Présentation

Les conclusions constituent les prétentions des parties et des intervenants à l'instance, auxquelles le juge apporte une réponse dans sa décision. Notion cardinale du contentieux administratif, les conclusions font, paradoxalement, l'objet de peu d'études d'ensemble. Ce constat est d'autant plus regrettable que les règles applicables aux conclusions sont faussement circonscrites.

Des questions demeurent aujourd'hui, soit qu'elles n'ont pas encore trouvé de réponse, soit que l'évolution du contentieux administratif les renouvellent. Faut-il, par exemple, maintenir l'exclusion des conclusions reconventionnelles dans certaines branches du contentieux ? Les conclusions nouvelles sont-elles toutes irrecevables ? Dans quelle mesure l'évolution du cadre applicable à l'intérêt pour agir se répercute sur le rôle en principe déterminant des conclusions ? Les récentes modifications du code de justice administrative ont-elles eu un effet sur les pouvoirs et obligations du juge à l'égard des conclusions ?

Cette journée d'études consacrée aux conclusions en contentieux administratif sera l'occasion de renouveler la réflexion sur la notion de conclusions autant que sur le traitement juridictionnel qui leur actuellement porté. Elle intéressera à ce titre autant le théoricien que le praticien.

Programme

9h00 : Allocution d'ouverture
Christophe Fardet, Directeur de l'IRENEE, Professeur de droit public à l'Université de Lorraine (IRENEE)

Matinée

La détermination du litige

9h10 : Conclusions et liaison du contentieux
Etienne Couronne, Avocat au barreau de Metz

9h30 : Conclusions et intérêt pour agir
Ariane Meynaud-Zeroual, Maître de conférences en droit public à l'Université Paris II – Panthéon-Assas (CRDA)

9h50 : Débats

10h20 : Pause

Conclusions et portée de la requête

10h40 : Hiérarchisation et complétude des conclusions
Benoît Camguilhem, Premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

11h00 : L'infra et l'ultra petita en contentieux administratif français
Jean-François Lafaix, Professeur de droit public à l'Université de Strasbourg (IRCM)

11h20 : Débats

12h00 : Pause

Après-midi

L'évolution du litige

L'apparition de conclusions

14h00 : Les conclusions nouvelles
Irénée Hugez, Premier conseiller au tribunal administratif de Dijon

14h20 : Les conclusions reconventionnelles
Pascal Caille, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Lorraine (IRENEE)

14h40 : Débats

15h00 : Pause

La disparition de conclusions

15h30 : La renonciation à certaines conclusions
Florent Blanco, Professeur de droit public à l'Université d'Orléans (Centre de Recherche Juridique Pothier)

15h50 : La neutralisation de certaines conclusions
Anne Lecard, Premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg

16h00 : Débats

16h50 : Fin

Inscription obligatoire (gratuite) sur : http://irenee.univ-lorraine.fr

Journée d'études virtuelle via le logiciel TEAMS

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 03.72.74.20.65.