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Etats généraux de la justice civile
jeudi15septembre2022
09:0017:30

Colloque

Etats généraux de la justice civile

Réflexions à partir du rapport Sauvé


Programme

 

9h00 : Ouverture
Soraya Amrani-Mekki, Professeure à l'Université de Paris Nanterre, CEDCACE
Stéphane Noël, Président du Tribunal judiciaire de Paris

9h10 : Introduction générale
Claire Hédon, Défenseure des droits

 

Etat de la justice civile 

9h30 : Etat de l'institution
Loïc Cadiet, Professeure à l'Université de Paris Panthéon Sorbonne
André Potocki, Conseiller honoraire à la Cour de cassation
Thibault Spriet, Magistrat, Secrétaire national du syndicat de la magistrature
Céline Parisot, Magistrate, Présidente de l'Union syndicale des magistrats

11h00 : Débats

11h30 : Etat de l'administration
Hélène Pauliat, Professeure à l'Université de Limoges, Membre du conseil supérieur de la magistrature
Dominique Lottin, Magistrate. ancien Membre du Conseil constitutionnel
Christiane Féral-Schuhl, Avocate, ancienne Présidente du Conseil national des barreaux
Sébastien Lucas. Secrétaire Régional UNSa Services Judiciaires Paris-IDF

 

12h30 : Pause médiane

 

Etat des procédures civiles 

14h00 : Etat de l'accès aux procédures
Stéphane Noël, Président du Tribunal judiciaire de Paris
Hirbod Dehghani-Azar, Avocat, Médiateur, Président de la commission Mard du CNB
Marie Savoye, Avocate au barreau de Rouen, syndicat des avocats de France
Cécile Vigour, Directrice de recherche au CNRS, Centre Emile Durkheim à Sciences Po Bordeaux
Laurence Dumoulin, chargée de recherche au CNRS, Laboratoire de sciences sociales (CNRS, UGA, Sciences Po Grenoble-UGA)

15h00 : Débats

15h30 : Etat de la gestion des procédures
Soraya Amrani-Mekki, Professeure à l'Université de Paris Nanterre, CEDCACE
Antoine Kirry, Avocat, Président de Droit et procédure
Olivier Saumon, Avocat, Administrateur de Droit et procédure
Emmanuel Raskin, Ancien Vice-Président de la commission texte du CNB, Président national de l'ACE
Nathalie Sabotier, Première Vice-Présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris

16h30 : Clôture

 

 

Entrée gratuite, inscription obligatoire : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Organisés sous la direction de Soraya Amrani-Mekki, Professeure à l'Université de Paris Nanterre, CEDCACE et Stéphane Noël, Président du Tribunal judiciaire de Paris


Auditorium Pierre Drai
Tribunal judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75017 Paris

Université Paris Nanterre
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique
Ecole nationale de la magistrature
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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