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Contrat et pouvoir

Contrat et pouvoir

Auteur(s) : 3717

Édition : 2021

ISBN: 978-2-275-04373-9

Présentation de l'éditeur

La plupart des rapports de droit privé abritent des rapports de pouvoir. Pourtant, le choix qui a été fait en 1804 de les appréhender comme des contrats a conduit à masquer le pouvoir au profit d’une fiction d’égalité qui, au fil du temps, s’est effritée. La problématique de protection des parties faibles est la conséquence la plus connue de cet effritement. Mais la reconnaissance du pouvoir dans le contrat est un phénomène beaucoup plus riche et complexe que le laisse entendre l’opposition entre une partie forte et une partie faible. Aux côtés du développement d’un ordre public de protection, de la multiplication des obligations d’information, de phénomènes généralement décrits comme des manifestations du solidarisme contractuel ou de la consécration plus tardive du contrat d’adhésion, s’affirme un phénomène discret mais tout aussi puissant. Émerge progressivement, aux côtés du droit des contrats, un régime juridique autonome visant à contrôler les décisions des acteurs privés : le droit du pouvoir. Le quasi-monopole du contrat dans la pensée juridique de droit privé explique le déficit de reconnaissance de ce régime, pourtant omniprésent dans tout un pan du droit privé (droit du travail, droit des sociétés, droit de la concurrence, etc.) et dont les outils pourraient être utiles pour mieux encadrer les nouveaux pouvoirs, notamment ceux des GAFAM sur leurs usagers ou encore les décisions algorithmiques.

Droit privé Contrat Droit de la concurrence Pouvoirs Sociétés Droit du travail Droit privé
Mélanges en l'honneur du doyen Didier Guével

Mélanges en l'honneur du doyen Didier Guével

Une approche renouvelée des Humanités

Collectif

Édition : 2021

ISBN: 978-2-275-07246-3

Présentation de l'éditeur

L’humanité : voilà probablement le mot qui caractérise le mieux le doyen Didier Guével, au singulier comme au pluriel.

Au pluriel, car Didier Guével a consacré toute sa carrière à naviguer dans ces humanités, comme les marins naviguaient dans la mer de la Bretagne de son enfance. En premier lieu par la voie du droit bien évidemment, dont il a une connaissance intime et générale. À cet égard, Didier Guével est un juriste à l’ancienne, un juriste complet, ayant enseigné et écrit dans toutes les branches du droit civil mais également dans toutes celles du droit commercial. Un juriste à l’ancienne, mais également un juriste de son temps, qui s’est toujours intéressé aux thèmes d’actualité, aux thèmes exotiques, aux nouveautés, comme en témoigne plus récemment son appétence pour les robots et l’intelligence artificielle. Un juriste curieux, en somme, ce qui l’a conduit, au-delà du droit, à s’intéresser à l’ensemble du champ des sciences humaines et sociales, à l’ensemble de ces humanités que traversent – au sein des Lettres, de l’Histoire, de la philosophie, et de l’Art (notamment contemporain, qu’il affectionne tant) – les mêmes tensions que celles qui animent la matière juridique, avec une érudition peu commune. Didier Guével est un intellectuel complet.

Humanité également au singulier. Car cette curiosité, cette érudition, cette technique, ne seraient rien sans ce supplément d’âme dont parlait Bergson, et qui caractérise si bien Didier Guével. Plus encore que ses écrits, que ses monographies et manuels, que son petit lexique ou que ses innombrables articles et notes de jurisprudence, ce sont ses étudiants et ses collègues qui racontent le mieux l’homme qu’est Didier Guével. Ayant dévoué toute sa carrière à l’Université – presque exclusivement à l’Université Paris 13 hormis quatre années mémorables au Havre – il a été un pédagogue hors pair, formant des générations d’étudiants, qui en gardent un souvenir vivace et ému.

Mais ce sont surtout ses collègues, c’est-à-dire ses amis, qui gardent de lui le souvenir d’un être délicieux, délicat, franc, amusant, spirituel, avec lequel ils ont noué, au fil des ans, et par-delà les mers et les océans, des liens inébranlables.

Ce sont autant de témoignages que représentent les contributions réunies dans cet ouvrage, comme une ode à cette et ces humanité(s), réunissant ses collègues et amis de toutes origines et tous horizons.

Ouvrage réalisé à l’initiative de Nicolas CuzacqBernard Haftel et Mustapha Mekki.

Droit civil Droit privé
La mixité territoriale dans tous ses états

La mixité territoriale dans tous ses états

Mélanges en l'honneur du Professeur Claude Devès

Auteur(s) : 4202

Édition : 2021

ISBN: 978-2-343-24301-6

Présentation de l'éditeur

Professeur émérite de l'Université Clermont Auvergne et avocat honoraire au barreau de Clermont-Ferrand, Claude Devès s'est intéressé pendant toute sa carrière aux collectivités territoriales et plus particulièrement à leur développement économique. Il a de façon constante dans le cadre de ses recherches universitaires, parfois à contre-courant de la doctrine, mis en avant l'intérêt d'une gestion mixte des affaires territoriales alliant ainsi droit public et droit privé. Son approche est aujourd'hui largement partagée. Le partenariat public-privé est en effet devenu une évidence dans la gouvernance des collectivités territoriales. Ce liber amicorum en est une illustration. « Il faut faire le sacrifice de ses préférences, mais pas celui de ses convictions. » (René Bazin)

Droit des collectivités territoriales Territoire Gouvernance Droit de l'économie Droit privé Droit public
La lutte contre le financement du terrorisme et les dynamiques nouvelles du droit international

La lutte contre le financement du terrorisme et les dynamiques nouvelles du droit international

Volume 1

Nicolas Eskenazi

Édition : 2021

ISBN: 978-2-343-23536-3

Présentation de l'éditeur

La fin de la guerre froide marque l'émancipation progressive des groupes armés financés par les superpuissances en confrontation. Dès 1991, ces groupes s'adaptent aux nouvelles possibilités offertes par l'économie de marché pour se financer, et se montrent rapidement capables de menacer la paix et la sécurité internationales. Les attentats du 11-Septembre en seront l'illustration. Partant, l'assèchement des ressources financières s'impose pour lutter contre le terrorisme. Mais le Conseil de sécurité des Nations unies doit faire évoluer sa doctrine et ses moyens d'action.

Préface de Arnaud de Nanteuil

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