Présentation de l'éditeur

L'ouvrage propose une présentation systématique du droit de l'arbitrage, interne et international, dans toutes ses dimensions, recouvrant des considérations économiques, sociales, statistiques, historiques, philosophiques et sociologiques sous-jacentes à la matière.

Se nourrissant de la complémentarité des deux auteurs, l'ouvrage permet ainsi d'illustrer et d'explorer le droit de l'arbitrage dans toute sa diversité et son évolutivité : présentation des règles internes, étrangères et internationales, analyses juridiques et données chiffrées, principes et questions de preuves, théorie et pratique, remarques générales et conseils. Il s'adresse aussi bien aux étudiants découvrant la discipline qu'aux praticiens les plus chevronnés.

Les subtilités de la matière sont abordées de manière accessible et complète, souvent dans une approche comparatiste, en accordant une place importante à l'étude des législations et de la jurisprudence d'un grand nombre de pays.

Sommaire

Introduction au droit de l'arbitrage

Présentation générale

Frontières

Origines

Sources

Avantages et inconvénients

Éléments sociologiques

Principales distinctions

L'affaire Tapie

La convention d'arbitrage 

Formes et caractères

Formation et validité

Effets

Fin

L'instance arbitrale 

Constitution du tribunal arbitral

Déroulement de l'instance

Coûts

La sentence arbitrale 

Élaboration

Recours

Exécution

Présentation de l'éditeur

Les rencontres organisées en 2016 sur le thème "Préfets et préfectures pendant le Seconde Guerre mondiale" étaient destinées à éclairer la compréhension des contraintes, des choix et des motivations des personnels préfectoraux qui eurent à conduire l'administration territoriale française entre 1939 et 1945. Les auteurs questionnent ainsi de façon stimulante sur les outils de la répression et de l'exclusion, le métier et la carrière préfectorale sous Vichy, les relations des préfets avec leurs ministres, leurs destins à la suite de la réinstallation des institutions républicaines et la mémoire du corps sur Vichy.

Sommaire

Préface de Jean-Benoît Albertini, Secrétaire général du ministère de l’Intérieur

Introduction de Marc Olivier Baruch : Qui sont les préfets de Vichy ?

Partie 1 : Sources

- Les sources pour l’histoire des préfets de Vichy en services d’archives : producteurs et typologie
- Figures de préfets de Normandie à l’aune de leurs archives. Aperçus du corps préfectoral normand durant la période de la
guerre

Partie 2 : Les préfets dans l’Etat français

- Les préfets et l’exercice du pouvoir dans la France de Vichy
- La journée du serment (Vichy, 19 février 1942) : un « pousse-au-jouir » du maréchal Pétain
- Reconstruire la France, reconstruire l’État : Jacques Morane à Orléans, préfet bâtisseur ou préfet politique ?
- Les rapports d’information des préfets à Vichy
- Les préfets dans le dispositif répressif allemand, 1940-1942. Surveillance, contrôle et mise au pas
- Préfets et préfectures face à la persécution des juifs, 1940-1944. Aperçu général suivi d’une focale sur le cas parisien
- Aménagement urbain et politiques antisémites : les opportunités saisies par la préfecture de la Seine entre aménagement urbain et politiques antisémite

Partie 3 : Figures de l’ambivalence, figures de la résistance

- Préfets du Var et de Provence, convictions, double jeu et agir double
- Fernand Carles (1886-1945), préfet en « zone rattachée » (Nord-Pas-de-Calais)
- Deux déportations, deux assassinats : Henri Dadoune et Alfred Golliard
- Edouard Bonnefoy. Préfet et Résistant, de Paris à Neuengamme
- Jean Moulin, préfet résistant ou préfet de la Résistance ?

Partie 4 : Devenir et souvenir

- Hommage à Adrien Tixier
- Préfets déportés, préfets résistants ? La reconnaissance et les formes de la résistance des préfets
- Des préfets de Vichy aux préfets de la Libération : le modèle proconsulaire en action
- Que deviennent les préfets de Vichy après 1945 ?
- Mémoires et fictions des préfets de Vichy

Présentation de l'éditeur

Les clés pour comprendre les évolutions actuelles de la question sociale et du droit de l'aide et de l'action sociales 

La question sociale est au coeur de l'actualité en raison de l'apparition de nouvelles exclusions, de la progression de la pauvreté qui touche désormais plusieurs millions de personnes en France. Cet ouvrage développe successivement les enjeux, les sources et les acteurs de l'aide et l'action sociales, les interventions sociales ciblées sur des catégories d'individus et les politiques transversales d'aide et d'action sociales. 

Il intègre les réformes les plus récentes intervenues ces dernières années dans le domaine de l'aide et de l'action sociales. 

. Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant 
. À jour de tous les textes et des dernières actualités constitutionnelles

Présentation de l'éditeur

Le CEIPI est heureux d’annoncer la parution du « Nouveau droit des marques en France » aux éditions LexisNexis, premier numéro de sa nouvelle collection dédiée aux actes de colloque et pour lequel ont contribué : Géraldine Arbant, Yann Basire, Nicolas Binctin, Jean-Yves Cailliez, Julien Canlorbe, Thomas Courbe, Patrice de Candé, Valérie Dorey, Fabienne Fajgenbaum, Pascal Faure, Eleonore Gaspar, Bertrand Geoffray, Pierre Hoffman, Caroline Le Goffic, Laurence Lehmann, Jérôme Passa, Delphine Rullier.

Près de trente ans après l’adoption et l’entrée en vigueur de la loi du 4 janvier 1991, le droit français des marques fait à nouveau l’objet d’une grande réforme !

L’Ordonnance n° 2019/1169 du 13 novembre 2019 et son Décret d’application n° 2019/1316 du 9 décembre 2019 n’emportent pas, en effet, qu’un modeste toilettage ou un simple ajustement des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. La transposition de la Directive (UE) 2015/2436 du 16 décembre 2015 que ces textes réalisent consacre une nouvelle étape de l’« européanisation » de cette matière et y scelle davantage encore la dépendance du droit national à l’égard du droit européen. En résultent des changements très concrets dans la pratique des entreprises et des praticiens (plus largement des « utilisateurs » comme il est désormais convenu d’appeler les déposants de marques). En résultent aussi des évolutions qui affectent plus profondément cette discipline en même temps qu’ils la renouvellent.

C’est ce « nouveau droit des marques » que le présent ouvrage – qui fait suite au colloque organisé en ligne par le CEIPI et la Commission ouverte Propriété intellectuelle du Barreau de Paris en avril 2020 – se propose d’appréhender. Il permet d’apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur les différents aspects de la réforme, à savoir la validité des marques, les signes de qualité, les atteintes au droit et la réforme des procédures.

L’ouvrage est d’ores et déjà disponible en précommande auprès du réseau des libraires et de la Fnac; mais aussi auprès du CEIPI ! N'hésitez pas à nous contacter en ce sens en vue d'une expédition fin août. Contact: caroline.ertz@ceipi.edu