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La crise dans le droit de l’action publique
lundi14décembre2020
09:3016:30

Journée d'étude

La crise dans le droit de l’action publique


Programme

 

9h30 : Accueil des participants et ouverture de la journée
Sabine Boussard et Arnaud Sée, Co-Directeurs du CRDP

10h00 : Présentation du thème de la journée
Sabine Boussard

Présentation des résultats de la recherche Droit(s) et crise, menée par les doctorants de l’Institut d’études de droit public (Faculté Jean Monnet de l’Université Paris Sud)
Charles Prélot

 

Matinée

Sous la présidence d’Aurélien Camus

 

L’action des organes institutionnels

10h30 : Le numérique au secours d’une crise de la démocratie
François Curan

Quelles garanties contre les dérives du recours aux ordonnances pendant la crise sanitaire ?
Gabrielle Béguin

Le juge des référés du Conseil d’État, administrateur de la crise ?
Laura Vilone

Débat

11h45 : Pause

 

Les outils numériques au service de la continuité du droit de l’action publique

12h00 : Quelle priorité d’utilisation des logiciels libres dans l’enseignement supérieur ? Enjeux et perspectives au-delà du confinement
Virginie Aubrée

La numérisation de la surveillance en période de crise sanitaire
Vincent Annequin

Débat

 

13h00 : Pause déjeuner

 

Après-Midi

Sous la présidence de Catherine Prébissy-Schnall

 

Les adaptations et les dérogations au droit de l’action publique

14h00 : L’adaptation des règles de passation des contrats de la commande publique en période de crise sanitaire
Chloé Nguyen

Les effets de la crise du Covid 19 sur l’exécution des contrats de la commande publique
Justine Jadot

La crise sanitaire de la Covid-19 et l’adaptation du droit de la commande publique en République Démocratique du Congo
Timothée Tseki

La gratuité comme modalité de l’action publique pendant la crise sanitaire
Envel Favennec

Débat

15h45 : Pause

16h00 : Conclusion et synthèse de la journée
Sébastien Hourson

16h30 : Clôture

 

 

Visioconférence : plateforme Zoom
Id de réunion : 875 8022 0767
Contact pour le mot de passe : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.



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