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Programme

Matinée - La spécialisation contemporaine de la responsabilité civile

Présidence de séance : Raphaël Tachon, Docteur en droit, ancien Bâtonnier, Maître de conférences associé à l'Université du Littoral-Côte d'Opale, LARJ EA 3603

8h45 : Mots d'accueil
Marie Alice Fasquelle-Leonetti, Bâtonnier du barreau de Boulogne-sur-Mer, Maître de conférences associée à l'Université du Littoral-Côte d'Opale, LARJ EA 3603

9h05 : Responsabilité pour insuffisance d'actif et droit commun de la responsabilité civile
Alexandre Dumery, Maître de conférences à l'Institut catholique de Lille, LARJ EA 3603

9h25 : La responsabilité du banquier à l'égard de la caution
Jean-Denis Pellier, Professeur à l'Université de Rouen

9h45 : Responsabilité civile et transports aériens de passagers en Europe
Hugues Kenfack, Professeur à l'Université de Toulouse I-Capitole

10h05 : Discussion pause

10h45 : L'instrumentalisation de la responsabilité bancaire
Sophie Moreil, Maître de conférences HDR à l'Université du Littoral-Côte d'Opale, Directrice du LARJ EA 3603

11h05 : Le régime dérogatoire de responsabilité de l'employeur en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle
Catherine Minet-Letalle, Maître de conférences HDR à l'Université du Littoral-Côte d'Opale, LARJ EA 3603

11h25 : Discussion

11h45 : Déjeuner libre

Après-Midi - Les spécialisations en devenir de la responsabilité civile

Présidence de séance : Sophie Moreil, Maître de conférences HDR à l'Université du Littoral-Côte d'Opale, Directrice du LARJ EA 3603

13h45 : L'écologisation du droit de la responsabilité civile : le préjudice écologique
Romain Laulier, Maître de conférences à l'Institut catholique de Lille, C3RD, Institut Demolombe EA 967

14h05 : Responsabilité et protection des données à caractère personnel
Thibault Douville, Professeur à l'Université de Caen-Normandie

14h25 : Discussion

14h50 : Pause

15h05 : Les nouveaux modes de circulation : rupture ou continuité de la responsabilité civile ?
Alicia Mazouz, Maîtresse de conférences à l'Institut catholique de Lille, C3RD, IRJS, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

15h25 : Le droit pénal, futur droit commun de la responsabilité civile ?
Rodolphe Mesa, Maître de conférences HDR à l'Université du Littoral-Côte d'Opale, LARJ EA 3603

15h45 : Rapport de synthèse
Christian Jubault, Professeur à l'Université du Littoral-Côte d'Opale, LARJ EA 3603

16h05 : Discussion

16h30 : Clôture des travaux

 Inscription obligatoire - formulaire en ligne

Contact : Tél : 03 66 25 64 12 - Mail :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.