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Colloque - Système social et fiscalité - 8 janvier 2016

Colloque

Colloque - Système social et fiscalité - 8 janvier 2016

vendredi 8 janvier 2016

Système social et fiscalité 

Colloque organisé avec le soutien de

l’Institut Droit et Santé

et du Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public

Vendredi 8 janvier 2016

 

Programme :

 

10h00 - 10h05 : Ouverture, par Anne Laude, Doyen de la Faculté de droit

 

Présidence : Xavier Prétot, Conseiller à la Cour de cassation, Doyen de la deuxième chambre civile

10h05-10h35 : Les circuits financiers de la fiscalité sociale, par Alain Gubian, directeur financier de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

10h35-11h05 : Le financement des aides aux personnes dépendantes : circuits financiers et fiscalité, par Sylvain Turgis, directeur général et financier de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

11h05-11h35 : Questions et Pause

11h35-12h05 : La fiscalité sociale et les industries de santé, par Alban Lambouroud, Senior Tax Manager, Janssen-Cilag

12h05-12h35 : La fiscalisation de l’assurance maladie, par Matthieu Kowalyk, doctorant à l’université Paris Descartes

 

Présidence : Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’université Paris 1, Secrétaire générale de FONDAFIP

14h15-14h45 : Les juges et la nature juridique de la CSG, par Xavier Cabannes, professeur à l’université Paris Descartes, directeur du M2 Juriste fiscaliste

14h45-15h15 : La fusion impôt sur le revenu-CSG, par Rémi Pellet, professeur à l’université Paris Descartes, directeur du M2 Santé, prévoyance et protection sociale

15h15-15h30 : Questions et Pause

15h30-16h00 : Impôt négatif ou prestation : de la PPE à la prime d’activité, par Marc Wolf, ancien directeur-adjoint à la Direction de la législation fiscale

16h00-16h30 : La TVA sociale, par Henri Sterdyniak, conseiller scientifique à l’OFCE, membre du Conseil des prélèvements obligatoires

 

Organisation :

Xavier Cabannes et Rémi Pellet

Renseignements et inscriptions : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Colloque validé au titre de la formation continue obligatoire des avocats


Salle du Conseil
12, rue de l’École de Médecine
75006 PARIS 06

Faculté de Droit d’Economie et de Gestion
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public
Institut Droit et Santé
Information transmise par univ-droit
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