Présentation de l'éditeur

L’éméritat d’un professeur d’université constitue l’occasion, pour le principal intéressé, de tirer sa révérence et surtout, pour ses collègues et amis, de prendre le temps de lui témoigner toute leur gratitude et affection.

Les larges horizons déjà explorés sous la plume du Professeur Thunis au cours de sa carrière ne laissaient entrevoir qu’un ouvrage aux nombreuses thématiques.

Le droit des obligations, le droit bancaire, le droit de l’environnement, le droit des nouvelles technologies ainsi que l’étude du langage et de la poésie constituent les principaux prismes à travers lesquels il lui est rendu hommage.

Les contributions que rassemble le présent ouvrage offrent de nouvelles perspectives dans des domaines variés et en pleine expansion.

Les enjeux sociétaux y occupent une place centrale, symbole de l’engagement du Professeur Thunis. 

Ce Liber amicorum s’adresse aux praticiens du droit, aux amoureux du langage juridique, aux défenseurs de la cause environnementale et aux étudiants, ceux là mêmes avec lesquels Xavier Thunis aimait partager son savoir.

Sommaire

Biographie-bibliographie de Xavier Thunis
Avant-propos
PARTIE I – Droit des obligations
PARTIE II – Droit bancaire et des entreprises
PARTIE III – Droit de l’environnement
PARTIE IV – Droit des nouvelles technologies
PARTIE V – Philosophie, justice et droit
PARTIE VI – Interprétation du droit, langage et poésie
PARTIE VII – Varia

Présentation de l'éditeur

Suspendu depuis de nombreuses années en Allemagne, l'impôt sur la fortune a été supprimé et remplacé par un impôt sur la fortune immobilière au début du mandat d’Emmanuel Macron. Comment un impôt réputé difficile, voire impossible à supprimer a-t-il fini par disparaître ? Afin de répondre à cette question, ce livre se concentre sur les batailles autour de l’ISF et les modalités du travail de représentation à l’Assemblée nationale et au Bundestag, jusqu’en 2017. S’appuyant sur des approches empiriques complémentaires, cette enquête entend expliquer comment les députés des deux pays représentent les puissants, les groupes dominants.

Le livre montre que les débats en matière d’impôt sur la fortune se caractérisent par la place centrale prise par les mondes de l’entreprise, faisant émerger le constat d’une forme d’inégalité d’accès à la parole parlementaire entre les groupes sociaux cités au sein des deux Assemblées. Ce livre propose d’entrer dans les coulisses du travail parlementaire en étudiant la manière dont des élus cherchent jusqu’en 2017 à affaiblir un impôt sans le supprimer en France et à lutter pour (ou contre) sa réintroduction en Allemagne. La comparaison permet alors de dresser le constat d’une convergence en matière de fragilisation de la fiscalité du capital, à une époque où les inégalités de patrimoine atteignent pourtant des niveaux très élevés.

Sommaire

Introduction

Chapitre 1 : L'histoire mouvementée de l'impôt sur la fortune

Chapitre 2 - Entreprises de représentation : justification, censures et registres

Chapitre 3. Les dispositions à la représentation

Chapitre 4. Les facteurs de position comme cadres de la représentation

Chapitre 5 - L'influence des groupes mobilisés ou l’importation des préoccupations sociales au Parlement

Chapitre 6 : Les registres de représentation

Chapitre 7 - La représentation en actes

Conclusion – Bibliographie

Présentation de l'éditeur

L’ouvrage est l’aboutissement d’un travail collectif, mené dans le cadre d’un programme de recherche fiancé par la DREES, la DARES et le Ministère de l’action et des comptes publics.

Le postulat de départ était de constater qu’il existe une relation de cause à effet entre les organisations du travail en entreprise et les problématiques de santé, notamment de santé mentale. C’est ce lien que le projet a ambitionné d'analyser sur le plan juridique. Comment le droit est-il adapté et encadre-t-il les nouvelles formes d’organisation du travail et les enjeux de santé mentale au travail ?

Comment plus spécifiquement le droit social permet-il de maintenir et de réguler le lien entre organisation du travail et santé mentale au travail ? L’objectif initial était par conséquent de justifier la capacité du droit à régir les nouvelles formes d’organisation du travail, à l’aune des enjeux de santé mentale et en conséquence, de démontrer l’adaptabilité du droit social et du droit de la santé aux transformations du travail et à la prégnance de la santé mentale en entreprise.

Sommaire

INTRODUCTION

- Présentation du cadre général de la recherche

- Le concept d'organisation du travail en droit du travail, F. Héas, PR Nantes Université

PARTIE 1. GENEALOGIE

- La santé mentale en droit international, M. Baudel, Post-doctorante Nantes Université

- La santé mentale dans les travaux du comité OMS/OIT de la médecine du travail, S. Desmoulin, CR CNRS Nantes Université

- La santé mentale en droit constitutionnel, M. Mesnil, MCF Université de Rennes 1

- La santé mentale en droit de la santé, P. Véron, MCF Nantes Université

- La santé mentale en droit de la fonction publique, M.  Baudel

- La santé mentale en droit de la sécurité sociale, R. Marié, MCF Université de Lorraine

- La santé mentale en droit du travail, F. Héas

PARTIE 2. NEGOCIATION

- La négociation collective, source de régulation de la santé mentale au travail, S. Garnier, MCF Nantes Université

- La négociation collective sur la déconnexion et la santé mentale, R. Encinas de Munagorri, PR Nantes Université

- La négociation collective sur le télétravail et la santé mentale, R. Marié

- La négociation collective sur le temps de travail et la santé mentale, K.Richard, Doctorante Université de Rennes 1

- La négociation collective sur les restructurations et la santé mentale, J. Dirringer, MCF Université de Rennes 1

PARTIE 3. CONTROLE

- Le contrôle des organisations du travail par les juges, L. Jubert-Tomasso, MCF Université Sorbonne-Paris Nord

- Le harcèlement moral en jurisprudence, M. Mesnil

- Qu'est-ce qu'un risque psychosocial en jurisprudence ?, L. Lerouge, DR CNRS Université de Bordeaux

- Place et rôle du management dans l'organisation saine du travail, M. Del Sol, PR Université de Rennes 1

- Les représentants du personnel et la santé mentale au travail, C. Wolmark, PR Université Paris10-Nanterre

- L'appropriation des technologies nouvelles pour gérer le personnel, P. Adam, PR Université de Lorraine

PARTIE 4. SANTE PUBLIQUE

- Quels médecins pour la santé mentale au travail ? Médecine du travail et médecine de ville, P.-A. Adèle, MCF Nantes Université

- Médecins du travail et médecins conseils : quelle articulation ?, R. Marié

- Quel rôle des services de prévention et de santé au travail en matière de santé mentale ?, S. Fantoni, PUPH Université de Lille

- Les enjeux du partage des informations en santé au travail, A. Guéguen, Doctorante Nantes Université

- La pluridisciplinarité favorise-t-elle la prise en compte de la santé mentale ?, P.-Y. Verkindt, PR émérite Université de Paris 1

- La reconnaissance des maladies psychiques comme maladies professionnelles, M. Badel, PR Université de Bordeaux

- La difficile intégration du handicap psychique au travail : l’intégration et le maintien dans le travail en milieu ordinaire, P. Véron, MCF Nantes Université

PARTIE 5. AILLEURS

- Santé mentale et organisation du travail, du point de vue de la médecine du travail, Y. Roquelaure, PUPH Université d’Angers

- Santé mentale et organisation du travail, du point de vue du médecin-inspecteur du travail, L. Marescaux, Ancien médecin-inspecteur du travail

- Santé mentale et organisation du travail, du point de vue de la clinique du travail, N. Chaignot-Delage, Chercheur associé à l’Institut de psychodynamique du travail (IPDT-ASTI)

- Santé mentale et organisation du travail, du point de vue de la sociologie du travail, Cl. Le Roy-Hatala, DR en sociologie des organisations

- Santé mentale et organisation du travail, du point de vue de la psychologie sociale, du travail et des organisations, Ch. Jeoffrion, PR Université de Grenoble Alpes

CONCLUSION

Pour une mobilisation renforcée des principes généraux de prévention du Code du travail en matière de santé au travail, M. Del Sol, PR Université de Rennes 1 et F. Héas, PR Nantes Université

Présentation de l'éditeur

Juriste, Vassilios Skouris l’est à double titre. Juge à la Cour de justice de l’Union européenne, dont il a été le président pendant douze ans, il est également professeur à l’Université Aristote de Thessalonique. Son œuvre marquée au sceau du dialogue jurisprudentiel et doctrinal traverse les sources du droit qu’elles soient nationales ou européennes. Afin de rendre hommage à cet illustre juriste européen, un Comité d’honneur paneuropéen, ainsi qu’un Comité de rédaction ont pris l’initiative d’organiser la rédaction d’un ouvrage collectif intitulé Le Droit européen, source de droits, source du droit, Mélanges offerts à Vassilios Skouris.