Présentation de l'éditeur

Partant d’une définition organique des biens publics, l’ouvrage appréhende ceux-ci largement. Les questions classiques relatives à la distinction des domaines, à la définition de la propriété publique, à la protection ou à l’utilisation des biens publics sont abordées. Ce manuel propose, en outre, de présenter les biens publics de manière plus panoramique et de les étudier dans leur environnement normatif global. Ainsi, le droit public applicable aux biens publics sera mobilisé dans toute son amplitude, embrassant le droit public financier, le droit fiscal, le droit international public, ou le droit de l’urbanisme. Le plan renonce donc à la présentation dichotomique classique opposant le domaine public et le domaine privé, au profit du cadre général dans lequel ces biens s’inscrivent et de leur identification, en eux-mêmes et dans leur rapport avec les personnes publiques ; puis, la gestion des biens publics est abordée, avant d’analyser leur protection, pour finir en exposant les règles présidant à leur cession.

Sommaire

PREMIÈRE PARTIE : Le cadre général des biens publics

I - L'approche historique
II - L'approche comparatiste
III - Le cadre normatif
IV - Permanence et mutations

DEUXIÈME PARTIE : L'identification des biens publics

I - Les propriétaires publics
II - L'entrée dans les patrimoines publics
III - Les biens publics

TROISIÈME PARTIE : La gestion des biens publics

I - Le pouvoir de gestion
II - L'utilisation des biens publics
III - Le voisinage des biens publics

QUATRIÈME PARTIE : La protection des biens publics

I - Les atteintes aux biens publics
II - La limitation du commerce juridique des biens publics

CINQUIÈME PARTIE : La cession des biens publics

I - Les procédures de cession des biens du domaine privé
II - Les procédures de cession des biens du domaine public

Présentation de l'éditeur

Après plus d'une décennie de détention à La Haye (Pays-Bas), Jean-Pierre Bemba Gombo était acquitté par la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) le 8 juin 2018, sous l'ire du parquet et des organisations non gouvernementales de défense des droits de l'homme. C'était néanmoins oublier que la justice pénale internationale reste attachée à l'exacte application de la règle de droit. En réalité, les critiques formulées à l'encontre de la Cour pénale internationale semblent se généraliser ; qu'il s'agisse de certaines grandes puissances ou de l'Organisation panafricaine. De fait, la capacité fracturée de la Cour pénale internationale à se saisir pénalement du désordre mondial appelle à une nouvelle créativité du droit international pénal, seul à même de faire éclore un nouvel humanisme réellement partagé en donnant pour cela un sens renouvelé aux aspirations de justice.

Préface de Simone Bernard-Dupré et Alain Fénéon

Présentation de l'éditeur

La vulnérabilité, qui s'est substituée à la notion d'incapacité par trop négativement connotée, recouvre chez l'homme une grande diversité de situations. Résistant à toute conceptualisation juridique, la vulnérabilité pourrait pourtant servir de grille de lecture aux situations de fragilité de certaines catégories de personnes éligibles à la protection du droit. Cette protection juridique s'organise sous la pression des droits fondamentaux, du droit international et du droit comparé. La convention de La Haye de 2000 relative à la protection des adultes, la jurisprudence particulièrement dynamique de la Cour européenne des droits de l'homme et la convention handicap des Nations unies de 2006 en sont autant d'illustrations. Servie par des normes de droit dur mais également de droit souple à l'instar des « règles de Brasilia » de 2008, la démarche de ce colloque consiste à rechercher le cadre juridique de la vulnérabilité, les droits auxquels les personnes vulnérables sont éligibles et l'accès effectif à ces droits.

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage rend compte des travaux de la Chaire sur la confiance numérique qui se sont déroulés à Corte entre septembre 2018 et octobre 2020, dans le cadre d'une collaboration entre l'Équipe méditerranéenne de recherche juridique (EMRJ/UR 7311) et la Fondation de l'Université de Corse, et avec le soutien de la Fédération des tiers de confiance du numérique (FnTC).

Le choix du thème de la confiance numérique a permis d'interroger la transformation numérique, ses différentes manifestations, ainsi que les réponses, notamment juridiques, qu'elle suscite dans une approche dynamique et critique. Si la confiance apparaît essentielle au développement des activités numériques, elle ne va pas de soi. Elle est ainsi affectée par les craintes ou les inquiétudes liées aux différents usages, ou plutôt mésusages, du numérique.

Il reste que l'objectif de la confiance s'est imposé tant en droit interne que dans les instruments européens relatifs aux acteurs, aux outils et services numériques. L'objectif est de créer les conditions d'un environnement numérique sûr, fiable, prévisible et transparent, certes favorable au développement de l'économie numérique mais aussi protecteur des droits des personnes.

Réunissant des universitaires, chercheurs et experts français, belges, canadiens et italiens, cet ouvrage interroge la confiance numérique à partir des thèmes suivants : Contrats et commerce électronique, Circulation et protection des données personnelles, Services et tiers de confiance numériques et Justice numérique.

Ont contribué à cet ouvrage Sonia Ben Hadj Yahia, Corinne Bléry, Éric A. Caprioli, Marie Dochy, Jessica Eynard, Giusella Finocchiaro, Jean Frayssinet, Vincent Gautrais, André Giudicelli, Didier Gobert, Jérôme Huet, Paolo Passaglia, Yves Poullet, Matilde Ratti, Jean-Laurent Santoni, Renaud Sorieul, François Viangalli, Ledy Rivas Zannou.