Présentation de l'éditeur

Depuis trente ans, on observe l’installation d’une nouvelle division du travail international obligeant à un aggiornamento des cadres d’analyse de l’action publique internationale. Après la fin de la guerre froide, la volonté de domestiquer le désordre mondial a favorisé l’accroissement du rôle mais aussi du niveau d’intervention des organisations interétatiques, et en premier lieu de l’Organisation des Nations Unies ou de l’Union européenne, dès lors en quête de relais opérationnels à leur action. Grâce à leur statut à la fois non-gouvernemental, associatif et transnational, les « organisations de la société civile » (OSC) sont apparues comme des structures en mesure d’agir à la fois en qualité d’intermédiaire, d’agent d’exécution sur le terrain des politiques déployées à destination principalement des pays du Sud. À l’international comme au local, les OSC ont ainsi connu un processus continu de professionnalisation et de managérialisation qui concerne leurs relations avec les bailleurs publics, leurs stratégies de plaidoyer et, bien sûr, la mise en œuvre de leurs actions sur le terrain. Cependant, cette professionnalisation s’avère paradoxale, au sens où, pour se maintenir dans le jeu, les OSC doivent demeurer conformes au référent associatif (porter une volonté citoyenne) et ne jamais verser complètement ni dans le référent administratif (servir l’État) ni dans le référent entrepreneurial (accroître ses bénéfices). À travers des réflexions comparatives et des études de cas attentives aux acteurs et aux pratiques au concret du monde de l’action transnationale, ce livre explore les ambiguïtés de ce professionnalisme irrésolu.

Présentation de l'éditeur

Résolument tourné vers le monde économique, le législateur uniforme africain a entendu faire de son droit des affaires ambitieux, un instrument au cœur des défis de son économie. Dans ce système contractuel, la mobilisation des contrats d’affaires comme instrument privilégié de stimulation de l’économie rend nécessaire une recherche de leur traitement par le droit OHADA.

Dans ce continent contractuel, l’ambition de l’emprise des affaires par le contrat, cernée dans l’œuvre légistique, permet d’appréhender la stratégie contractuelle du législateur au service des affaires. Et plus encore, de démontrer ses limites qui compromettent à la fois la vie contractuelle de l’entreprise ainsi que la double ambition économique et internationale du droit OHADA.

Partant des faiblesses consubstantielles à cette stratégie, l’étude explore les possibles évolutions de ce droit uniforme pour renforcer son attractivité et sa compétitivité. Le tournant essentiel qu’il doit exprimer est la réforme d’une théorie générale du contrat, révolutionnaire et au service des affaires. L’analyse est alors centrée sur les points d’ancrage du droit commun des contrats d’affaires dans la modernité contractuelle.

Ce faisant, la présente étude des dimensions contractuelles du droit uniforme africain des affaires, sur fond de « fertilisation croisée » avec le droit français réformé des contrats ainsi que les tendances contractuelles européennes et internationales, entend repenser la codification africaine du droit des affaires.

Présentation de l'éditeur

On ne gouverne pas impunément par l’état d’urgence.

Entre les attentats du 13 novembre 2015 et l’automne 2021, la France a vécu plus de la moitié du temps sous état d’urgence terroriste ou sanitaire. Ce régime, conçu au départ comme un dispositif juridique temporaire, accordant des pouvoirs exceptionnels aux autorités publiques pour faire face à des risques inédits, tend à devenir un état permanent, en France mais aussi dans de nombreux autres pays. Les crises de demain, au premier rang desquelles la crise climatique, appelleront-elles, elles aussi, leur état d’urgence ?

La banalisation de l’exception pervertit l’État de droit et fait peser un coût extrêmement élevé sur les conditions même de possibilité de la vie démocratique. L’ambition de cet essai est d’offrir une critique approfondie des effets politiques et institutionnels qu’engendre la récurrence de ces régimes juridiques si particuliers, auxquels les gouvernements paraissent s’accoutumer sans toujours en percevoir les implications sur les droits et les libertés.

L’état d’urgence n’est pas une simple parenthèse : le risque est qu’il devienne la nouvelle condition politique et juridique des sociétés confrontées à des menaces planétaires et systémiques. Endiguer ses effets relève d’une urgence démocratique. 

Parce qu’un essai vaut autant par le constat dressé que par les renouvellements esquissés, le texte de Stéphanie Hennette Vauchez est prolongé par trois « rebonds et explorations » qui en discutent les implications et les perspectives : une conversation avec Fionnuala Ní Aoláin et deux textes inédits de Mireille Delmas-Marty et Thibaud Lanfranchi.

Présentation de l'éditeur

Nos sociétés modernes considèrent l’égalité comme une valeur centrale. La lutte contre les discriminations, il faut s’en féliciter, gagne tous les jours du terrain. Et pourtant les inégalités dans la répartition des richesses ne cessent de se creuser. Comment expliquer ce paradoxe ? Notre désir d’égalité s’est-il affaibli, au point que ce qui nous apparaissait comme injuste ne nous choque plus ?

Dans une passionnant enquête philosophique, Florent Guénard montre que la relation psychique à l’égalité est complexe. Si dans les sociétés égalitaires (comme celles des chasseurs-cueilleurs), on désire l’égalité en elle-même, à la fois parce qu’elle structure les relations entre les individus et parce qu’elle est source de considération pour chacun, dans les sociétés inégalitaires comme les nôtres, cette passion n’a pas disparu mais a changé de ressort : c’est pour soi-même qu’on aspire à l’égalité, parce que la comparaison des niveaux de vie joue beaucoup pour notre sens de la dignité. L’inégalité de richesse se traduit par des blessures d’amour-propre qu’il faut prendre au sérieux. Les émotions réactives qui en naissent expliquent une grande part de nos aspirations sociales – et témoignent que la réduction des écarts de revenus et de patrimoine n’est pas une simple option politique, mais une nécessité historique profonde.

Florent Guénard est philosophe, maître de conférences à l’ENS de Paris et directeur de la rédaction du site laviedesidees.fr. Il a déjà publié aux éditions du Seuil La Démocratie universelle. Philosophie d’un modèle politique (2016).