Présentation

Ce colloque passionnant rassemblant une équipe pluridisciplinaire s'interrogera sur la pertinence des seuils d'âge fixés par la loi – ou sur leur absence – ainsi que sur leur mise en œuvre. Parce qu'ils sont susceptibles de causer ou d'aggraver une situation de fragilité ou de dépendance, certains âges de la vie ont vocation à être pris en compte par le droit, dans un souci de protection des personnes vulnérables. Une dimension philosophique et éthique soulèvera la question suivant laquelle il existe, ou non, un « bon âge » pour fonder une famille. Il conviendra de se demander si les seuils d'âge légaux doivent nécessairement être le reflet des mœurs et des évolutions sociétales.

Les intervenants aborderont ces questions à travers cinq axes :
L'appréciation et les effets de l'âge dans le traitement des mineurs non accompagnés
Age, protection et autonomie décisionnelle de l'enfant mineur
L'âge du discernement en droit pénal des mineurs
L'âge, le mariage et la filiation
L'âge en droit des seniors.

Programme

9h00 : Mot d'accueil
Blandine Mallevaey, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Titulaire de la Chaire de recherche Enfance et familles, Centre de recherche sur les relations entre les risques et le droit, Faculté de droit de l'Université catholique de Lille

Première partie - L'appréciation et les effets de l'âge dans le traitement des mineurs non accompagnés

Présidence : Blandine Mallevaey

9h10 : La procédure d'évaluation de la minorité des jeunes étrangers isolés, vecteur de protection ou d'exclusion ?
Priscillia de Corson, Consultante (asile, migrations, justice) auprès des organisations internationales

Encore mineurs, bientôt majeurs : des mineurs non accompagnés pris en tenaille au tournant de la majorité
Arthur Vuattoux, Maître de conférences en sociologie à l'Université Sorbonne Paris-Nord et membre de l'IRIS
Lisa Carayon, Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Sorbonne Paris-Nord et membre de l'IRIS
Julie Mattiussi, Maîtresse de conférences à l'Université de Haute-Alsace

Le développement de seuils d'âge lors de la prise en charge des mineurs non accompagnés en protection de l'enfance
Léa Jardin, Docteure en droit public, Chercheuse à l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse, Membre de la Chaire Enfance et familles du Centre de recherche sur les relations entre les risques et le droit

10h40 : Pause

Deuxième partie - Age, protection et autonomie décisionnelle de l'enfant mineur

Présidence : Léa Jardin

10h55 : Les seuils d'âge en protection de l'enfance
Flore Capelier, Docteur en droit public, Directrice de l'Observatoire National de la Protection de l'Enfance.

L'âge et le discernement de l'enfant en droit de la famille
Blandine Mallevaey

Age(s) et pré-capacité du mineur en matière de santé
Cathy Pomart, Maître de conférences HDR en droit privé, Directrice du Centre de Recherche Juridique, Faculté de droit et d'économie, Université de La Réunion

12h15 : Pause médiane

Troisième partie - L'âge du discernement en droit pénal des mineurs

Présidence : Alice Fretin

13h30 : Seuils d'âge et droit pénal sexuel : une réponse à la vulnérabilité des enfants ?
Anastasia Conroux, Doctorante en droit privé et sciences criminelles, membre de la Chaire Enfance et familles du Centre de recherche sur les relations entre les risques et le droit, Faculté de droit de l'Université catholique de Lille

Age et discernement en droit pénal des mineurs délinquants
Florian Lievens, Doctorant en droit privé et sciences criminelles, Membre de la Chaire Enfance et familles du Centre de recherche sur les relations entre les risques et le droit, Faculté de droit de l'Université catholique de Lille

Les seuils d'âge des jeunes en droit disciplinaire pénitentiaire
Nadia Beddiar, Professeur de droit public, membre de la Chaire Enfance et familles du Centre de recherche sur les relations entre les risques et le droit, Faculté de droit de l'Université catholique de Lille

Une enquête nationale sur les mineurs auteurs de violences sexuelles à la PJJ (2019-2020) : les effets des seuils d'âge dans les réponses pénales et les dispositifs spécifiques de prise en charge
Marie Romero, Docteure en sociologie (CNE, EHESS), chargée d'une mission de recherche à la Protection judiciaire de la jeunesse

Quatrième partie - L'âge, le mariage et la filiation

Présidence : Amélie Niemiec

15h00 : L'âge pour fonder une famille
Isabelle Corpart, Maître de conférences émérite en droit privé, HDR, à l'Université de Haute-Alsace, spécialiste en droit des personnes et de la famille

L'âge en matière d'assistance médicale à la procréation
Alice Fretin, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, membre de la Chaire Enfance et familles du Centre de recherche sur les relations entre les risques et le droit, Faculté de droit de l'Université catholique de Lille

Réflexions éthiques : y a-t-il un bon âge pour procréer ?
Héloïse Michelon, Doctorante en philosophie à ETHICS – EA 7446, membre de la Chaire Enfance et familles du Centre de recherche sur les relations entre les risques et le droit, Faculté de droit de l'Université catholique de Lille

16h15 : Pause

Cinquième partie - L'âge en droit des seniors

Présidence : Nadia Beddiar

16h30 Les enjeux du grand âge
Emmanuel Aubin, Professeur de droit public, Membre du collège de déontologie du ministère de la Culture, Membre de l'Observatoire de l'Ethique publique

Les différents âges en matière de prestations sociales pour les personnes âgées
Amélie Niemiec, Responsable du service contentieux à la Direction de l'autonomie du Département du Nord, Professeur en droit privé et sciences criminelles, Chercheur associé à la Chaire Enfance et familles du Centre de recherche sur les relations entre les risques et le droit, Faculté de droit de l'Université catholique de Lille

Un droit des personnes vulnérables du fait de leur âge
Yann Favier, Professeur des universités en droit privé, Directeur adjoint du centre de recherche en droit Antoine Favre – EA 4143

17h50 : Conclusion
Alice Fretin

18h20 : Cocktail de clôture

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