Présentation de l'éditeur

Le présent ouvrage s’intéresse à l’étude du déséquilibre significatif au sens de l’article L. 442-1 du Code de commerce (ancien article L. 442-6) tant les interrogations qu’il suscite sont nombreuses : connaissance et spécificité de la règle dans les relations commerciales, légitimité du texte, cohérence interne de ses dispositions et mise en perspective dans le système global de lutte contre le déséquilibre significatif. Pour y répondre, il est nécessaire de combiner deux approches, l’une analytique et l’autre synthétique. À travers la première, il s’agit de mettre en lumière, par une méthode scientifique préalablement exposée, la manière dont les juges se saisissent de ce texte, le but étant de parvenir à une connaissance plus précise et effective de la règle en question. Chacun des éléments qui la composent font donc l’objet d’une analyse détaillée, à savoir, la notion en tant que telle ainsi que son régime. Les résultats obtenus permettent, ensuite, d’adopter une approche synthétique afin de mieux aborder la délicate question de l’articulation entre, d’une part, cet article et, d’autre part, les autres textes qui sanctionnent le déséquilibre significatif. Ils permettent également de proposer des pistes d’amélioration de l’actuel article L. 442-1, notamment dans la perspective d’une prochaine réforme.

Préface de Xavier Henry

Sommaire

PARTIE I – L’ÉTUDE ANALYTIQUE DU DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF

TITRE I – LA NOTION DE DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF
Chapitre I – L’applicabilité du texte
Chapitre II – L’application de la règle

TITRE II – LE RÉGIME DU DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF
Chapitre I – Les effets de l’action
Chapitre II – Le régime procédural

PARTIE II – L’ÉTUDE SYNTHÉTIQUE DU DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF

TITRE I – L’ARTICULATION REPENSÉE ENTRE L’ARTICLE L. 442‑1 ET LES AUTRES RÈGLES RELATIVES AU DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF
Chapitre I – L’articulation avec les textes sanctionnant expressément le déséquilibre significatif
Chapitre II – L’articulation avec les règles sanctionnant le déséquilibre contractuel

TITRE II – LA RECONSTRUCTION DU RÉGIME RELATIF AU DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF
Chapitre I – Propositions quant aux conditions de fond
Chapitre II – Propositions quant aux effets du texte

Présentation de l'éditeur

La place de l’intelligence artificielle (IA) dans nos sociétés est en débat.

L’Union européenne y participe par un Règlement spécifique, proposé par la Commission en avril 2021. Le juriste veut en effet se saisir de l’informatique, mais cela pourrait être une erreur : nous ne pourrons pas réguler l’IA, parce que nous sommes nous-mêmes sous le règne de « machines à gouverner ».

Ces machines sont faites de lois, procédures et logiciels, qu’animent logique et formalisme, dont le langage commun est la prescription. Or, il est vain de prétendre leur parler à l’oreille : elles ne comprennent ni ce que nous voulons, ni ce qu’elles commandent.

L’ouvrage désigne les machines à gouverner sous toutes leurs formes, et dévoile les moyens dont nous les dotons. Leur pouvoir est exact mais inopportun, systématique mais irraisonné. Nous dissipons alors l’illusion prescriptive, et prévoyons l’échec de toute gouvernance. Heureusement, les penseurs classiques se portent au secours de la modernité et nous rendent les moyens d’un gouvernement vraiment rationnel.

L’auteur s’adresse à toute personne concernée par le décalage entre l’intention politique et sa réalisation, tout contributeur à une société juridique et informatique plus humaine. Il nous enjoint de participer à un immense chantier : ramener l’intelligence artificielle sous la raison naturelle.

Avant-propos de Thomas Cassuto, juriste au sein de l'Unité procédure pénale / DG Justice / Commission européenne.

Postface de Patrick Albert.

Sommaire

Introduction

Promesses et postulats du gouvernement machinique

Moyens du gouvernement machinique

Faiblesses du gouvernement machinique

L’échec prescriptif dissimulé

Le classique au secours du moderne

Un déplacement du regard

Vers un gouvernement plus rationnel

Présentation de l'éditeur

La montée en puissance économique des pays émergents a été considérée comme prometteuse pour le renouvellement de la gestion des relations économiques internationales. Mais en même temps est sous-jacente l’idée de menace des pays émergents pour le système international traditionnel, avec la crainte des puissances occidentales d’une remise en cause de leur hégémonie. Dans le contexte d’un monde multipolaire, l’émergence est-elle un nouvel élément structurant du système international ?
Plusieurs angles d’analyse permettent de répondre à cette question.

La place des pays émergents dans l’économie mondialisée est d’abord interrogée. Leur développement passe-t-il par l’apparition d’entreprises en position de leaders mondiaux bénéficiant d’un soutien de leur pays d’origine ? L’émergence a-t-elle créé une nouvelle crise de l’endettement et les institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale) ont-elles une approche particulière pour ces pays ? L’émergence provoque-t-elle une inversion des flux d’investissement, qui viendraient désormais de ces États vers les pays développés ? Les règles de concurrence sont-elles utilisées à des fins protectionnistes ?

Les pays émergents sont au cœur des grands (dés)équilibres mondiaux. Les interrogations sont multiples, aussi bien concernant la place faite au multilatéralisme et à la coopération Sud-Sud que dans le domaine sécuritaire où les grands émergents (Chine et Russie en particulier) développent des stratégies pour concurrencer les pays occidentaux. Des voies alternatives sont explorées tant en ce qui concerne l’éthique que les principes de responsabilité sociale et environnementale.

Enfin, les pays émergents se trouvent dans une situation de refus de l’occidentalisation ou entendent au moins ne conserver que certains aspects du modèle occidental, tout en les adaptant à leurs propres besoins.

Les contributions regroupées dans cet ouvrage ont été présentées lors d’un colloque qui s’est tenu à Bruxelles les 25 et 26 novembre 2021 et était organisé conjointement par l’UCLouvain, l’Université de Liège, le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) de l’Université de Bourgogne Franche-Comté et l’Association Internationale de Droit Économique (A.I.D.E.). Les auteurs des contributions réunies dans cet ouvrage ont revu leur texte à la lumière du débat scientifique qui a suivi les présentations et des développements plus récents.

Ouvrage en 2 volumes intitulés :

- À la recherche d’une définition

- Les grands équilibres mondiaux

Présentation de l'éditeur

A unique, timely, and wide-ranging book that formulates and applies an ethic of Jesus to the realm of global politics.

Since the fourth century, Christians have wrestled with how they should interact with political authority. The most common view holds that while their ultimate loyalty rightfully belongs to God, Christians also have allegiance to their countries and a moral responsibility to transform their political systems. In The Global Politics of Jesus, Nilay Saiya provides a normative critique of this conventional view and advances an alternative approach. While it may seem natural for the church to fervently engage in political life and cultivate a close relationship with the state, Saiya argues that such beliefs result in a paradox of privilege. As he shows, when the church yields to the seduction of political power when enjoying the benefits of an alliance with the state, it struggles to adhere to its tenets, and when it resists the allure of state power, it does its best work. This unique and wide-ranging book examines the paradox of privilege in some of the most important areas of global politics and considers its implications for the church itself.

Nilay Saiya is Assistant Professor of Public Policy and Global Affairs at Nanyang Technological University, Singapore. He is author of Weapon of Peace: How Religious Liberty Combats Terrorism (2018).