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La filiation incarne le lien juridique qui relie l’enfant à sa mère (filiation maternelle) et à son père (filiation paternelle). Les circonstances privent parfois l’enfant de ce lien ou de l’une des branches de son ascendance, mais la règle de droit les précède, y pallie et structure les relations entre parents et enfants. La réforme des lois de bioéthique bouleverserait les principes actuels en décrétant le caractère optionnel de la filiation paternelle dans l’assistance médicale à la procréation. Cet ouvrage éclaire la portée de la réforme envisagée. Il en analyse le contenu ainsi que les conséquences sur le droit de la filiation qui s’applique à tous.

Avec les contributions de : Nathalie Baillon-Wirtz, David Bonnet, Julien Boudon, Clotilde Brunetti-Pons, Aline Cheynet de Beaupré, Isabelle Corpart, Christophe Eoche-Duval, Christian Flavigny, Anne Gilson-Maes, Cyril Noblot et Jordane Segura.

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Les directives de l’Union européenne ont toujours été considérées comme un instrument juridique mis à la disposition des particuliers face à un État membre défaillant. L’invocabilité et l’application des directives sont analysées sous l’unique prisme des droits du justiciable. Contrairement à cette perspective classique, le présent ouvrage explore l’utilisation de la directive européenne en tant qu’instrument juridique par les autorités administratives nationales, dans la mesure où celles-ci l’invoquent et l’appliquent dans leurs rapports avec les administrés et les autres autorités nationales ou européennes.

L’apparition du droit dérivé a bouleversé la hiérarchie des normes, ainsi que les obligations pesant sur les autorités administratives. Grâce à la primauté du droit de l’Union européenne et à l’impératif d’efficacité dans tous les États membres, la directive est devenue un paramètre de légalité de tout aspect de l’action administrative lorsque celle-ci relève de son champ d’application. Elle revendique sa place parmi les paramètres traditionnels de légalité, mais parfois elle se trouve en conflit avec eux ou elle se substitue à toute règle nationale contraire.

Toutefois, la directive est, entre les mains de l’administration, non seulement une source de droit supranationale à appliquer de manière passive, mais également une norme utilisée pour servir ses propres causes, ainsi que les buts poursuivis par l’Union européenne. Elle est un instrument d’interprétation du droit national et d’évaluation de la compatibilité du droit national avec la directive, ainsi qu’une source d’inspiration lors de la création du droit national. En effet, l’évolution de la jurisprudence européenne et administrative a abouti non seulement à un renforcement des obligations de l’administration, mais aussi à l’amplification des formes d’invocabilité au profit de l’administration et à la reconnaissance d’une autonomie du pouvoir réglementaire à l’égard du pouvoir législatif.

L’ouvrage révèle l’instrumentalisation multidimensionnelle de la directive par l’administration ainsi que le rôle particulièrement dynamique des autorités administratives agissant dans le champ d’application des directives lors de leur transposition et leur exécution dans les ordres juridiques nationaux.

Avant-propos de Vassilios Skouris, ancien Président de la Cour de justice de l’Union européenne, professeur émérite de l’Université de Thessalonique

Préface de Fabrice Picod, professeur à l’Université Paris II (Panthéon- Assas) Chaire Jean Monnet

Sommaire

Introduction

PARTIE I – LA DIRECTIVE, INSTRUMENT INVOCABLE PAR L’ADMINISTRATION AU SOUTIEN DES ACTES ADMINISTRATIFS

Titre I – Une invocabilité directe limitée des directives
Titre II – Une invocabilité indirecte amplifiée des directives

PARTIE II – LA DIRECTIVE, INSTRUMENT APPLICABLE PAR L’ADMINISTRATION EN VUE DE L’EXCLUSION DES ACTES NATIONAUX INCOMPATIBLES

Titre I – Le respect des directives, source d’obligations de l’action administrative
Titre II – Le respect des directives, fondement d’autonomie du pouvoir réglementaire

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Néologisme d’origine doctrinale, la fondamentalisation des droits se traduit par le phénomène de diffusion des droits fondamentaux au sein de toutes les branches du droit. Sous l’influence déterminante de la Cour européenne, la fondamentalisation des droits est notamment à l’origine, au nom de l’effectivité, d’une survalorisation des circonstances de l’espèce et de la situation particulière du justiciable. Elle a pour effet de bouleverser l’office du juge et de repenser l’application mécanique et syllogistique de la norme. Par son objectif indépassable de rétablir l’équilibre un jour rompu, la fondamentalisation des droits permet également de reconsidérer la délicate question des finalités du droit oscillant entre idéal de Justice et régulation.

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Les droits fondamentaux ont été progressivement insérés dans le processus d’intégration européenne en vue de donner une légitimité à celle-ci, voire d’en être le ciment. Ils ont été érigés comme valeurs de l’Union européenne ; ils constituent l’ossature de l’intégration. Toutefois, les droits fondamentaux ne sont pas protégés de la même manière ou au même niveau au sein de l’Union. La place, le rôle et les contradictions des droits fondamentaux favorisent-ils l’intégration ? Conscient du fait que celle-ci est une aventure au long cours, le présent ouvrage propose une analyse à la fois rétrospective et prospective du rôle - positif ou négatif - des droits fondamentaux dans la construction européenne.