Présentation

Le common law et le droit codifié forment deux systèmes juridiques différents. Ceci est bien connu. Toutefois, de part et d’autre de la Manche et de l’Atlantique, les universitaires et les praticiens ne se contentent pas de les différencier. Ils ont pris l’habitude de les opposer l’un à l’autre. Cet ouvrage cherche à saisir l’origine de cet antagonisme doctrinal. Il explore les controverses anglo-américaines des années 1820-1835, lorsque le common law a été furieusement attaqué dans les cercles réformateurs et que sa codification a été prônée dans les discours, les ouvrages, les revues. Certes, sur le plan législatif, la plupart des projets ont échoué. Mais, sur le plan doctrinal, la controverse a produit une opposition profonde entre deux conceptions du droit parce que les deux systèmes ont été opposés l’un à l’autre. Les débats ont été violents aux États-Unis comme au Royaume-Uni. Ils ont structuré l’identité des deux systèmes. Ils ont mobilisé beaucoup de textes et d’auteurs européens (Institutes de Justinien, Code Napoléon, Portalis, Savigny, Dupin, Meyer, etc.). Ils ont donné lieu à des interprétations sommaires de la part des auteurs français. De sorte que cette controverse anglo-américaine et son interprétation française ont convaincu les juristes engagés dans cette bataille, ainsi que leurs auditeurs et leurs lecteurs, qu’il existait bel et bien deux systèmes non seulement différents mais également antagonistes.

Présentation

Alberico Gentili, giurista italiano esule in Inghilterra e, dal 1587, regius professor di civil law a Oxford, fin dalla metà degli anni Ottanta del ‘500 entra in conflitto con il teologo puritano John Rainolds. Dopo la pubblicazione da parte di Gentili di alcune opere nelle quali si affrontano, fra gli altri, i temi della liceità del mendacio, e delle rappresentazioni teatrali, fra i due dottori oxoniensi si sviluppa una controversia, attestata da un carteggio, per complessive otto lettere (7 luglio 1593 – 12 marzo 1594), oggi conservate nel ms. 352, pp. 183-307, del Corpus Christi College di Oxford, che Giovanni Minnucci ha criticamente edito in questo volume. Come viene illustrato nell’apposita Introduzione, nel corso della corrispondenza entrambi gli autori si confrontano, talvolta assai duramente, non solo sui temi sopra richiamati, ma soprattutto sulle competenze del teologo e del giurista, e sul ruolo pubblico che le discipline da loro professate avrebbero dovuto svolgere nell’Inghilterra elisabettiana e nella mutata realtà politica dell’Età moderna. L’edizione dell’epistolario è corredata, a pié di pagina, da un apparato di note, nel quale si individuano le fonti utilizzate, i rinvii alle opere e alle lettere precedenti, le numerose connessioni testuali con alcune opere pubblicate da Gentili successivamente: tutto ciò attesta che le epistole costituirono, per il giurista italiano, la base da cui muovere per la stesura del De actoribus, del De abusu mendaci, del I Libro del De nuptiis (1599-1601). Completano il volume gli Indici delle Fonti normative, scritturali, dei nomi di persona e di luogo.

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Présentation de l'éditeur

Gravité et droit pénal sont intimement, consubstantiellement liés. La gravité est même au fronton du code pénal : « Les infractions sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions » (article 111-1).

La légitimité du droit pénal repose sur la gravité du comportement commis ou de ses conséquences qui justifient que l'État recoure à cet outil extraordinaire qu'est le droit pénal, droit grave parmi les droits, expression ultime du monopole étatique de la violence. Travailler sur la gravité, c'est en effet accéder à toute la subjectivité du droit pénal.

L'ouvrage se penche sur les liens qu'entretiennent le droit pénal et la gravité et s'attache à tenter de définir les contours de la notion de gravité, les indicateurs qui permettent de repérer les effets qu'elle produit sur le droit, tout autant que ces effets eux-mêmes, tant substantiels que processuels.

Contributions de Julie Alix, Hélène Acquier, Bernadette Aubert, Nasser-Eddine Azeri, Pascal Beauvais, Yves Cartuyvels, Aline Clérot, Cécile Dangles, Audrey Darsonville, Nicolas Derasse, Emmanuel Dreyer, Virginie Gautron, Geneviève Giudicelli-Delage, Alexandre Grégoire, Tanguy Le March'adour, Clarisse Le Roux, Nathanaël Lesdel, Élise Letouzey, Alexandre Lucidarme, Jean-Yves Maréchal, Haritini Matsopoulou, Raphaële Parizot, Xavier Pin, Jean-Baptiste Perrier, Jenifer Prades, Mathilde Roose, Christophe Soulard, Frédéric Stasiak, Juliette Tricot, Julie Vauret, Étienne Vergès, Édouard Verny, Julien Walther.

Présentation de l'éditeur

Dans le présent ouvrage collectif issu d’un colloque, l’étude de « la systématique des contentieux concurrence en Europe » est envisagée par référence aux fonctions attachées aux différentes voies de droit pertinentes en la matière, particulièrement au regard des deux principales figures contentieuses des public et private enforcements. Elle a pour objectif une recherche de cohérence dynamique et un rattachement à des principes communs.

À cet effet, il est d’abord question de l’articulation des différentes branches du droit de la concurrence. Ce dernier est défini comme unité composite régissant non seulement les pratiques et structures des entreprises mais également les aides publiques dont celles-ci bénéficient. Il faut ensuite examiner la coexistence des juges de la concurrence dans l’exercice de leurs différents offices (judiciaires, administratifs, constitutionnels, européens).

Il convient enfin de considérer la rationalité contentieuse du droit de la concurrence lorsqu’il est mis en présence de disciplines juridiques d’une autre nature (droits fiscal, social, de l’environnement, des procédures collectives notamment). L’analyse est, dans ce schéma, celle de rapports de systèmes au sens large.

Ce livre s’adresse aussi bien aux enseignants-chercheurs qu’à leurs étudiants.

Il est également destiné aux membres des administrations nationales et européennes ainsi qu’aux avocats et membres de juridictions chargés de l’application du droit de la concurrence en Europe.

L'ouvrage rassemble les contributions de : Rafael Amaro, Katia Blairon, Eleonora Bottini, Pierre Cagnoli, Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Emmanuel Dieny, Raphaël Doutrebente, Marie Dumarçay, Loïc Grard, Grégory Godiveau, Laurence Idot, Francesco Martucci, Laure Milano, Olivier Peiffert, David Poinsignon, Laurence Potvin-Solis et Frédéric Scanvic.

Sommaire

PROPOS PRÉLIMINAIRES

La systématique des contentieux concurrence en Europe : propos introductifs… et intuitifs

PREMIÈRE PARTIE – L’ARTICULATION DES BRANCHES DU DROIT DE LA CONCURRENCE

Les interactions entre le droit des pratiques anticoncurrentielles, le droit des pratiques restrictives de concurrence et le droit de la concurrence déloyale

Le droit antitrust et le droit des concentrations

Droit antitrust et droit des aides d’État

L’articulation des branches : droit des concentrations et droit des aides d’État

L’entreprise : anticiper, gérer et digérer un contentieux. Variations autour des programmes de compliance

DEUXIÈME PARTIE – LA COEXISTENCE DES JUGES EN DROIT DE LA CONCURRENCE

Pratiques anticoncurrentiell es : la systématique entre contentieux de la réparation et contentieux devant les autorités de concurrence – comparaison des règles antérieures a la directive 2014/104 et des règles qui en sont issues

La systématique des contentieux concurrence en Europe : le juge administratif

La Cour de justice de l’Union européenne et la dialectique des rapports de systèmes

L’émergence d’une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de concurrence

Le contentieux constitutionnel de la concurrence ou le refus d’engagement du Conseil constitutionnel

Contentieux de la concurrence et relation dialectique entre les fonctions normative et juridictionnelle dans l’Union européenne

TROISIÈME PARTIE – LA COHÉRENCE AVEC DES CONTENTIEUX D’UNE AUTRE NATURE

Contentieux concurrence et contentieux fiscal

Contentieux concurrence et contentieux environnemental

Contentieux concurrence et contentieux social

Contentieux concurrence et contentieux des procédures collectives

RAPPORT CONCLUSIF