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La réforme du droit des sûretés : le bilan, un an après
jeudi1décembre2022
10:0017:00

Colloque

La réforme du droit des sûretés : le bilan, un an après


Programme

 

Matinée sous la présidence de Gaël Chantepie, Professeur de Droit privé, Université de Lille, CRDP

10h00 : Introduction
Christian Jubault, Professeur de droit privé, ULCO, LARJ

 

I. Le cautionnement

 

A. La formation du cautionnement

10h20 : L'assouplissement du formalisme
Claire-Anne Michel, MCF en Droit privé, Université Grenoble Alpes, Centre de recherches juridiques

10h40 : L'encadrement du consentement de la caution : exigence de proportionnalité et devoir de mise en garde
Amélie Thouement, MCF en droit privé, ULCO, LARJ

11h00 : Discussion / Pause-café

11h30 : L'opposabilité des exceptions par la caution
Antoine Gouezel, Professeur de droit privé, Université de Rennes, Centre de Droit des affaires

 

B. Les effets du cautionnement

11h50 : Les effets entre créancier et caution : unification au sein du code civil des obligations d'information pesant sur le créancier professionnel (obligations d'information)
Malvina Mille-Delattre, Docteur en Droit, Enseignante contractuelle, ULCO, LARJ

12h10 : Les effets entre caution et débiteur (suppression recours avant paiement) et entre cofidéjusseurs
Romain Bodelle, Avocat, Bâtonnier du Barreau de l'Ordre des avocats de Boulogne-sur-Mer

12h30 : Discussion

 

12h50 : Déjeuner libre

 

Après-midi sous la présidence de Marie Alice Fasquelle-Léonetti, MCF associée, ULCO, LARJ, Avocate au Barreau de Boulogne-sur-Mer, ancien Bâtonnier

 

C. La fin du cautionnement

14h30 : L'extinction du cautionnement
Olivier Farthouat, Expert judiciaire, Notaire à Dunkerque

 

II. Les sûretés réelles

14h50 : Sûretés conférant une exclusivité
Sophie Moreil, MCF HDR en droit privé, ULCO, directrice du LARJ

15h10 : Sûretés conférant une préférence
Julie Malet-Vigneaux, MCF en droit privé, ULCO, LARJ

15h40 : Discussion / Pause-café

 

III. L'articulation entre le droit des sûretés et les procédures collectives

16h10 : Alexandre Dumery, MCF à l'Institut catholique de Lille, Faculté libre de Droit, LARJ

16h30 : Discussion avec la salle

17h00 : Clôture

 

 

Inscription et infos sur : La réforme du droit des sûretés : le bilan, un an après – Laboratoire de recherche juridique (univ-littoral.fr)


Organisé par le LAboratoire de Recherche Juridique -LARJ, Université du Littoral-Côte d'Opale


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62200 Boulogne/Mer

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