Présentation de l'éditeur

L'accès des enfants à la justice est un sujet important dans le domaine des droits de l'enfant. Dans une approche comparative, cet ouvrage aborde les défis dans différents domaines du droit et dans différents pays : la France, le Canada, la Belgique et les Pays-Bas, entre autres. Ce bilan critique s’accompagne de solutions pratiques suggérées par les auteurs.

Sommaire

Introduction

1. La voix des enfants dans différentes procédures judiciaires

- La parole de l’enfant en protection de l’enfance : quelle place, quelle effectivité, quels risques ? par Adeline Gouttenoire, Université de Bordeaux et Caroline Siffrein-Blanc, Université Aix-Marseille (France)

- La participation des enfants dans les procédures familiales et de protection de l’enfance aux Pays-Bas par Mariëlle Bruning, Daisy Smeets, Apollonia Bolscher, Renske de Boer, Leiden University (Pays-Bas)

- Quand les jeunes s’expriment sur le droit d’être entendu par Thierry Moreau, Université catholique de Louvain et Coline Moreau, Université d’Ottawa (Belgique)

- La participation des enfants dans les procédures de protection au Québec, Canada par Mona Paré, Université d’Ottawa (Canada)

- La participation des enfants dans la résolution des litiges familiaux au Canada par Rachel Birnbaum, University of Western Ontario et Nicholas Bala, Queen’s University (Canada)

- L’accès des mineurs à la justice pénale en France par Philippe Bonfils, Université Aix-Marseille (France)

- L'accès des enfants à la justice familiale en France par Blandine Mallevaey, Université catholique de Lille (France)

- L’accès des enfants à la justice procédurale dans les processus de discipline scolaire par Jean-Frédéric Hübsch, University of Ottawa (Canada)

2. Entendre tous les enfants et l'attention à des groupes d'enfants

- La voix des enfants autochtones : l’intérêt de l’enfant par et pour les enfants par Fanny Jolicoeur, Université du Québec à Montréal (Canada)

- L’accès à la justice pour les enfants réfugiés et migrants : la justice adaptée aux enfants dans le contexte de la migration par Stephanie Rap, Leiden University (Pays-Bas)

- Les obstacles d’accès à la justice des enfants autochtones au Cameroun par Eléazar Michel Nkoué, Université de Yaoundé (Cameroun)

3. Les obstacles structurels à l’accès des enfants à la justice et le rôle des acteurs dans la justice adaptée aux enfants

- L’accès et la participation des enfants à la justice à l’épreuve des spécificités nationales par Kamel Khiari, Université Sainte-Anne (Canada)

- "Et toi, est-ce que tu m’écoutes ?" Transition vers une communication adaptée à l’enfant dans le système de justice par Marine Braun, Consultante en droits de l’enfant (Belgique)

- Accès à la justice en protection de la jeunesse au Québec : État de la situation, visions et pistes de solutions des principaux concernés : les enfants par Malika Saher, Centre de pédiatrie sociale, Fondation Dr. Julien (Canada)

- L’accès des enfants à la justice : le rôle des acteurs dans la justice adaptée aux enfants par Deborah McMillan, Children’s Commissioner for Jersey (Grande Bretagne)

- La représentation légale comme un élément nécessaire de l’accès et la participation des enfants à la justice familiale par Cathy Tempesta, Le Bureau de l’avocat des enfants, Ontario, (Canada)

- L’accès des enfants à la justice : un examen de l’élan croissant au niveau international par Ursula Kilkelly, University College Cork (Irlande)

- Les risques d'effets pervers de la participation des enfants à la justice par Thierry Moreau, Université catholique de Louvain (Belgique)

Présentation de l'éditeur

La responsabilité civile du banquier aujourd'hui est un ouvrage d’actualité et de synthèse, rédigé par une équipe des plus grands spécialistes du droit des affaires, qui présente la responsabilité civile du banquier dans ses principales missions, mais aussi ses missions secondaires.

Une recherche rapide sur la base de données Lexis360° Intelligence (JurisData) peut donner lieu à un constat : le contentieux intéressant les banquiers est aujourd’hui particulièrement abondant. En effet, alors que la mise en place de la médiation bancaire aurait dû être de nature à freiner celui-ci, force est de constater qu’il n’est pas rare que les clients de banque cherchent à faire engager la responsabilité civile de leur banquier. Mais dans quels cas cela arrive-t-il ? Pour quelles fautes ? Avec quels résultats ? Cet ouvrage a pour ambition de répondre à ces interrogations. Surtout, ce dernier se veut être à jour, et ainsi se fonder sur les décisions de justice les plus récentes. Le droit bancaire étant une matière à la fois évolutive et laissant une grande place à la jurisprudence, il était important de se baser sur les solutions les plus actuelles.

Toutes les opérations « phares » du droit bancaire sont alors étudiées dans cet ouvrage. Celui-ci s’intéresse ainsi, successivement, au banquier teneur de compte, au banquier dispensateur de crédit, au banquier prestataire de services de paiement, et à bien d’autres cas encore.

Ce travail, réalisé par 26 spécialistes de la matière, s’adresse non seulement aux étudiants souhaitant avoir une vision globale du risque de responsabilité civile pesant sur le banquier aujourd’hui, mais aussi aux praticiens (avocats, juristes de banque, membres d’un service conformité de banque) souhaitant anticiper ce même risque.

Préface de Thierry Bonneau, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2).

Avec les contributions de F. Boucard, A. El Mejri, N. Ereseo, C. Gouret, C. Houin-Bressand, V. Kieffer, N. Kilgus, C. Kleiner, M. Lassalle, J. Lasserre Capdeville, A. Lecourt, K. Magnier-Merran, N. Mathey, O. Maurus, A. Maymont, S. Mendès-Gil, M. Mignot, J.-D. Pellier, A. Périn-Dureau, S. Piedelièvre, A. Quiquerez, M. Ravel d’Esclapon<, T. Ravel d’Esclapon, J.-F. Riffard et M. Storck.

Présentation de l'éditeur

Comment le droit public vise à lutter contre les dérèglements climatiques ou à adapter les territoires et communautés d'habitants ? C'est à cette question que l'ouvrage souhaite répondre en s'intéressant sur le rôle et la place du citoyen dans la société française dans toutes ses dimensions.

Préface par Nicolas Hulot.

Introduction.

1. Le droit, une contrainte locale pour l'administré

- Les déclarations locales d'urgence climatique (perspective comparatiste) par Sabine Lavorel, maître de conférences à l'université Grenoble Alpes

- Les catastrophes naturelles, les personnes déplacées et les inégalités climatiques par Marine Denis, doctorante à l'université Sorbonne Paris Cité

- Les conventions citoyennes climat locales par Nathalie Droin, maître de conférences à l'université Bourgogne

- La protection de la biodiversité régionale et la lutte locale contre le réchauffement climatique : le rôle de la notion de raison impérative d'intérêt public majeur par Dorian Guinard, maître de conférences à l'IEP Grenoble

- Le contentieux des éoliennes et la régularisation des actes administratifs par Sébastien Brameret, maître de conférences à l'université Grenoble et Samuel Deliancourt, CAA Lyon

- Le droit de la commande publique face aux initiatives privées en matière de lutte contre le changement climatique par François Cafarelli, maître de conférences à l'université Auvergne

- La police de la circulation envisagée sous le prisme d'une approche intégrée air-climat par Marianne Moliner-Dubost, maître de conférences à l'université Lyon III

- La thématique des aires marines gérées/protégées en Polynésie française et du Rahui par Hervé Raimana Lallemant-Moe, conseiller - Autorité Polynésienne de la concurrence

- La politique réunionnaise d'intégration des effets du changement climatique dans les PPR littoraux par Olivier Dupéré, maître de conférences à l'université La Réunion

2. Le droit, une protection locale pour le citoyen

- La traduction des engagements internationaux ou régionaux au niveau local : quels enjeux et quelle gouvernance ? par Rahma Bentirou Mathlouthi, chercheuse post-doc FNS à l'université Barcelone

- L'action du citoyen par le CESER par Florence Crouzatier-Durand, maître de conférences à l'université Toulouse I Capitole

- L'apport des conseils de développement à la transition écologique et au développement durable par Martine Long, maître de conférences à l'université Angers

- Les obligations réelles environnementales : enjeux et perspectives d’un nouvel instrument inclusif pour l’adaptation des territoires aux changements climatiques par Jean-Benoît Moro, doctorant à l'université Grenoble Alpes

- La stratégie contentieuse des associations en matière de protection du climat par Julien Bétaille, maître de conférences à l'université Toulouse I Capitole

- L'extension de l'autorisation de plaider à la question environnementale par Virginie Donier, professeur à l'université Toulon

- Les citoyens et les outils juridiques au niveau communal en milieu périurbain par Claire Courtecuisse, maître de conférences à l'université Grenoble Alpes

- Les consultations et référendums locaux face aux enjeux environnementaux par Nicolas Kada, professeur à l'université Grenoble Alpes

- Les entreprises et les outils juridiques au niveau intercommunal par Vincent Gaboriau, maître de conférences à l'université Angers

- Les communautés énergétiques citoyennes par Frah Jerrari, doctorante à l'université Grenoble Alpes

- Les outils juridiques propres à la Corse par Olivier Clerc, maître de conférences à l'université d'Artois

- La lutte contre les dérèglements climatiques dans les Antilles : quand les citoyens écrivent le droit de l'environnement par Pierre-Yves Chicot, maître de conférences à l'université Antilles, pôle Guadeloupe

Présentation

S’inscrivant dans une ancienne tradition d’ouverture aux droits administratifs étrangers, mais tombée en désuétude depuis quelques décennies, cet ouvrage propose une vision d’ensemble et synthétique du droit administratif allemand. Sont évoqués l’histoire du droit et de la science du droit administratif, les grandes notions de la matière, les institutions publiques, la procédure administrative, le contentieux administratif et le droit matériel, incluant de manière inédite des pans du droit administratif spécial.

Le droit allemand est présenté dans une perspective française, ce qui conduit notamment au souci constant de désamorcer d’éventuelles confusions pour le lecteur en lui donnant des repères à partir du droit français, à expliciter les choix de traduction et à proposer un glossaire détaillé en fin d’ouvrage. Pour les plus initiés, plusieurs réflexions sont livrées, aussi bien sur le droit allemand que sur le droit administratif français. In fine, cet ouvrage conduit à s’interroger plus généralement sur les éléments qui forgent l’identité du droit administratif et sur la persistance de cultures juridiques propres à chacun de ces deux États à l’heure de l’intégration européenne.