

CAPÍTULO 11. SISTEMA DE FUENTES DEL DERECHO ADMINISTRATIVO, por José María Rodríguez de Santiago

CAPÍTULO 12. EL JUEGO DEL LEGISLADOR, LA ADMINISTRACIÓN Y EL JUEZ, por Gabriel Doménech Pascual

Présentation de l'éditeur

Proposer de réfléchir collectivement au thème « Pauvreté et handicap » expose assurément à un risque : celui d’entretenir une confusion entre les deux situations, y compris inconsciente, en relayant une commisération à l’endroit du « pauvre handicapé » ou une condescendance envers le pauvre affrontant un « handicap social ». Risque aussi de suggérer une corrélation, sinon une causalité inhérente, nécessaire : il y aurait handicap donc pauvreté ; il y aurait pauvreté donc handicap. Le risque est réel, comme en témoigne notamment la littérature. La première partie de cet ouvrage, reprenant une conférence organisée à la Faculté de lettres et langues de Poitiers le 16 octobre 2019, en rend compte.

Les deux autres rassemblent les contributions du colloque organisé à la Faculté de droit de Poitiers les 17 et 18 octobre 2019. Elles s’articulent autour d’un constat et d’une ambition. Le constat est celui d’une lacune au sein d’une littérature juridique francophone qui, prolixe dans l’analyse de chacune des situations, reste assez peu disserte pour ce qui est de leur traitement conjoint. Celui-ci doit alors et notamment permettre de saisir la situation des personnes pauvres se trouvant par ailleurs en situation de handicap. Elle met ainsi au défi notamment les politiques publiques, devant organiser des réponses à ces hypothèses de conjonction. Mais au-delà de ce constat, l’ambition poursuivi par cet ouvrage est de refléter et relayer une certaine convergence dans l’appréhension juridique des deux situations. Elle témoigne de la reconnaissance de leur pleine qualité de sujets de droit et soutient la vocation universelle des droits humains.

Présentation de l'éditeur

L’ouvrage, est le produit d’une recherche collective menée par les membres de l’Équipe de recherche en droit public (ERDP/CRDP) de l’Université de Lille.

Ce projet de recherche vise à interroger la confiance en situation de crise, c’est-à-dire en temps de perturbation justifiant des mesures d’exception (qu’il s’agisse de la crise actuelle ou d’autres crises, de natures différentes).

La confiance, notion consubstantielle au droit et pourtant difficilement saisissable par celui-ci, est souvent mise à mal durant les crises. Des atteintes peuvent lui être portées dans toutes les différentes branches du droit public, au plan national, européen et international. Pourtant, dans ces périodes perturbées impliquant des régimes d’exception, la confiance dans le pouvoir et dans ceux qui le détiennent, dans les institutions (y compris juridictionnelles) et dans les normes semble plus nécessaire encore qu’en temps ordinaires.

Cette confiance est en effet indispensable à la fois pour permettre à une société de supporter la crise lorsqu’elle survient, de la surmonter, d’y remédier et enfin pour envisager « l’après-crise ».

L'ouvrage rassemble les contributions de : Charlotte Beaucillon, Elsa Bernard, Emmanuel Cartier, Jacques Chevallier, Thibault Delavenne, Jean-Philippe Derosier, Lucile Gonot, Pierre Gorisse, Fanny Grabias, Luis-Miguel Gutiérrez, Eglantine Morfouace, Baudelaire Ngniteya Djolieu, Audrey Rosa, Lucie Sourzat, Johanne Saison, Beverley Toudic et Muriel Ubeda-Saillard.

Sommaire

Avant-propos

Introduction : Crise, confiance et droit public – Réflexions introductives

Partie 1. La confiance en temps de crise : repenser les paradigmes

Chapitre 1. Repenser le droit
Confiance et régimes d’exception. Retour sur les défis du droit public contemporain
Les attentes légitimes en temps de crise – Analyse à l’aune du droit public britannique

Chapitre 2. Repenser le rôle du citoyen
L’appel au devoir civique dans le cadre de la crise sanitaire : une redéfinition de la dynamique de confiance en trompe-l’œil
La confiance de l’État dans sa population : problématiques juridiques et politiques autour de l’attestation de déplacement durant l’épidémie de Covid-19
Le rapport à la confiance : symptôme et remède en période de crise

Chapitre 3. Une illustration : le domaine de la fiscalité
Le consentement à l’impôt en temps de crise : repenser la confiance

Partie 2. La confiance au sein de l’État

Chapitre 1. La confiance de et dans l’administration
Le contrat administratif et la confiance en temps de crise
Le droit au maintien de l’équilibre financier du contrat : un gage de confiance à l’épreuve de la crise sanitaire dans la commande publique

Chapitre 2. La confiance dans les normes
Confiance dans la Constitution ou fétichisme juridique ?
Approche de droit constitutionnel comparé face aux crises
La confiance dans l’action législative en temps d’exception

Chapitre 3. Une illustration : le domaine de la santé
La démocratie en santé ou comment rétablir la confiance du citoyen-usager altérée par les crises sanitaires ?

Partie 3. La confiance au-delà de l’État

Chapitre 1. La confiance au niveau européen
La négociation au sein de l’ordre juridique de l’UE face à la pandémie de la Covid-19 : une crise symptomatique des failles de la confiance ?
La confiance en Europe et en l’Europe face à la crise de la COVID-19 : étude au prisme de la solidarité européenne

Chapitre 2. La confiance au niveau international
La confiance dans les organisations internationales à l’épreuve des crises. Quel avenir pour le multilatéralisme ?

Chapitre 3. Une illustration : la place de l’Union dans le monde
L’autonomie stratégique de l’Union européenne à l’épreuve d’une double crise : entre confiance et méfiance

Conclusions

Présentation de l'éditeur

La directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (« directive AIFM ») est un premier instrument du droit européen qui réglemente l’industrie des fonds d’investissement alternatifs (« FIA »). Les fonds spéculatifs (hedge funds) et les fonds de capital investissement (private equity funds) sont les deux exemples les plus connus de FIA. Ces fonds étant très peu réglementés au niveau du droit européen avant la crise de 2007-2008, la directive AIFM représente ainsi une réforme majeure de l’industrie de FIA.

Par conséquent, le présent ouvrage s’intéresse à la réglementation des gestionnaires et des FIA en droit européen et en droit privé (le droit anglais, français et luxembourgeois). Le Royaume-Uni, la France et le Luxembourg constituent les trois centres majeurs de la gestion d’actifs en l’Europe, d’où l’intérêt de cette approche de droit comparé. L’auteur offre un aperçu comparatif des normes juridiques qui s’appliquent au gestionnaire, au dépositaire et au FIA dans chacun de ces trois pays. Après avoir analysé les dispositions de la directive AIFM, il procède à une étude de leur transposition en droit interne. L’accent est mis sur les différences en droit privé, telles que le droit d’agir en justice pour une violation des règles du droit de la régulation.

La publication de cet ouvrage marque le 10e anniversaire de la directive AIFM. Cela permet à l’auteur de proposer une analyse critique de son cadre juridique, d’un point de vue des gestionnaires et des investisseurs. Plusieurs réformes de la directive AIFM, achevées ou en cours, sont également abordées, telles que la commercialisation transfrontalière des FIA ; la nécessité de reconnaître la troisième catégorie d’investisseurs qui s’ajoutera à une classification binaire existante (les investisseurs professionnels et non professionnels) ; le projet de la directive AIFM II ; l’harmonisation du droit européen de la gestion d’actifs (la gestion collective et la gestion sous mandat).

Dans ses développements, l’auteur ne fait pas l’économie de l’impact du Brexit sur la gestion collective britannique et européenne. Dans ce contexte, il envisage plusieurs scénarios permettant aux gestionnaires britanniques d’accéder aux investisseurs européens.

Avant-propos de Dan Awrey

Préface de Gilles Dusemon

Sommaire

Introduction

Partie I – Le droit européen de la gestion collective

Titre I     L’industrie européenne des FIA
Titre II – La directive AIFM

Partie II – La réglementation des FIA au Royaume-Uni

Titre I     L’aperçu de l’industrie des FIA en droit anglais
Titre II – La transposition de la directive AIFM en droit anglais

Partie III – La réglementation des FIA en France

Titre I – L’aperçu de l’industrie des FIA en droit français
Titre II – La transposition de la directive AIFM en droit français

Partie IV – La réglementation des FIA au Luxembourg

Titre I – L’aperçu de l’industrie des FIA en droit luxembourgeois
Titre II – La transposition de la directive AIFM en droit luxembourgeois

Partie V – La gestion collective à l’ère du Brexit

Titre I – Modernisation des formes juridiques pour les FIA
Titre II – L’accès des gestionnaires et des FIA britanniques au marché européen