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Vers une autorégulation de l’éthique des activités économiques : entre incitations et contraintes
vendredi19novembre2021
08:3017:20

Journée d'étude

Vers une autorégulation de l’éthique des activités économiques : entre incitations et contraintes


Présentation

 

L’éthique est une notion protéiforme et pluridisciplinaire, à la fois transcendantale et collective pour le droit, intériorisée et personnelle pour la sociologie. Les scandales économiques, financiers, humanitaires et environnementaux des dirigeants et des entreprises multinationales ont fait émerger, depuis une quarantaine d’année, la nécessité de renforcer les standards et barrières éthiques : de Enron à HSBC, de Bernard Madoff à Carlos Ghosn, de la pollution de l’Erika au réchauffement climatique global, de la mise en cause de Elf dans la guerre civile au Congo à celle de Lafarge pour ses relations commerciales avec Daesh. Le mouvement est mondial et, sous l’influence majoritaire des Etats-Unis et des systèmes anglo-saxons, des outils juridiques se développent et s’adaptent, dans l’Union Européenne et en France.

A ce titre, notre système juridique mute en multipliant, d'une part, les incitations à l’encontre des acteurs économiques, qu’il s'agisse de les pousser à se soumettre volontairement à des normes éthiques consensuelles ou de les contraindre purement et simplement, par la loi, à mettre en place des dispositifs de contrôle, de prévention et ou de surveillance de leurs propres activités ou de celles de leur partenaire. Il s’agit aussi d’impliquer la société civile en favorisant et en protégeant la remontée d’informations quant aux manquements éthiques, afin que l’autorité judiciaire puisse s’en saisir. Enfin, ceci passe également par l’instauration légale de structures entrepreneuriales purement et simplement dédiées à des activités par essence éthiques ou vouées à la promotion de valeurs éthiques. En conséquence, l’enjeu est de mettre en place des conditions juridiques de nature à générer une autorégulation, par les acteurs économiques et la société civile, du respect de l’éthique dans l’exercice des activités économiques. La question du développement de l'éthique des activités économiques recèle des aspects juridiques mais également économiques, sociologiques, comptables et mercantiles, certaines sociétés commerciales ayant fait du respect des valeurs éthiques un instrument d’autopromotion et de communication.

Chartes éthiques, responsabilité sociétale des entreprises, raison d’être, devoir de vigilance, lanceur d’alerte ou encore compliance, sont ainsi les concepts et notions clefs de cette thématique, articulés entre les mécanismes d’incitation et les contraintes légales.

Le droit des obligations, le droit des sociétés, le droit du travail, le droit de l’environnement, le droit pénal, le droit fiscal et le droit de la compliance en sont les domaines d’application.

 

Programme

 

8h30 : Mot d’accueil
Sébastien Saunier, Professeur

8h35 : Propos introductif
Olivier Debat, Professeur

 

Partie 1 - L’essor de l’autorégulation de l’éthique des activités économiques : un contexte favorable

Présidence : Jean Deveze, Professeur

8h55 : L’éthique dans une perspective géopolitique
Thierry Garcin, Professeur

9h25 : Discussion avec le public

 

9h35 : L’éthique économique de l’UE dans La clef USB de Jean-Philippe Toussaint et La Capitale de Robert Menasse
Gil Charbonnier, Maître de conférences

10h05 : Discussion avec le public

10h20 : Pause

 

Partie 2 - L’essor de l’autorégulation de l’éthique des activités économiques : ses traductions juridiques

 

I - Les acteurs incités à promouvoir l’éthique

Présidence : Catherine Ginestet, Professeure

10h35 : La société civile lato sensu : développement pluridisciplinaire du statut des lanceurs d’alerte
Fabien Vessio, Docteur en droit, qualifié Maître de conférences

11h05 : Discussion avec le public

11h15 : Les sociétés personne-morale et leur dirigeant : soft Law, chartes et codes éthiques
Marion Larouer, Maître de conférences

11h45 : Discussion avec le public

 

11h55 : Pause déjeuner

 

II - Les outils juridiques contraignant à l’éthique

Présidence : Philippe Le Tourneau, Professeur émérite

13h35 : La fiscalité peut-elle développer l'éthique environnementale ?
Fabrice Bin, Maître de conférences

14h05 : Discussion avec le public

14h15 : Devoir de vigilance et structures sociétaires éthiques
Nadège Jullian, Professeur

14h45 : Discussion avec le public

14h55 : La compliance imposée en droit des affaires
Arnaud Malik, Docteur en droit

15h25 : Discussion avec le public

15h35 : Pause

 

III - Table ronde - faut-il renforcer l’autorégulation de l’éthique des activités économiques ?

15h55 : Présidence : Emmanuel Putman, Professeur

Avec :
Emmanuel Putman, Professeur
Lycette Conde, Maître de conférences
Jean Deveze, Professeur émérite
Emmanuelle Negre, Maître de conférences
David Senat, Avocat général

16h55 : Discussion avec le public

17h20 : Propos conclusif
Jacques Mestre, Professeur émérite

 

 

Inscription gratuite obligatoire : https://www.ut-capitole.fr/recherche/equipes-et-structures/colloques-conferences-seminaires/vers-une-autoregulation-de-l-ethique-des-activites-economiques-entre-incitations-et-contraintes-journee-d-etude-955318.kjsp

Les doctorants doivent procéder à une double inscription à la fois sur ADUM et sur le site du centre de recherche.

L'inscription ADUM est nécessaire pour la validation des heures au titre de la formation continue des doctorants mais ne constitue pas une inscription à la manifestation.


Projet porté par Olivier Debat, Co-directeur du Master mention Droit Fiscal parcours-type Droit Fiscal de l'Entreprise, Responsable de l'Axe Territoire à l'IDETCOM


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21, allée de Brienne
31042 Toulouse

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