Présentation

Tout en ayant conforté le rôle de l'Etat dans la définition et la conduite de la politique de santé, la crise de la Covid 19 a également mis en lumière l'action d'autres niveaux territoriaux, ce qui interroge sur la complémentarité et la coordination entre les différents échelons.

Tel est précisément l'objet de ce colloque qui porte plus particulièrement le regard sur le département en raison des compétences dont la collectivité départementale dispose en matière sanitaire et sociale, mais aussi en raison du retour de l'Etat départemental que l'on peut observer à la faveur, notamment, de la loi 3DS du 21 février 2022.

Cela incite à s'interroger sur l'existence d'éventuelles recompositions et sur leur portée avec, en arrière-plan, la question de savoir si le département est le niveau idoine pour la gestion d'une crise sanitaire.

Programme

9h15 : Accueil

9h30 : Propos introductifs
Jean-Marie Pontier, Professeur émérite de droit public, Université Aix-Marseille

Une décentralisation à recomposer ?

Sous la présidence de Marjorie Brusorio, Maître de conférences en droit privé, Vice-Doyen de la Faculté de Droit, Université de Toulon

10h00 : Retour sur la construction des compétences départementales
Virginie Donier, Professeure de droit public, Université de Toulon

10h30 : Le département-providence, mythe ou réalité ?
Martine Long, Maître de conférences HDR en droit public, Université d'Angers

11h00 : Discussions

11h15 : Pause

Les moyens de la décentralisation : évolution ou statu quo ?

Sous la présidence de Grégory Marchésini, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Toulon

11h45 : Les moyens juridiques : le pouvoir réglementaire local
Bertrand Faure, Professeur de droit public, Université de Nantes

12h15 : Les moyens financiers
Loïc Levoyer, Professeur de droit public, Université de Poitiers

12h45 : Discussions

13h00 : Déjeuner

La coordination entre les acteurs du sanitaire et du social

Sous la présidence de Martine Long, Maître de conférences HDR en droit public, Université d'Angers

14h30 : Les outils de coopération
Isabelle Muller-Quoy, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Picardie

15h00 Les relations entre le département et l'Etat-départemental
Bruno Acar, Haut fonctionnaire de l'Etat, ex-DGS de collectivités territoriales

15h30 : L'aide sociale à l'enfance, illustration de la nécessaire coordination entre les acteurs
Laurent Sebag, Vice-Président du tribunal judiciaire de Toulon et Enseignant associé à l'Université de Toulon

16h00 : Discussions

16h15 : Pause

16h30 : Table ronde - La coordination, de la théorie à la pratique

Avec :
Mme Andréotti, Adjoint au Maire de Toulon, Déléguée à la Solidarité et au Handicap, Vice- Présidente du CCAS
Mme Ronsoux, Directrice Générale du CCAS de Toulon
M. Claquin, Chef de service Gestion de Cas MAIA CCAS de Toulon, Pilote Projet Parcours Territoire Littoral Ouest Var
Dr Isabelle Aubanel, Directeur de la Santé, DGA Développement des Solidarités Humaines, Département des Alpes-Maritimes
Représentant de l'ARS (sous réserve)
Représentant de la Préfecture du Var (sous réserve)

18h00 : Clôture

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